Chèque acompte pour restaurant sans contrat. possible d'annuler et récupérer notre chèque ?

Merci à tous pour vos réponses !

Alors j'ai eu la réponse à ma question auprès de ma protection juridique et contrairement à ce qui a pu être dit non je ne peux pas faire opposition à mon chèque mais oui ils sont en obligation de me rembourser !

Appelle ton banquier tu verras bien mais je te dis que tu peux faire opposition car le prestataire n'a pas de contrat signé de vous qui prouve que vous étiez ok pour un acompte et sur quel base cet acompte ? Pas décrit pas de preuve c'est ta parole contre la leur et travaillant dans un domaine toujours confronté à ça je peux te dire que pour la loi le client est roi et la défense du consommateur lui donne tjr raison !

Elle perdra. Elle as fait un contrat dis oral.

Le principal à été dit :

Il ne faut jamais régler un acompte sans avoir signé le contrat. Cela revient à faire un chèque en blanc sur le contenu de la prestation.

Le versement d'un acompte rend le contrat définitif qu'il soit oral ou écrit. Si tu annules le prestataire est en droit de te demander le règlement total de la commande.

Tu ne peux pas faire opposition à un chèque parceque tu n'es plus d'accord avec le prestataire.

Cependant :

En l'absence de contrat écrit, rien ne prouve que la somme versée constitue un acompte. En l'absence de cette précision celleci est assimilée à des arrhes.

Si le prestataire s'est rendu à ton domicile et que tu as réglé la somme à ce moment la, la démarche est assimilable à du démarchage à domicile et tu as un délai de rétractation de 14j.

Ce genre de cas se résoud le plus souvent à l'amiable mais d'après ce que tu ecris tu sembles déjà en contentieux avec lui. Dans ce cas, récupérer ton argent sera très délicat.

Et si la personne C était retourné contre toi tu aurais pu avoir une amende à régler

Je suis conseillère également C est pour ca

Contacte le restaurateur et demande lui, tout simplement. Le fait que tu ais signé un chèque, c'est comme un contrat tacite. Donc tu peux avoir des problèmes si tu fais opposition au chèque sans l'avertir.

Je suis d'accord, je travaille en banque et la il s'agit d'un chèque fait de plein gré légalement tu ne peux pas t'y opposer Les seuls motifs sont la perte ou le vol du chèque en question.Le prestataire pourrait se retourner contre toi si il l'encaisse et qu'il est rejetté

Tu peux faire une déclaration de perte...
Moi j'ai déjà fait une opposition à un chèque sans rien, on m'avait rien demandé... mais c'était y a longtemps !!

Bah non justement ! Tu fais pas opposition pcq tu souhaites te rétracter tu n as pas le droit justement

Tu peux pas faire opposition auprès de ta banque comme ca!C est que pour perte ou vol et si tu fais opposition et qu ils se retournent contre toi (échanges de mails, courrier ou téléphone a l appui qui plus est!) tu risques des amendes

Légalement tu ne peux pas récupérer ton acompte sauf que légalement si tu n'as pas de contrat détaillant les prestations. Tu peux lui faire peur en lui disant que tu vas allé voir le juge de proximité, que tu gagneras puisque tu n'as pas signé de contrat. S'il ne t'as pas répondu ou s'il t'as donné des éléments contradictoires utilisent les aussi. Tu peux aussi lui dire que tu vas prévenir la direction du travail et ébruiter l'affaire.. enfin voilà après tout dépend du "degrés du conflit", si tu sens que ça peut bien se passer à l'amiable, demande lui directement, mais sans faire d'écrits si tu envisage ensuite la procédure. Bon courage en tout cas, je trouve que tu as raison, certains traiteurs vont au delà de leurs droits et prennent les gens en otage avec un acompte alors qu'ils n'ont pas joué le jeu de leur côté

Je suis d'accord !!
Et si tu peux faire opposition à n'importe quel chèque !! Fais le !

Je te dirai de faire opposition à ton chèque c'est un droit

Je ne pense pas que l'on puisse faire opposition comme ça sur un chèque..? En fait ils nous avaient promis des choses qu'ils ne feront pas et pire encore mais je peux pas dire là.. Deg si ont peut pas récupérer ce chèque mais plutôt que de se retrouver sans rien au final je crois que je préfère perdre l'acompte..

Bah essayé et s'ils refusent fais opposition sur le numéro de chèque auprès de ta banque Mais je trouve ça fou que des prestataires demandes des chèque d'acompte sans contrat préalable

Arrhes oui tu peux récupérer, acompte tu peux ne pas le récupérer, ça dépends il faut que tu t'arranges avec lui.

Déjà ne jamais envoyer un chèque d'acompte sans au préalable avoir lu et signé un contrat!!!! Normalement il y a un délai de rétractation mentionné.... Sur le contrat ce délai permet de récupérer ton acompte au delà ce n'est plus possible ce délai est souvent de 15j tu dois faire un courrier AR disant que tu souhaites récupérer ton chèque pour x ou y raison

Apres essaye dy aller je sais en disan que le mariage es reporter ou qu'il aura lieu rn fin de compte dans une autre ville

Alors premièrement, ne jamais envoyer un chèque sans contrat. La il peut faire ce qui veut ou pas d'ailleurs et tu ne pourra rien dire ! Deuxièmes : Il a le droit de garder cette acompte. En lui donnant le cheque. Tu as passe un contrat orale. Oui c'st possible, comme tu peut avoir un cdi et ne pas avoir de contrat de travail ^^ Trois : Il peut meme te demander la totalité de la somme. En effet, un acompte tu CO, tu continue a payer en cas d'annulation. Contrairement au arhees ou tu peut Arrêter. Généralement si tu annule, tu perd ton accompte, si c'est eux, tu le récupérer. Après a voir avec lui, il peut être compréhensif.

Je dirai que cela dépend des raisons. Si c'est parce qu'entre temps, vous avez trouvé mieux, je ne pense pas que ce soit un argument recevable par exemple.

Tout dépend aussi de quand tu as envoyé le chèque...

Normalement oui j'ai eu un soucis traiteur j'ai récupérer mon accompte . Bon courage