Acompte salle

Le problème c'est que s'ils annulent le couvre feu à quatre jours près, ensuite les mariés de mi juin demanderont la même chose etc, donc quoiqu'il arrive c'est une situation très compliqué.

Il faudrait voir le phrasé exact des CGV, je pense que comme le souligne Géraldine, il vaut mieux attendre les annonces complémentaires de demain et en fonction appeler votre assurance de responsabilité civile.

Oui je pense que si tu décides que cela ne te convient plus et que tu reportes il a le droit. Mais nous ne sommes pas spécialistes en légal et il vaudrait mieux en parler avec un avocat ou un spécialiste. Forcément c'est pas cool du tout d sa part mais c'est possible.

Sur votre programme il y a donc bien marqué 4h du matin, ce qui renforce son droit de vous refuser dans le cas d'un couvre feu puisque vous ne pouvez pas rester jusqu'à six heures matin, ou potentiellement de s'arranger avec vous pour une contrepartie financière.

Alors il faudrait vérifier avec un représentant légal (ou peut être une mariée ici qui s'y connaîtrait mieux que moi), je croyais qu'il y avait une différence acompte/arrhes mais ici il semblerait qu'il soit dans son droit de les garder : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/arrhes-ou-acomptes.htm

S'il n'y a pas de limite d'heures pourquoi ne resteriez vous pas jusqu'à six heures du matin et du coup on s'en fiche du couvre feu ? Les heures supplémentaires à payer ne sont payables que si c'est expressement mentionné dans le contrat.

Coucou, en principe, cela dépend si c'était vraiment un acompte ou des arrhes. Si c'était un acompte, il me semble que c'est en effet entièrement dans son droit.

Cependant quelle sorte de lieu est-ce ? Aviez-vous une limite pour y rester (par exemple trois heures du matin) notée dans votre contrat ?