Rose
Nouvelle Mariée Mars 2021 Alpes-Maritimes

Annulation de notre mariage à Nice pour confinement ( Illégal ) et solution légale

Rose, le 20 Mars 2021 à 17:34 Publié dans Organisation du mariage 4 6
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Bonjour à toutes et à tous,

Nous devions nous marier avec mon conjoint aujourd'hui, mais le mariage a été annulé par la mairie de Nice et le préfet des Alpes maritimes , qui ont déjà précisé que tous les mariages en mairie seront annulés pendant le confinement.

Ça a aussi été le cas les trois derniers week-ends lors des confinements à Nice.

Le problème c'est que ce type de mesures sont tout à fait illégales, et que le gouvernement à bien précisé par décret les conditions d'organisation du mariage en mairie et il est expressément précisé dans le décret du confinement que le préfet ne peux pas les interdire dès lors qu'il y a moins de 6 personnes ( sans compter l'officier d'état civil ). Ces mesures sont en vigueur depuis fin octobre ( date du deuxième confinement ) donc il faut arrêter de dire que les mairies et les préfets ne sont pas au courant.

Pour tous ceux dans la même situation que nous, mon conjoint qui est juriste a réalisé un document que vous pouvez envoyer à votre mairie qui explique l'illégalité des annulations de mariage ( je vous met le lien pour ceux que ça intéresse ) : https://drive.google.com/file/d/1XLE4oPJQf2fbd-SUPMFhO1J6sOMahCqL/view?usp=sharing

C'est également le point de vue de nombreux médias comme BFM et le gouvernement l'a souvent précisé depuis octobre.

Nous avons ouvert un référé liberté sur la commune de Nice pour remédier à cela.

Je conseille à tous ceux qui sont dans le même cas de faire de même , c'est gratuit , facile et ça peux se faire en ligne. Sinon vous pouvez aussi contacter BFM ou autre média afin qu'ils parlent du problème et que ça puisse débloquer la situation.

Dans cette année déjà compliquée pour les mariages, si les mairies refusent de célébrer les mariages de moins de 6 personnes ... comment cela va finir ??


6 Réponses

Activité récente par Mélina, le 22 Mars 2021 à 12:28
  • Mélina
    Admin Landes
    Mélina ·
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    Coucou Rose !

    Merci pour ton partage.

    Je te souhaite bien du courage et n'hésite pas à signer notre pétition en ligne 👇

    SOS Mariages : Ensemble sauvons le secteur nuptial ! 💖

    Bisous Smiley heart

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  • S
    Mariée Addicte Mai 2022 Rhône
    Sophie ·
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    Bonsoir, merci pour ces informations qui pourraient (malheureusement) être utiles à d'autres couples. Et bon courage à vous
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  • Marie
    Super Mariée Août 2022 Ariège
    Marie ·
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    Beau geste de votre part ! Merci pour ce partage et courage à vous !
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  • S
    Mariée au Top Juillet 2021 Yvelines
    Shyness ·
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    Coucou,
    Je vous souhaite tout plein de courage
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  • Elise
    Mariée Pro Mai 2021 Drôme
    Elise ·
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    Merci pour le partage ! Je n'ai pas ce souci mais c'est super que vous apportiez votre aide à ceux qui en ont besoin parce-que quand on y connaît rien on peut facilement se faire avoir par ce genres de pratiques !
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  • Sandra
    Mariée Experte Août 2021 Essonne
    Sandra ·
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    Bonjour, Waouh, merci pour ce retour Rose. Merci également pour le lien que tu partagés au cas où d'autres FM seraient dans la même situation. C'est complètement insensé tout ca. Comme tu dis ou cela va finir si même les mairies commencent à faire leurs propres lois.. 😤
    Pour exemple, nous devions nous marier le 17/04 prochain (décalé à août suite au confinement IDF), et la mairie nous autorisait 28 personnes dans la salle.
    Désolé pour votre mariage j'espère que vous réussirez à rebondir très vite. Courage
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