Chèque de caution sans contrat signé

Voir message cité Bonjour on se mari en septembre 2023 après avoir eu 3 devis il nous demande une caution de 1500 euro qui veut encaissé à til le droit il nous demande de payer 12 euro de l'heure pour des serveuse qui sont partis il se retrouve seul et ensuite il nous demande le reste en espèce j'ai un peu peur j'ai besoin d'aide merci

Bonjour Joo !

J'espère que les conseils auront pu t'aider.

Bon courage en tout cas 💚

Hello, quelques elements juridiques : une caution ne peut être encaissée sans signature de contrat, le problème ici va être la qualification de ce versement. Sans signature d’un contrat/devis précisant qu’il s’agit d’un acompte/d’une caution, ce sont des arrhes par défaut, mais vous y renoncez si vous renoncez à la prestation. Le fait de n’avoir rien signé n’empêche que le versement d’une somme à l’avance peut marquer votre engagement et remplacer un contrat signé s’il décide de considérer que ce sont des arrhes. Avez vous un mail, un courrier ou l’un de vous mentionne que c’est une « caution » ? Si vous pouvez prouver que c’est une caution, qui n’a pas lieu d’être encaissée en cas d’absence de signature de contrat, écrivez lui un recommandé avec une copie de la preuve en lui indiquant que vous le poursuivrez s’il encaisse. Si non, contactez votre assistance juridique mais vous n’êtes pas dans votre bon droit cela sera de la négociation et reposera sur son bon vouloir (en meme temps septembre 2024, il a le temps de louer à nouveau !).

Hello, sans contrat signé vous n'êtes engagé à rien, il doit vous le restituer. vous pouvez le faire flipper en le rappelant et en lui disant que vous avez contacté votre protection juridique et qu'il vous demandent de revenir une dernière fois amiablement vers lui pour obtenir la restitution du chèque que si il refuse un procédure judiciaire sera déclenchée à son encontre.

Bonsoir.
Je le trouve pas honnête, d' avoir encaissé le chèque sans avoir signé et donner le contrat.
C'est pas correct du tout 😕Demandé conseil à votre banque, si vous avez une protection juridique faite appel à eux.Bon courage a vous 💪

Voir message cité Malheureusement, on ne peut pas faire confiance aux gens surtout quand ça parle d'argent.
Du coup, je ne sais pas comment ça se passe dans votte cas :/
J'espere que ça va s'arranger

Voir message cité On ne savait pas comment cela fonctionnait donc on a voulu faire confiance.. Surtout que comme je disais on devait aller les voir pour officialiser la réservation... Là nous sommes un peu perdus

Je trouve que le le prestataire n'est pas sérieux.
Nous on a visité 3 salles en 2 semaines et la première salle, la dame nous as dir je vous réserve votre date et je vous laisse jusqu'à autant de temps pour confirmer votre réponse en attendant que je visite les autres salle.
Après on a fait le contrat et a ce moment on a donné le chèque.

Voir message cité Merci je me renseignerai

Voir message cité Comme je l ai écrit, contacter votre assistante juridique dans votre contrat habitation.
Si non contacter une association de consommateurs type 60 millions de consommateurs.
Ces 2 services , vous guideront dans votre démarche, courrier à faire pour réclamer votre chèque.

Merci pour vos réponses. Mon conjoint avait un réel coup de cœur pour ce lieu et avait peur que notre date ne soit plus disponible si nous n'avions pas fait le nécessaire pour la bloquer en attendant de retourner voir les propriétaires. Nous sommes des personnes honnêtes, nous ne savons pas si le propriétaire a le droit de l'encaisser malgré le fait que nous n'ayons rien signé. Nous ne voulions pas leur faire faux bon seulement vu l'inflation de partout et cette perte d'emploi nous souhaitons être raisonnables.
Je comprends leur position mais il ne me semble pas normal de vouloir l'encaisser si nous annulons 16 mois à l'avance...

Un chèque de caution n est exigible qu à la signature d un contrat. Donc sans contrat, vous n aviez rien à donner.
Rapprochez vous du service assistance juridique de votre assurance habitation ou assurance bancaire.
En aucun cas, faire opposition au chèque,c'est illégal de ton cas. 3 cas se présentent pour justifier l opposition : perte ou vol, utilisation frauduleuse d'un chéquier, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Hello je pense que le propriétaire du lieu est en tort puisque vous n'avez signé aucun contrat, vous pourriez peut-être vous rapprocher de votre banque pour faire annuler/faire opposition à ce chèque afin que le propriétaire ne puisse pas l'encaisser. Bon courage 😉