Cérémonie célébrée par un conseiller municipal

Ça y est la mairie m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le maire ne sera pas contre la délégation de ses fonctions en faveur d'un conseiller municipal mais qu'il fallait quand même que mon ami demande par voie officiel la substitution au maire adjoint et au conseiller avant lui sur la liste. Ça devient bon! Ouf

Ben si elle doit en passer par là et qu'ils refusent c'est abusé ils ont que ça à faire ?! ^^

J'aimerais bien qu'on me demande comme ça le problème serait réglé

On est 749 donc c'est pas très grand! Espèrons que le maire n'y verra pas d'inconvénients. Mais du coup j'espère que je n'aurais pas à passer pà la sous préfecture comme le pense la secrétaire de la mairie ( elle doit se renseigner ) parcque pour eux ça ne sera peut être pas le même discours je pense!

Voir message cité

Hum hum (toussotements embarassées, LOL) effectivement Limoges n'est pas un petit village, désolée ! En faite je parlais de ce contexte car c'est mon cas, une municipalité de moins de 1000 habitants donc ça ne me stresse pas trop en faite cette histoire !

Moi c'est la mairie de Limoges qui m'a dit ça mais si Limoges n'est pas pointilleuse pour ça un petit village ne devrait pas l'être je pense aussi

Je pense comme Mélodie qu'une mairie d'un petit villae ou tout le monde se connait fera le nécessaire et ne posera pas de problème particulier.

Nous je sais qu'au moment où nous avons déposé notre dossier la secrétaire nous a demandé si on voulais une personne en particulier pour célébrer notre mariage, une personne que l'on connaissaît au sein de la mairie autre que le maire ! après cela dépend aussi de la mairie

C'est ce que dit la loi. Après je pense que si tu expliques la situation à la mairie ça peut être accordé. Je prends l'exemple des mariés qui se ne se marient pas dans leur commune de résidence mais dans la commune où vivent les parents.

Ca fait un peu appât du gain effectivement... !

Mais par contre si l'adjoint n'a pas d'empêchement, notre ami ne pourra peut être pas nous marier?

Le maire a une adresse postale dans notre commune, mais en effet je ne trouve pas ça normal. Merci Julie pour cette information poussée. Je vais voir avec la mairie.

Et sinon, pour répondre à ta question, voici l'information trouvée sur le site du sénat : L'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales confère la qualité d'officier d'état civil, nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage, au maire et aux adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-18 du même code dispose que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Cette condition d'absence ou d'empêchement doit être strictement respectée. Aussi un conseiller municipal ne peut-il, en application des dispositions précédentes, célébrer un mariage que si tous les adjoints sont empêchés et s'il a reçu délégation du maire à cet effet.

Il peut être maire d'une commune dans laquelle il n'habite pas ? C'est étrange car pour être élu maire / conseiller municipal, tu dois être inscrite sur la liste electorale de la commune où tu te présentes. Et la condition pour être inscrit c'est une condition de résidence.

En ce qui concerne le maire je sais qu'il ne sera pas là parce qu'il n'habite pas la commune et apparemment ça l'embête de revenir un samedi. Je sais que les 2 mariages qu'il y a eu l'année dernière été fait par l'adjoint.

Mon père est conseiller municipal et va nous marier ! Normalement, c'est le maire ou un adjoint qui le fait. Un simple conseiller a le pouvoir de le faire mais d'après ce que m'a dit ma maman, ancienne adjointe au maire, un "simple" conseiller municipal a l'autorisation de te marier mais sous l'autorité d'un adjoint ou du maire, c'est à dire qu'un adjoint ou le maire doit être présent. Après dans les faits s'il faut une autorisation officielle je n'en sais pas plus je ne me suis pas encore penché sur la question ! ^^

Un conseillé peut célébrer un mariage si le maire et ses adjoints sont empêchés ce jour là. A notre mariage c'est un adjoint et ami d'enfance de mon futur qui va nous unir.

Oui le conseiller est d'accord. Isolde, je viens d'appeler la mairie et apparemment quand c'est pour un conseillier municipal il faut passer par la préfecture!

Je sais que des adjoints peuvent le faire.
Pour ta lettre argumente le pourquoi et si la loi le permet je ne pense pas que cela pose de problème. Demande aussi a ton ami de t'appuyer

Si tu l'appeler au téléphone à la place, c'est peut-être plus simple oralement, il comprendra la situation sans le prendre mal et tu passeras moins de temps à réfléchir à ce que tu veux écrire. Vas y au feeling et soit honnête. Avant tout, as-tu posée la question à ce conseiller, pour savoir s'il n'y voyait pas d'inconvément ?

Demande au conseiller municipal qu'il t'aide et je pense que c'est possible