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Gaëlle
Mariée VIP août 2022 Vendée

Changement propriétaire après contrat signé

Gaëlle, le 27 Juillet 2021 à 09:11 Publié dans Organisation du mariage 0 14
Sauvegardé
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Bonjour ! Bon toujours compliqué par rapport au restaurant où on devait/doit faire notre mariage. J'avais fait un post pour expliquer que l'on souhaitait annuler notre contrat (signé avec le précédent propriétaire donc avec un nom d'entreprise et un numéro Siren différent) et ce même si on perdait notre acompte que les nouveaux propriétaires ont encaissé.


Mais ce n'est pas si simple car on ne sait pas si notre contrat a été racheté par les nouveaux propriétaires avec le fond de commerce ou non.
Depuis ils ont changé beaucoup de choses dans la salle et veulent nous faire signer un nouveau devis qui n'est ni au même tarif ni avec les mêmes prestations.
J'ai appelé notre assurance juridique et ils ont dit qu'ils étaient obligés de suivre le contrat signé à la base et qu'on avait pas à signer un autre devis. Mais le problème c'est que nous préférerions annuler complètement le contrat !
Est-ce que d'autres mariés ont eu un changement de propriétaire impactant leur contrat ou devis initial ? Est-ce que vous avez réussi à l'annuler ?

14 Réponses

Activité récente par Céline, le 27 Juillet 2021 à 14:14
  • Céline
    Mariée au Top Mars 2024 Nord
    Céline ·
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    Ce doit être écrit dans les clauses du contrat, il faut le lire et voir tout ce qui a trait au transfert et à la résiliation en cas de changement si le délai de rétractation est dépassé
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  • Plume À Paillettes
    Mariée VIP Mai 2022 Haute-Savoie
    Plume À Paillettes ·
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    Coucou dans le contrat que vous avez signé qu’est il indique pour l’annulation ?
    Soit possible annulation et tu annules le contrat conformément au contrat
    Soit tu refuses leur nouveau devis et tu leur demandes de respecter l’ancien ce qu’apparemment ils ne seront pas en mesure de faire donc le contrat devient caduque pour non respect de la prestation. Tu ne leur verses plus rien et tu demandes à récupérer ton acompte
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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    Oui enfin le truc c'est qu'ils ont aussi changé de cuisinier, que la proposition de menus qu'on avait n'est plus valable puisqu'ils ne proposent encore rien comme menu traîteur, tout serait à reconstruire pour cette partie là
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  • Sarah
    Mariée au Top Juillet 2022 Isère
    Sarah ·
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    Ça nous est arrivé, mais nous ne voulions surtout pas changer de lieu, du coup on a fait pression pour que le nouveau propriétaire respecte le contrat initial. En revanche on n'avait pas de traiteur (il me semble que vous aviez un souci avec la nouvelle cuisine, non ?)
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  • C
    Mariée VIP Juin 2022 Vendée
    CINDY ·
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    Quelle péripétie !!!!

    Tiens le coup et ne lâches rien...

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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    On a signé le contrat l'année dernière déjà donc trop tard. On a donné un acompte oui mais entre temps l'entreprise a complètement changé c'est même devenu une SAS alors que c'était une SARL... je les appelle tout à l'heure pour voir j'espère qu'ils seront conciliants et qu'ils nous laisseront partir. Sinon je compte demander la preuve sur leur contrat de vente que notre contrat en tant que client a bien été racheté avec le fond de commerce.
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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    Merci c'est gentil 🤗
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  • Vanessa
    Mariée Pro Septembre 2022 Maine et Loire
    Vanessa ·
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    Mince qu'elle galère 😕 je te souhaite bon courage.
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  • C
    Mariée VIP Juin 2022 Vendée
    CINDY ·
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    Tu as des jours après pour l'annuler es ce trop tard?

    Je pense que tu as donné un acompte?

    Et eux ils disent quoi de tout ça ? Normalement ils doivent garder le contrat de base avec les choses actés?

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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    Ils le feront seulement s'ils refusent de suivre le contrat de base mais ce n'est plus suffisant pour nous. Après si on a pas le choix de faire avec eux tant pis mais la confiance n'est pas là alors ça va être tendu 🙈
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  • C
    Mariée VIP Juin 2022 Vendée
    CINDY ·
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    Oh ma pauvre quel Bazard!

    Ton assistance juridique ne peux pas t'aider à annuler l'opération?

    bon courage et tiens nous au courant.

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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    Enfin je veux dire la vente du restaurant nous a été dite oralement mais on ne sait pas si notre contrat en tant que client a été transféré avec ou pas
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  • Gaëlle
    Mariée VIP août 2022 Vendée
    Gaëlle ·
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    Non ce n'est pas écrit ça nous a juste été dit oralement
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  • Céline
    Mariée au Top Mars 2024 Nord
    Céline ·
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    Il faut regarder sur le contrat si le transfert a de nouveaux propriétaires est indiqué
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