Annulation mariage

Voir message cité A vérifier avec le prestataire parce qu’il est question de salle recevant du public (pas forcément que les salles des fêtes)... en tous cas rien n’est simple!

Voir message cité Pas pour nous, évènement priver dans lieux priver donc on est pas concerner on a de la chance

Je pense que maintenant ton soucis est réglé au vu de ce qui vient d’être annoncé 😱

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Mariage désormais interdit dans toute la france donc c'est réglé !!

As tu signé les conditions générales de vente de ton traiteur ?

dans notre cas non donc l'avocat confirme qu'ils ne peuvent pas gardé 50%, qu'ils gardent 500e par exemple pourquoi pas mais pas 3500 !

Coucou Leila !

J'espère que les conseils des autres FM t'auront aidé. Tu peux voir directement avec tes prestataires..

Courage pour la suite 🌈😘

Ils n'ont aucune obligation de remboursement ;
un acompte ou un arrhe de base n'est pas remboursé sauf si le contrat prévoit une clause de remboursement.

Dans le cas présent le contrat n'a rien prévu, c'est donc la règle juridique des contrats et des arrhes qui s'applique.
Il faut aussi tenir compte que les prestataires une fois qu'ils ont encaissé l'argent pensaient pouvoir aller au bout de leurs prestations. Entre-temps leur prélèvement de charges sont passés, ils ont une activité si faible qu'ils n'ont généralement plus la trésorerie pour rembourser tout le monde. Les obliger à rembourser serait les mettre en situation de faillite et donc tout perdre au final .le mieux est d'envisager un report dans ce cas ou d'essayer de discuter avec le traiteur à l'amiable
De plus couvre-feu ne signifie pas mariage impossible mais signifie juste que entre 21h et 6h personne ne doit être dehors. Est-ce qu'on parle de dehors dans la rue ou dehors en dehors de chez soi ? Un mariage n'est pas forcément la nuit. Certes les heures prévues au contrat ne pourront peut-être plus être appliqué si on parle de dehors en dehors de chez soi mets un mariage de journée peut toujours se faire
Prestataires et clients sont tous deux impactés et il faut essayer de trouver un terrain d'entente

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A partir du moment ou ils ne peuvent pas réaliser la prestation ils ne sont pas en droit de te facturer la totalité et encore moins de garder 50% sans avoir engagé aucun frais

Voir message cité Oui c’est sûr, mais comme préciser ce son que des recommandations donc je ne sait pas faut se renseigniez à la responsabilité civil eux serons mieux renseigniez

Tu as signer et tu t es engagé ils peuvent même te demander de payer la totalité de la prestation même si tu te mari plus .... désoler

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La règle des 6 s'appliquant a notre vie perso le mariage est un evenement festif donc la règle des 6 si applique également si on est cohérent.

Donc ca deviens de la mesure présidentielle et je ne vois pas pourquoi les prestataires garderaient notre argent.

Voir message cité Après si c’est un lieux priver c’est comme si c’était cher vous

Voir message cité Hello je rejoins les deux camille, ce n'est pas parce qu'il y a un couvre feu que le mariage est annulé : la cérémonie, un déjeuner ou dîner, et ensuite tout le monde dormant dans la salle peut passer 🤷🏽‍♀️
Si dans l'esprit de tous on se dit que mariage = grosse soirée, ça n'est pas obligatoire. C'est juste (et je le comprends) que faire un mariage dans ces conditions ne t'intéresse pas, ce qui est different.
Éventuellement, l'annulation a cause de conditions encore plus restrictives (quarantaine) pourrait permettre de récupérer une partie de la somme, mais bon espérons qu'on n'en arrive pas là c'était suffisamment pénible une fois

Bonjour

Je suis dans le même cas que toi, notre traiteur considère que nous remboursez 50% est déja un geste énorme !

Alors que non gardez 2000e pour une presta non faites avec 0 frais d'engagés c'est n'importe quoi ! En gros ca leur permet de faire une marge largement supérieure a ce qu'ils auraient fait si la prestation avait été réalisés !

Ils n'ont pas a gardé notre argent pour faire leur tréso ! Du coup c'est notre avocat qui gère maintenant !

Bon courage a toutes

Hello,


Vois avec ton assurance juridique mais à mon avis ton argent est perdu. Le cas de force majeur ne s'applique pas je crois pour des contrats signés depuis le confinement, donc sur des reports etc. Enfin je crois que j'ai vu ça quelque part. Après de toute façon ce que nous futurs mariés voyons comme un cas de force majeur ne l'est pas nécessairement aux yeux de la loi, c'est avant tout un terme juridique, comme l'état de catastrophe naturelle si tu préfères.... Si t'as une tempête qui arraché ta toiture mais UE tu vis dans la commune voisine de celles déclarées en catastrophe naturelle, mais pas la tienne, bah tu l'as dans l'os... Du coup je crois qu'il faut vraiment contacter l'assurance juridique !
Après par contre même si je comprends ton point de vue essaye de penser à tes prestataires et leur perte financière sèche. Combien vont mettre la clé sous la porte, s' ici un ou 2 ans faute de savoir se relever de la crise ? Ils n'ont pas tous des teins assez solides pour repartir comme si de rien n'était à la suite d'une année blanche. Ils ne peuvent vraiment pas te rembourser à mon avis, car leurs crédits personnels continuent de tomber... Les hypothèques sur les maisons etc ça ne se met en pause pour personne... Du coup en fonction des contrats signés à mon avis tu ne vas rien récupérer et tu ne pourras rien y faire...

Voir message cité Coucou je comprend ton point de vue et je suis comme les autres je te dirais de voir avec l’assurance juridique... malheureusement tu peux un mariage de journée donc celui ci pourrais quand même être maintenu... ce n’est pas à mon sens une mesure comme le confinement où quasiment personne ne pouvait sortir... bon courage pour la traversée de cette épreuve

Voir message cité C’est obligatoire puisque c’est l’etat qui a décidé du couvre feu donc pas de mariage

Voir message cité Franchement bon courage à vous je ne comprends pas comment on peut encaisser des clients sans avoir rendu un service c’est aberrant ... je compte appeller un juriste on verra bien

C'est super compliqué .. nous on vie en zone renforcé et on a du annule car c'est limite a 30 pers on est 65 donc on a annule on a pas voulu reporter (même si on pense reporter mais on a pas de date) car trop d'incertitude et je n'ai pas envie de vivre avec ça après déjà 2 annulations ! Nous avions versé une somme et mon papa a fais l'erreur de versé une seconde somme avant (pensant bien faire et que la fête aurai lieu) dans notre contrat il est stipulé que le paiement total restant dû est a régler 15j avant et en cas d'annulation les arrhes versées perdu... On a essayé de négocier au moins la moitié avec le propriétaire car on annule par la force des choses et que mon papa a versé une grosse somme avant la date prévue par le contrat... Malheureusement le prestataire fais le mort... Il ne répond pas nous avons respecté les termes du contrat fais un recommandé avec AR qu'il n'a pas était chercher à la poste. On va voir pour prendre conseil juridique même si on pense que c'est perdu pour nous on aurai aime pouvoir dialoguer avec le prestataire qui se joue un peu de nous (après lui avoir dis au téléphone que c'était bel et bien annule il m a envoyé un SMS pour me dire que sans retour de notre part il considérais le mariage maintenu ???!) Bref lisais bien votre contrat ne verser pas d argent avant les termes prévues par vos contrats !! Mais normalement c'est stipulé dessus et c'est bien souvent perdue même si la prestation n'a pas lieu !

Hello, malheureusement si ce n’est pas une annulation « obligatoire » qui vient de l’état je ne pense as que tu puisse récupéré tout ton argent, il faut se renseigniez à l’assistance juridique 😉

Voir message cité C'est clair... C'est écœurant.

Voir message cité Tout simplement par rapport à ce qui est stipulé ou non dans le contrat. Un contrat est là pour protéger chaque protagoniste ...la période est vraiment compliquée pour les mariés mais je pense également pour les prestataires ... si tout le monde annule et qu’ils doivent rembourser ils n’ont plus qu’à mettre la clé sous la porte. Là c’est un cas de force majeure mais si par exemple on signe un contrat puis finalement je trouve quelqu’un d’autre qui me semble mieux ce serait impossible à gérer pour eux...et vice versa imagine qu’ils trouvent des personnes qui paient plus que toi pour la même prestation et qu’il t’annule ta prestation ...par contre je comprends que perdre de l’argent c’est difficile donc vraiment il faut voir avec tes prestataires...mais rien n’est gagné

Voir message cité Je pense malheureusement que tu ne pourras pas récupérer la totalité... le mieux est encore un arrangement à l'amiable, avec un report de date. Tu n'y es pour rien mais tes prestataires non plus malheureusement 🤷🏽‍♀️, tout le monde subit cette situation.
Je comprends ta situation et te souhaite de trouver une issue favorable, je vais suivre ton sujet !

Voir message cité Ok merci beaucoup 😊

Voir message cité Merci de ton retour et ton expérience, j’ai vraiment la sensation qu’on ce fait bien avoir...

Voir message cité Ben c’est justement ça le truc à vérifier avec les conseillers ... comme les mesures changent je ne suis pas sûre mais pour moi nous ne sommes plus dans un cas de force majeur depuis la fin du confinement... mais je ne voudrais pas te dire de bêtises... peut-être que d’autres futurs mariés pourront être plus précis ...
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N’hésite pas à prendre contact avec un service juridique, c’est souvent gratuit car compris dans ton contrat CB ou assurance.

Voir message cité Coucou, je pense que malheureusement elle a raison. J'ai eu le cas avec mes voyages et je travaille en banque. Aucun contrat ne prévoit une pandémie... Juste pour citer un exemple, je devais aller au Canada mais le pays ne nous autorise pas à venir sur le territoire, les frontières sont fermées, donc voyage annulé mais je n'ai pas été remboursé de mon vol... Et j'ai beaucoup d'autres exemples à te citer malheureusement via mon boulot...

Voir message cité Merci beaucoup de ton retour , même si les mesures gouvernementales impose l’annulation du mariage? Car en réalité ce n’est pas ma faute je devais me marier en mars puis le 31 octobre 2020 et me voilà encore annuler à CAUSE de l’etat et non de mon gré? Tu pense que cela joue en ma faveur ou tu reste sur ce que tu as dit ?


Merci de ton retour

Bonsoir,
Si as signé un contrat il faut t’y référer pour trouver des réponses.
Si tu as versé des arrhes, ils sont non remboursables en cas d’annulation.Si tu as versé un acompte, tu t’es engagé à verser la TOTALITÉ de la prestation même en cas d’annulation...
Après à l’amiable toutes sortes de solutions peuvent être trouvées. Je te conseille de prendre contact avec un service de conseils juridiques (via ta banque ou ton assurance), ils sauront t’aider dans tes démarches et voir ce qui est possible ou pas.
Bon courage ! J’imagine qu’en plus de la difficulté de l’annulation de l’événement à titre personnel, les démarches administratives doivent être difficiles...

Voir message cité Hello , Merci de ton retour , serait-tu pourquoi il n’ont aucune obligation ?

Je pense qu’ils n’ont aucune obligation de te rembourser ...mais je te dis cela sans certitude c’est à voir dans le contrat. Ils peuvent faire le geste de te rembourser mais je ne pense pas que ce soit une obligation de leur part. Courage à toi en tous cas