Annulation traiteur : chèque acompte perdu ?

Je pense que tu as raison, fais opposition au chèque dans ta banque

Je pense qu'il faut regarder chaque contrat pour voir ce qui est dit, et les conditions d'annulation prévues. C'est ce qu'il y a de plus fiable.

Une question me vient du coup. Lors d'un mariage les sommes versées aux prestataires sont des acomptes ou des arrhes? Parce que dans l'éventualité que le mariage est annulé et que les acomptes sont versés , tous les prestataires doivent être payés en totalité ( c'est à dire acompte plus le reste de la somme) ? J'ai toujours entendu parlé d'acompte en prestations de mariage.

Coucou,

A mon avis la principale question est de savoir si les 500 € sont des acomptes ou des arrhes. Je t'ai trouvé des liens qui expliquent la différence. Il faut que tu regardes dans ton contrat.

Bon courage,

Christine

Acompte et arrhes : différence et remboursement Décembre 2015

• Acompte : définition
• Arrhes : définition
• Distinction
• Avoir : définition
• Absence de précisions
• Précautions et conseils

Qu'est-ce qu'un acompte ? Et quelle différence entre le versement d'un acompte et le versement d'arrhes, notamment en termes d'engagement et de remboursement.

De nombreux contrats prévoient le versement d'arrhes ou d'acomptes (vente, location saisonnière, prestation de service...), cette somme venant en déduction de la facture finale. Mais quelle est la différence entre des arrhes et un acompte ?...

Acompte : définition

L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.

Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. Une exception toutefois : lorsque le client a souscrit un crédit à la consommation pour son achat et se rétracte dans un délai de 3 à 14 jours, son acompte peut être remboursé.

De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.

Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement.

Arrhes : définition

Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation.

De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n'exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).

Distinction

Pour bien comprendre la différence entre des arrhes et un acompte, vous pouvez retenir la formule suivante : "arrhes : je peux arrêter, acompte : je dois continuer".

Avoir : définition

L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.

Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Absence de précisions

En l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes.

Elle devrait te rendre ton chéque sinon, tu es en droit de faire opposition pretexte que le chéque est perdu...

Oui c'est ca on sait jamais elle serait je pense capable de l'encaisse vu le sérieux de la societe ..

En principe, elle devrait te le rendre comme ce n'est stipulé nulle part. Pas d'écrits pour prouver le contraire mais vu que tu as fait opposition, il n'y a pas de risques

Il n'y a ni contrat, ni devis en fait et quand elle m'a demande le chèque elle n'a parlé ni d'acompte, ni d'arrhes, juste "chèque de réservation"

Si c'est un chèque d'acompte, c'est perdu mais si ceux sont des arrhes (il faut bien faire la différence entre les deux!), tu peux les récupérer, après regarde bien les conditions générales de ventes lors de la réservation du traiteur et lorsque vous avez signé le contrat ou le devis, normalement cela devrait être stipuler. C'est aussi au bon-vouloir de la personne !

Au moins c'est réglé!

Sa pourais suffire. Appel les il te dirons

Demande a ton banquier de faire opposition c'et encore le plus simpe

Je n'ai rien signé ! j'ai juste signé mon courrier dans lequel je disais que je reservais la date mais sans stipuler le mot ni acompte ni arrhes, juste chèque de réservation. Il n'y a eu ni contrat, ni devis

Mon banquier vient de m'appeler et il fait opposition au chèque ! Me voila bien soulagé ^^

C'est compliquer mais je pense qu'il fau que tu en parle avec eux car il sont en drois de te le prendre, si tu avais signer.

Oui je comprend ce que tu veux dire .. 500€ c'est beaucoup mais au moins j'ai le temps de me retourner d'ici mon mariage donc je peux dire que "j'ai de la chance".. Après peut être j'aurais encore plus de chance et je récupererais mon argent .. Je croise les doigts ..

Ok. Tu n'as aucune raison légale de te rétracter aujourd'hui. Mais, à ta place, j'aurais demandé une opposition au chèque comme toi. Tu as de la chance qu'il n'ait pas été encore encaissé Bonne chance pour la suite

Non pas encore, c'est bien ça le problème .. Après tu vois elle me dit qu'elle ne peut pas me répondre parce qu'elle s'occupe des mariages 2016 et une mariée de mai me dis qu'elle n'a pas de nouvelle d'eux et qu'elles n'a pas de réponse ni à ses messages vocaux ni à ses mails .. donc au final elle me ment la fille ..

J'ai la chance d'avoir été prévenu par une future mariée qui elle se marie en mai 2016 .. Je la remercie encore, moi j'ai encore 1 an et demi avant le mariage donc j'ai encore du temps.

J'ai repris contact avec un autre traiteur que j'avais déjà contacter mais qui m'avait dis qu'il ne prenait pas de réservation avant janvier 2016 donc ça tombe bien. Comme quoi on est jamais sur de rien quand on réserve trop à l'avance .. J'espère que mon banquier va accepter car normalement on peut faire opposition seulement pour perte, vol, fraude ou liquidation judiciaire et ce n'est aucun de ces cas .. J'ai expliquer a mon banquier, je n'ai plus qu'a attendre ..

Perso je pense que, malheureusement, tu vas perdre tes 500eSi tu ne respectes pas la clause d'annulation prevue au contrat que tu as signe avec le prestataire tu n'as (a mon sens) aucune raison valable d'annuler et de recuperer ton acompte...

Bonjour,Est-ce que l'entreprise est en redressement judiciaire ?

Je suis pas sur que tu récupère ton chèque. Fait opposition à ta banque

Coucou, il n'est jamais sûr qu'il te rende le chèque. Tu as bien fait de demander à ta banque de bloquer le chèque, maintient l'opposition.Bonne recherche pour en trouver un autre!