Cesu et services

Fait attention j’avais vu un reportage sur ça et les impôts ont réclamé de l’argent à la personne du reportage. Je t’ai mis une photo sur un article que j’ai trouvé.
Renseigne toi bien avant parce ce que visiblement ce n’est pas légal…

Bonjour, j'organise mon mariage dans le jardin de ma résidence principale. Est-il possible d'utiliser le CESU pour payer les serveurs, cuisiniers, maîtres d'hôtel etc. ? Merci beaucoup.

Voir message cité Hello,


Ça date mais je voulais savoir quel solution vous aviez choisi au final? Un de nos traiteurs nous à dit la même chose. Merci

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Vous avez demandé le nombre de serveurs, cuisiniers et intervenants pour ce prix. ça peut chiffrer vite, il y a des horaires de nuit et ce sont souvent des personnes payées plein tarif. Au total sur les 5280€, il y a le salaire et les charges salariales incluses . Il vous facture aussi la TVA obligatoire donc ça ne me semble pas énorme finalement.

Les charges salariales sont autour de 80% quand on paye soi-même les personnes + toute la paperasse à réaliser.

Voir message cité Il n'y a pas plus de 100% de charges salariales et patronales quand même si ? Merci pour votre réponse. En tout cas je pense prendre tout inclus et ne pas me prendre la tête mais ça me paraît énorme plus de 5000€ pour le personnel pour un mariage de 110 personnes . On ne s'attendait pas à une telle somme 😕

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Sur les 2200€, une fois que vous aurez rajouté les charges salariales en plus, vous ne serez plus si loin des 5280€. Si on vous propose tout compris, je serai vous, je payerai les 5280€ tout compris sans prendre de risque. Effectivement, pour l'autre solution, ce n'est pas vraiment clair autant pour les traiteurs que pour l'état. On a l'impression d'une certaine tolérance mais on peut se retourner contre vous à tout moment car le texte n'est pas 100% clair et est détourné par chacun.

Bonsoir cela fait longtemps que la conversation est inactive mais je tente quand même. Notre traiteur qui est imposé par le lieu nous a tout de suite dit en faisant le devis qu'il y a 2 façons de payer au choix. Soit paiement direct des serveurs par nos soins pour 2200€ hors charges salariales et patronales (à l'oral ils nous ont dit que c'était via le site CESU que c'était autorisé car ce qui n'est pas autoris2 en revanche c'est de demander un crédit d'impôts l'année suivante) , soit via leur société pour plus du double du prix 5280€. Cette dernière estimation nous a été donné plus tard nous ne pensions pas que la différence entre les 2 méthodes serait aussi énorme et nous ne souhaitons pas être dans l'illégalité. Je ne comprends pas pourquoi une telle différence de prix surtout que selon moi la première méthode est illégale.

Il y a de grande chance qu'elle ne les déclare pas car cela reviendrait à leur faire des contrats,...si elle a l'habitude de faire payer en cesu, c'est justement pour ne pas les prendre à sa charge que cela soit au niveau papier et argent. De toute façon si elle les déclare, tu vas le savoir car elle va te demander de l'argent supplémentaire. En aucun cas, elle fera cadeau des charges.

Voir message cité Bonjour je te remercie. J'ai effectivement regardé les textes et ils n'ont pas le droit. Du coup, j'ai direct vérifié mon contrat (car traiteur imposé en plus) et ouf 😅 ce n'est pas écrit dessus. J'en ai parlé autour de moi et à mon fiancé et on a rappelé la dame hier. Elle a apparemment accepté qu'on ne les paie pas en chèques CESU. J'espère donc qu'elle fera de son côté le nécessaire pour les déclarer. Je ne pense pas que ce soit mon problème...

Voir message cité Coucou alors j'ai relu le contrat et effectivement ce n'est pas écrit. Ouf ouf

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Bonjour,

Tu as signé un contrat dans lequel il est écrit que le paiement du service s'effectuera en CESU ? Comme ce n'est pas du tout réglementaire, le traiteur aurait tort de l'écrire (il risque gros en cas de contrôle).

Il faut l'éviter au maximum, le mariage n'est pas un service à la personne. C'est un événement familial festif qui n'entre pas dans les conditions du CESU.

Encore pour la coiffeuse, une "petite" somme est en jeu, alors que pour le traiteurs c'est plusieurs milliers d'Euros...

Il faut le contacter au plus vite et lui dire que vous préférez payer par chèque ou virement. Vous n'aurez pas la réduction d'impôt bien sûr mais au moins vous ne risquez rien. Le mieux est de choisir un traiteur honnête.

(Pour plus d'infos officielles voir mon commentaire précédent, rédigé par mon fiancé).

Bonne préparation.

Si c'est noté dans ton contrat que tu dois payer en CESU et que tu refuses alors oui il peut annuler la prestation.

Voir message cité Coucou je te remercie pour cette information. Penses-tu que si on refuse (car on va refuser) on risque de ne pas avoir de serveurs du tout ? Et penses-tu que mon traiteur puisse annuler la prestation ? Je panique vraiment. Il me reste que 5 mois avant la réception.

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets d'ajouter un commentaire à ce fil de discussion (bien qu'il soit inactif depuis quelques temps). J'ai le sentiment que, malgré le fait que les traiteurs pratiquent cela depuis longtemps, il n'est pas légal d'utiliser le CESU pour payer les maîtres d’hôtel et/ou les cuisiniers lors de la réception d'un mariage.

Il n'y a pas beaucoup d'information officielle sur le sujet, mais je suis tombé notamment sur ces deux sources :

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35457.pdf

Déjà, si on regarde la liste des 26 activités éligibles, je ne voie pas dans laquelle pourrait rentrer l'activité de service des maîtres d'hôtel. On pourrait à la rigueur imaginer que cela rentre dans la préparation des repas ou la livraison des repas à domicile, mais si on regarde bien les textes, il y est clairement mentionné les points suivants :

Les gardes collectives d’enfants, et a fortiori les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …) ne constituent pas une activité de services à la personne.

La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des événements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de [l']activité [de préparation de repas à domicile].

En plus, s'ajoute à cela le fait qu'une salle louée en plus de son logement ne peut pas constituer une résidence principale.

Donc en bref, au vu de tout cela, nous avons décidé de ne pas considérer le CESU pour le service lors de la réception, malgré le fait que certains traiteurs avancent cela comme argument commercial.

Moi j'hésite à le faire pour ma maquilleuse/coiffeuse! J'allais justement me renseigner à l'urssaf. Affaire à suivre!

Les serveurs sont pas payés par le traiteur ? C'est pourtant lui qui les emploie.
Quand je faisais des extras pour un traiteur, c'est lui qui me payait (et j'étais déclarée)

Je ne sais pas si tu vas avoir des retours car comme dis plus bas ce n'est pas légal. Ta salle de mariage n'est pas ton domicile. Et les activités des serveurs ne rentrent pas dans ce cadre.

Si c'est toi l'employeur des serveurs ou d'une baby siter tu es responsable en cas d'accident de travail. A toi de voir comment tu veux gérer ça.

Tu sais tous les dj que j'ai rencontré m'ont proposé de payer au noir au moins une partie. Ça m'a vachement bloqué. Le seul que j'ai pris c'est celui qui ne me l'a pas proposé.

J'ai fait une demande à l'urssaf et voici leur réponse:Le Cesu ‘‘déclaratif'' ne peut être utilisé que pour déclarer un salarié employé en direct qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

• entretien de la maison et travaux ménagers,

• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

• garde d'enfant à domicile,

• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,

• assistance informatique et Internet à domicile,

• assistance administrative à domicile,

• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,

• garde malade à l'exclusion des soins,

• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services au domicile de l'employeur :

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

• livraison de repas ou de courses à domicile,

• collecte et livraison à domicile de linge repassé,

• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,

• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),

• soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Le recours à une assistante maternelle agréée ou la garde d'enfants à votre domicile peuvent être rémunérés avec des titres Cesu mais doivent être déclarés auprès du Centre Pajemploi surwww.pajemploi.urssaf.fr

Pour plus d'informations sur les titres Cesu préfinancé, consultez le site www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Le particulier employeur ne peut pas poursuivre des fins lucratives au moyen de cet emploi.

Le texte n'est pas très clair mais apparemment la salle que tu loues n'est pas considérée comme ton domicile. Une des filles du forum a reçu un courrier en lui demandant de régler le crédit d'impôt ainsi qu'une majoration de 10%.
Tu peux taper dans la barre de recherche la conversation qui a été créé:Chèque emploi service illégal.
Essaie de voir avec ton traiteur ce qu'il en pense.
Désolée de pas pouvoir t'aider plus

Pour CESU, je vais me renseigner si c'est possible d'utiliser ce moyen car le but est quand même que les personnes soient déclarés correctement qu'on paie les charges sociales.

Par contre pour les impôts je ne vois pas de cases où cela peut rentrer???? C'est ça qui me fait peur! En me disant que les traiteurs disent peut être ça pour nous rassurer et nous faire miroiter un rembousement d'une partie mais qu'en faite, on s'assoie dessus ensuite! Je paie pas mal d'impôt donc une petite déduction ne se refuse pas mais pas au risque d'un redressement! ça serait bien de pouvoir trouver des mariés qui ont bien fait leur déclaration CESU et de revenus et qui n'ont pas eu de problème!

Tu peux effectivement payer en CESU. En revanche la ristourne sur les impots ca n'est que 50% de ta depense pour le service sans compter la partie donné en tesorerie. Par exeme si tu a 500€ a payer. Tu vas en realiter en Cesu payer 1000€ toute suite et tu pourra soustraire 750€ de tes impots.Ca n'est pas interessant si tu n'est pas imposable, si tu es imposable a moins de 750€ dans ce cas là. Et ca ne l'ai pas non plus si tu n'as pas le double de la prestation service a mettre de coté.Pour la responsabilité en cas d'accident etc...c'est effectivement le cas mais tu as souscrit pour ton lieu de reception une assurance responsabilité civile qui te protege de ce genre de chose et qui dedommagera la personne.De notre coté si on y souscrit notre traiteur qui a largement l'abitude fait la demande en ton nom te fournis les papiers que nous devrons signer après.
Nous ne savons pas encore si nous allons faire ca pour 2 raisons. La première c'est que nous avons pas le double d service a deboursser comme ça et la seconde c'est que avec le prelevement a la source des impots a partir de 2018...je me demande si nous pourrons faire ca et le taux de nos impots exact a venor en etant mariés....voilà!

Bonjour,

Pour mon DJ ça se passe aussi comme ca j'ai recu les documents je suis concidéré comme son employeur et c'est tres courant.

Je ne pense pas que tu peut utiliser cesu car il faut que tu leur face des contrat tu sera leur employeur sa marche pas pour une soirée moi j'ai étais aide ménagère et j'étais payer en cheque emploi service et tous les moi ma patronne devais déclaré au cesu pour mes fiche de paye

Je suis d'accord avec Zazou le mieux est d'interroger les URSSAF car tu risques gros si ça n'est pas autorisé

J'ai rencontré des traiteurs qui fonctionnent comme ça. Puisque tu loues la salle tu peux utiliser les CESU pour ce service. Le crédit d'impôt fonctionne comme si tu payes des services de ménage, babysitting, ou cours à domicile. Je ne suis pas certaine que le crédit d'impôt soit égal au montant des charges.

Les inconvénients selon moi: il faut tenir compte du fait qu'en payant en CESU tu deviens l'employeur. Tu dois payer les charges salariales en plus du salaire. Ce montant la n'est pas toujours donné par le traiteur ou alors à la baisse. En plus en tant qu'employeur tu es responsable des personnes que tu emploies. Par exemple si un serveur glisse et se casse quelque chose c'est toi qui gère. Je vais dans les extrêmes mais c'est pour te donner une idée de ta responsabilité.

Le CESU est un moyen de paiement qui permet de faire non pas des économies mais de récupérer un petit pourcentage sous forme de crédit d'impôt l'année suivante ( mais l'argent est bien dépensé avant). Ça peut être intéressant pour certains et il n'y a pas de raison que les choses se passent mal. Mais il faut savoir à quoi ça engage avant de prendre la décision.

Quand on en a parlé au traiteur il n'a pas su quoi nous répondre parce qu'il avait pleinement conscience de se décharger de la responsabilité des serveurs qu'il choisissait lui-même pour notre mariage. La seule chose qu'il a pu nous dire c'est qu'il a l'habitude de travailler avec la majorité des serveurs.

à ce que j'ai déjà pu lire, tu ne peux pas utiliser le CESU pour un service en dehors de ton domicile, mais étant donné que tu loue une salle en ton nom je ne sais pas ce qu'en dit la législation