Chèque emploi service illégal ???

J'en suis au même point, on me demande le paiement par CESU des serveurs avec soi-disant exonaration des charges sociales par crédit d'impôt. Je suis assez perdu parce qu'au final plusieurs traiteurs me demandent ça comme si c'était tout à fait normal et habituel. C'est vraiment bizarre de mettre ces clients dans l'illégalité.

Je veux bien devenir employeur d'une soirée, c'est un risque mais en même temps je suis déjà employeur 365 jours sur 365 d'une nounou. Par contre, faire des déclarations illégales....

Si c'est pas en CESU comment doit-on les déclarer alors? Il faut dire que l'URSAFF et les impôts n'aident pas beaucoup sur ce coup-là!!!!

Bonjour,
JE suis nevi. Jai laisse un commentaire sur le site queenfortheday. Pourrions nous échanger par téléphone ou mail afin d'étudier nos cause. Jai rendez vous la semaine prochaine Avec un avocat Pour info. Mon mail : *********.******@*****.***
Merci de votre retour

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous aviez pu obtenir une réponse du Cesu vous confirmant cela ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Nous nous sommes mariés en août 2015 dans l'Eure et Loir et avons dû faire appel au traiteur qui nous était imposé par la salle de mariage. Ce traiteur nous a conseillé le paiement par CESU, en nous expliquant que ce paiement ferait ensuite l'objet d'un crédit d'impôt.

Nous avons reçu la proposition de rectification des impôts ce jour et envisageons également de nous retourner.

Pourrions-nous svp entrer en contact afin de partager nos informations à ce sujet, concernant les recours et actions possibles ?

Merci par avance.

Pour l'application de l'article 199 sexdecies du CGI, la notion de résidence s'entend des résidences permanentes, principale ou secondaire, du bénéficiaire de l'avantage fiscal. Une résidence temporaire (location de vacances, multipropriété) ne peut pas être prise en compte.
Circ. min. du travail et des affaires sociales 27 mars 1997, questions-réponses sur la circ. du 6 août 1996.

Pour information les impôts peuvent reprendre sur les 3 années antérieurs.... et c'est ce qu'il à fait avec nous ...

Proposition de de rectification car pour les motifs ci dessus.....

Donc si vous tentez c'est à vos risques et périls personnellement je vais me retourner contre le traiteur qui nous à conseillé le CESU déclaratif lors de notre rendez vous et indiqué noir sur blanc sur papier .....que c'étais possible .. si pas de transaction possible sela ira au tribunal d'instance avec demande de dommage et intérêts.

Sinon vous pouvez demander un rescrit au service impôts c'est gratuit assez court à réaliser et vous verrez leurs réponses ....

Bon courage à toutes et tous .... je me devais de vous informer ... car le concret c'est notre situation ...

Bonjour,

Ayant une proposition de rectification fiscal des impôts pour avoir déclarer des salariés en CESU poutant sur le conseil du traiteur suite à une restitution de la DGFIP sachez que les traiteurs qui s'engagent à vous faire payer en CESU déclaratif risque GROS et vous aussi ....

Voici le motif de la proposition de rectification :

pour l'application de l'article 199 sexdecies du CGI, la notion de résidence s'entend des résidences permanentes, principale ou secondaire, du bénéficiaire de l'avantage fiscal. Une résidence temporaire (location de vacances, multipropriété) ne peut pas être prise en compte.
Circ. min. du travail et des affaires sociales 27 mars 1997, questions-réponses sur la circ. du 6 août 1996.

Si vous tenter de le faire demander bien les papiers indiquant que le paiement est possible du traiteur provisionner l'argent économisé par le crédit d'impot + 10 % ....

Pour information les impôts peuvent recalculer sur les 3 années antérieurs votre impôts déclaré


personnellement je vais proposer une transaction au traiteur qui est le remboursement total de ce que me demande les impôts

si il refuse cela ira au tribunal d'instance avec demande de dommage et intérêts . ...... + BELLE PUB .....

Allez bon mariage à tous ...

Oui je pense que c'est plus judicieux de s'adresser au principal intéréssé.

Ah bah c'est bien ça (cf commentaire avant le tiens), j'avais vu juste comme on loue la salle c'est considéré comme chez nous le temps de la prestation.

Mais je demanderai quand même au traiteur cependant je ne le vois pas avant la rentrée voire novembre.

Ok parce que ça devient difficile de savoir qui a raison.

Alors j'ai les organisateurs du mariage ét ils me confirment que la location d'une salle pour une soirée en fait un domicile ! Je vais appeler le Cesu pour me faire confirmer ce point !

Ecoute quand je verrai le mien je ferai la bêbete en disant que sur le site c'est écrit service à domicile et on verra ce qu'il répond

J'en ai aucune idée !!!

Ah donc c'est que doit y avoir un truc alors, c'est pas forcément à domicile si ça marche avec les serveurs.

Je me demande si ce n'est pas une histoire de prestation de service.

Pareil pour nous !!

Ok parce que je ne vois pas le traiteur avant octobre novembre prochain

Ok. On se tient au courant alors ? Je vais demandé à la salle où on a réservé et je vais appelé au service Cesu. Je te dirai le retour que j'ai eu

Oui c'est ce que min traiteur m'a dit

Bah écoute mon traiteur m'a dit que c'était ok pour les serveurs.
Je lui en parlerai quand je le verrai du coup.

Je vais voir le lien que tu as laissé.

Apparemment c'est réservé aux services à domicile. Ét juridiquement le domicile c'est le lieu de résidence habituelle. Donc je suis un peu perdue!

Pour les serveurs c'est possible pour le reste je ne sais pas

Bonjour,

Pourquoi un redressement ? C'est tout à fait légal et même exonéré d'impôt pour celui qui les encaisse !

http://www.ticket-cesu.fr/Pages/default.aspx

Nous comptons justement tenter d'en avoir pour payer une partie de la nounou de mon fils à partir de janvier.

Et notre traiteur nous a indiqué qu'on pouvait aussi pour les serveurs. Je pense qu'il part du principe qu'on loue le lieu donc que c'est chez nous le temps de la location et donc à domicile !

Et bien apparemment la subtilité se trouve là. Ce qui est dit sur certains sites, c'est que si tu loue la salle, cette dernière est a priori considérée comme ton domicile. Mais je trouve ça bizarre que la location d'une salle en fait un domicile ...

En tout cas c'est pas sur la liste donnée par l'ursaff

Mais du coup, ce n'est pas considéré comme un service à domicile puisque tu es locataire du lieu? ou du moins si tu y dors?!

A priori illégal car réservé au service à domicile

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp

Idem pour moi. Ét en me renseignant je suis tombée sur bcp de sites où ils disent que c'est illégal.
C'est tel est le cas, je trouve que cela n'est pas sérieux de le proposer.

Ah? Mon traiteur souhaite que je paie les serveurs en CESU... Il faut que je me renseigne!