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Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle

Annulation pacs par le mariage

Charlotte, le 9 Avril 2018 à 15:49 Publié dans Avant le mariage 0 24
Sauvegardé
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Bonjour à tous et toutes,

Avec Mr nous sommes actuellement pacsé depuis 2015. Je lis sur internet que le pacs s'annule lors du mariage, mais je ne comprend pas bien si nous avons des démarches administratives spécifiques à faire ?

J'ai bien trouvé que "En cas de mariage, la dissolution du Pacs est opposable aux tiers à compter du jour de l'événement.

La mairie ou le notaire conserve :

- la déclaration écrite conjointe des partenaires qui décident de mettre fin d'un commun accord au Pacs,

- la copie de la signification faite par le partenaire qui décide de mettre fin au Pacs,

- l'avis de mariage ou de décès adressé par l'officier de l'état civil." -> Ici !


Devons nous donc fournir un document à la mairie ? L'acte de mariage suffit - il ?


Merci d'avance pour votre aide

Gros bisous !!

24 Réponses

Activité récente par Karolinka, le 10 Avril 2018 à 15:29
  • Karolinka
    Mariée au Top Juillet 2017 Ille et Vilaine
    Karolinka ·
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    Parmi les trois document que tu cites, c'est l'un ou l'autre, mais pas les trois en même temps. En gros le PACs est rompu, soit par commun accord ou sur décision unilatérale d'un des partenaires (séparation, donc avec déclaration écrite) soit par mariage (et c'est automatique) , soit par le décès du conjoint. Mais pas les 3 à la fois


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  • Brideuse
    Mariée VIP Juin 2019 Nord
    Brideuse ·
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    Bonjour,

    Je bosse en mairie, le PACS s'annule sans que tu n'es rien à faire! Le service état civil de ta mairie va recevoir ton acte de mariage, et celui ci vient annuler la notification de PACS ! Smiley winking


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  • Elle et Lui
    Mariée Pro Juillet 2018 Marne
    Elle et Lui ·
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    J'en ai parlé avec la maire de mon village, c'est automatique, ton pacs "ne s'annule" pas à proprement dit mais le mariage passe au dessus, si tu préfère c'est comme une augmentation quoi ! Smiley tongue

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  • T
    Super Mariée Mai 2018 Maine et Loire
    Tina ·
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    Tu n'as rien à faire comme démarche , juste te marier 😊
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  • Jennifer
    Mariée Experte Juillet 2018 Oise
    Jennifer ·
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    Au niveau de la mairie je pourrais pas t'aider. Travaillant chez un notaire je sais que les mairies nous écrit pour annuler le PACS.
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  • Farah
    Mariée Experte Février 2018 Rhône
    Farah ·
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    Tu n'as rien à faire. Ça s'annule automatiquement. On était également pacsés avant de se marier
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  • Ann
    Mariée Experte Mai 2018 Gard
    Ann ·
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    Au moment de déposer ton dossier, tu dois simplement fournir ton certificat de pacse. Ils s’occupent de dissoudre le Pacse.

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  • L
    Mariée VIP Juin 2019 Val-de-Marne
    Lovely ·
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    Coucou je rejoins les autres tu n’as rien à faire Smiley smile
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  • Julia
    Mariée Pro Mars 2017 Gironde
    Julia ·
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    Rien à faire. Le mariage prévaut sur le pacs. Tout se fait par l’administration 🤗
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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Voir message cité

    Parfait ! Merciiii mille fois de me rassurer. J'ai vraiment cru l'espace d'un instant que j'avais oublié des démarches administratives.. fiou... Smiley laugh

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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Voir message cité

    Oui oui ça je sais ! Je me demandais si il s'annulait automatique ou si il y avait des démarches administrative ! Mais heureusement, les filles m'ont rassuré sur le fait qu'il n'y a rien à faire ! ouf !

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  • V
    Mariée Confirmée Décembre 2017 Haute-Vienne
    Vitrac ·
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    Acte de naissance pardon
    • Répondre
  • V
    Mariée Confirmée Décembre 2017 Haute-Vienne
    Vitrac ·
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    On s'est marié ya 3 mois on était pacsé depuis 2011 et sur nos acte de mariage ça a été changé automatiquement rien à faire 😉
    • Répondre
  • Anais
    Mariée Pro Juin 2018 Finistère
    Anais ·
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    Tu n'as rien à faire nous on s'est pacsé en 2013 et le pacs est noté sur ton acte de naissance
    • Répondre
  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Voir message cité

    Super ! Me voilà soulagé de démarches administratives ! Merci de ta réponse Smiley smile

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  • Amandine
    Nouvelle Mariée Juin 2018 Ain
    Amandine ·
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    Il n'y a aucune formalité à accomplir pour dissoudre le PACS par le mariage des deux mêmes personnes (ca se fait automatiquement lorsque la mairie transmet l'acte de mariage a l'état civil).

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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Voir message cité

    J'avoue que j'avais pas bien compris.. ils peuvent pas l'écrire clairement Smiley laugh

    Je viens de terminer ma déclaration d'impôt luxembourgeoise, mon cerveau sature d'informations administratives.... Smiley laugh

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  • V
    Super Mariée Mai 2018 Essonne
    Véronique ·
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    De rien c’est l’entraide entre futures mariées
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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Voir message cité

    Merci d'avoir traduit ce charabia administratif pour moi !! Et merci pour ta réponse Smiley smile

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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Hallelujah ! Une bonne nouvelle pour cette journée.. je viens seulement de me rappeler qu'on était pacsé et que peut-être qu'il y avait des papiers à faire.. à 63 jours du mariage, ça vient seulement de tilter Smiley laugh mieux vaut tard que jamais !!!

    Merci beaucoup pour ta réponse !

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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    J'ai envoyé un mail à ma mairie, mais c'est une petite mairie de village.. pas toujours au clair sur la législation ! Ils ne célèbrent pas beaucoup de mariage Smiley laugh J'attends également leur réponse (bon elle est ouverte 2 jrs pas semaine donc j'attend.. mdr)

    Merci pour ta réponse ! Je verrai bien les autres réponses... car j'avoue avoir oublié cette donnée.. je viens seulement de m'en rappeler Smiley laugh

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  • C
    Mariée Addicte Mars 2019 Haute-Savoie
    Cécile ·
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    Je confirme que le mariage annule automatiquement le pacs, il n'y a rien à faire 😃
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  • V
    Super Mariée Mai 2018 Essonne
    Véronique ·
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    Non ça veut dire que le pacs est automatiquement dissous en cas de mariage ensemble des deux personnes pacsees ensemble.
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  • P
    Super Mariée Août 2019 Aisne
    Phéphé ·
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    Coucou, alors la mairie m'a dit de ramener le papiers du PACS et que cela suffirai puisque le mariage annule automatiquement le PACS, après attend d'avoir d'autre avis car cela est peut-être propre à chaque mairie 😀
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