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Margot
Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique

Annulation salle privé, par mail ? Légal ?

Margot, le 24 Janvier 2021 à 14:04 Publié dans Organisation du mariage 0 16
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Bonjour
Nous avons décidé d’annuler notre salle de mariage. Dans le contrat il n’est pas stipulé que pour une annulation de moins de six mois du mariage, il est obligatoire d’envoyer un courrier avec accusé de réception pour l’annulation.Nous avons donc envoyé un mail pour leur annoncer l’annulation de la salle, elle a répondu à ce mail en acceptant notre annulation mais nous demande quand même d’envoyer un recommandé.
La Situation est très délicate car nous avons dû payer 70 % de la salle car le deuxième acompte n’a pas été réglé à date fixe et aussi avec notre annulation (Covid).J’entends que notre annulation peut-être précoce mariage 08..50.2021.Ce n’est pas le sujet.Le propriétaire ne veut absolument rien entendre.


J’ai fait la photo d’une partie du contrat pouvez-vous me dire si je suis obligé d’envoyer un recommandé malgré tout pour l’annulation.

Merci beaucoup

16 Réponses

Activité récente par Zindia, le 24 Janvier 2021 à 19:32
  • Zindia
    Mariée Curieuse Septembre 2021 Haute-Garonne
    Zindia ·
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    Voir message cité
    Cette clause concerne seulement dans le cas où une des parties ne respecte pas une des obligations. L'autre partie peut mettre fin au contrat. On parle dans ce cas d'une résiliation. Cette clause n'est pas applicable à ta situation il faut regarder la partie rupture de la relation contractuelle.


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  • Sandrine
    Membre d'Honneur Juin 2021 Loiret
    Sandrine ·
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    En tout cas ca dit que tu dois faire un recomande et que tu pers les 80% si je comprend bien
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  • J
    Mariée Addicte Septembre 2021 Haute-Marne
    Jessy ·
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    Moi personnellement j'aurais envoyé un recommandé comme ça tranquille
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  • Flo
    Mariée Confirmée Septembre 2021 Yvelines
    Flo ·
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    Bonjour
    D'après ton contrat tu dois résilier par lettre recommandé. La partie pour les moins de 6 mois ne concerne que l'acompte. D'apres ce que je lis que ce soit moins ou plus de 6 mois la résiliation doit être faite pas recommandé
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  • K
    Mariée Débutante Août 2021 Rhône
    Kopp ·
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    Bonjour tout dépend des conditions contractuelles, le contrat fait loi entre les parties. ‘Après si ça va plus loin le juge peut observer ce qu’on appelle la bonne foi mais dans tous les cas c’est le contrat qui prime ...
    sauf arrangement à l’amiable Smiley smile

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  • Stéphanie
    Membre d'Honneur Août 2021 Rhône
    Stéphanie ·
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    Hello, d'après ton contrat et le 7-1, tu es censé faire un recommandé.. Je ne sais pas ce que vaut le mail
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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Voir message cité
    Merci pour ta réponse, le souci c’est que cela fait deux ans que nous organisons un mariage nous sommes À bout avec cette salle.
    Nous avons payé 80 % de la salle Soit 4000 €, les propriétaires ne veulent rien entendre donc arriver un moment ras-le-bol de toujours payer sachant que elle a répondu à mon mail d’annulation
    • Répondre
  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Annulation salle privé, par mail ? Légal ? 1

    La propriétaire a surligner ce qui me concerne
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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Voir message cité
    Annulation salle privé, par mail ? Légal ? 2
    Résiliation du contrat
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  • Benil
    Mariée VIP Juillet 2021 Val-d'Oise
    Benil ·
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    Tu peux résilier par mail
    https://www.legavox.fr/blog/quid-juris/resiliation-contrat-courrier-electronique-avec-12118.htm

    Sauf si ton contrat stipule d autres conditions.Et il faut que par mail puisse être identifier l expéditeur avec signature électronique. Il me semble que La Poste propose cet envoi par mail, à voir sur leur site.Mais pourquoi refuser un courrier classique avec AR? Cela coûte dans les 5€ , je crois.
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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Voir message cité
    Il est marqué « en cas de résiliation du Contrat de moins de six moisAvant la date de la prise de position Du bien loué l’acompte de 30 % restera à louer aux bailleurs en sus des 50 % »











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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Voir message cité



    Voici la photo
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  • Sandrine
    Membre d'Honneur Juin 2021 Loiret
    Sandrine ·
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    Alors qu est ce qui est ecrit dans ton contrat concernant une annulation.
    Ensuite a t il repondu a ton mail ?
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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Si c’est légal d’annuler par mail
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  • Margot
    Mariée Addicte Juin 2020 Loire Atlantique
    Margot ·
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    Voir message cité
    Merci, nous n’avons pas forcément envie de payer un recommandé nous avons déjà payé 70 % de la salle avec des gens qui ne veut absolument rien entendre ou même négocier.
    Ce que nous voulons savoir si c’est légale
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  • Sandrine
    Membre d'Honneur Juin 2021 Loiret
    Sandrine ·
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    Bonjour j envereai un recommandé qui ne coute pas grand chose et rend la chose plus officielle
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