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Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine

Chèque emploi service illégal ???

Marieml, le 18 Août 2015 à 19:09 Publié dans Organisation du mariage 0 27
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Bonsoir les filles !

Avez vous des infos sur les chèques emplois services pour payer les serveurs ????
Lâ salle que j'ai réservée indique cela dans sa brochure. Apres recherches il apparaît que si l'on fait ça on risque un redressement ... Avez vous des infos ???

27 Réponses

Activité récente par Delphine, le 27 Novembre 2016 à 10:11
  • Delphine
    Mariée Débutante Avril 2018 Oise
    Delphine ·
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    J'en suis au même point, on me demande le paiement par CESU des serveurs avec soi-disant exonaration des charges sociales par crédit d'impôt. Je suis assez perdu parce qu'au final plusieurs traiteurs me demandent ça comme si c'était tout à fait normal et habituel. C'est vraiment bizarre de mettre ces clients dans l'illégalité.

    Je veux bien devenir employeur d'une soirée, c'est un risque mais en même temps je suis déjà employeur 365 jours sur 365 d'une nounou. Par contre, faire des déclarations illégales....

    Si c'est pas en CESU comment doit-on les déclarer alors? Il faut dire que l'URSAFF et les impôts n'aident pas beaucoup sur ce coup-là!!!!

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  • Fabrice
    Nouveau Marié Mai 2016 Seine-et-Marne
    Fabrice ·
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    Bonjour,
    JE suis nevi. Jai laisse un commentaire sur le site queenfortheday. Pourrions nous échanger par téléphone ou mail afin d'étudier nos cause. Jai rendez vous la semaine prochaine Avec un avocat Pour info. Mon mail : *********.******@*****.***
    Merci de votre retour
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  • F
    Nouvelle Mariée Août 2015 Eure-et-Loir
    Fccf ·
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    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous aviez pu obtenir une réponse du Cesu vous confirmant cela ?

    Merci par avance pour votre aide.

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  • F
    Nouvelle Mariée Août 2015 Eure-et-Loir
    Fccf ·
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    Bonjour,

    Nous nous sommes mariés en août 2015 dans l'Eure et Loir et avons dû faire appel au traiteur qui nous était imposé par la salle de mariage. Ce traiteur nous a conseillé le paiement par CESU, en nous expliquant que ce paiement ferait ensuite l'objet d'un crédit d'impôt.

    Nous avons reçu la proposition de rectification des impôts ce jour et envisageons également de nous retourner.

    Pourrions-nous svp entrer en contact afin de partager nos informations à ce sujet, concernant les recours et actions possibles ?

    Merci par avance.

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  • S
    Paris
    Super ·
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    Pour l'application de l'article 199 sexdecies du CGI, la notion de résidence s'entend des résidences permanentes, principale ou secondaire, du bénéficiaire de l'avantage fiscal. Une résidence temporaire (location de vacances, multipropriété) ne peut pas être prise en compte.
    Circ. min. du travail et des affaires sociales 27 mars 1997, questions-réponses sur la circ. du 6 août 1996.

    Pour information les impôts peuvent reprendre sur les 3 années antérieurs.... et c'est ce qu'il à fait avec nous ...

    Proposition de de rectification car pour les motifs ci dessus.....

    Donc si vous tentez c'est à vos risques et périls personnellement je vais me retourner contre le traiteur qui nous à conseillé le CESU déclaratif lors de notre rendez vous et indiqué noir sur blanc sur papier .....que c'étais possible .. si pas de transaction possible sela ira au tribunal d'instance avec demande de dommage et intérêts.

    Sinon vous pouvez demander un rescrit au service impôts c'est gratuit assez court à réaliser et vous verrez leurs réponses ....

    Bon courage à toutes et tous .... je me devais de vous informer ... car le concret c'est notre situation ...

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  • S
    Paris
    Super ·
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    Bonjour,

    Ayant une proposition de rectification fiscal des impôts pour avoir déclarer des salariés en CESU poutant sur le conseil du traiteur suite à une restitution de la DGFIP sachez que les traiteurs qui s'engagent à vous faire payer en CESU déclaratif risque GROS et vous aussi ....

    Voici le motif de la proposition de rectification :

    pour l'application de l'article 199 sexdecies du CGI, la notion de résidence s'entend des résidences permanentes, principale ou secondaire, du bénéficiaire de l'avantage fiscal. Une résidence temporaire (location de vacances, multipropriété) ne peut pas être prise en compte.
    Circ. min. du travail et des affaires sociales 27 mars 1997, questions-réponses sur la circ. du 6 août 1996.

    Si vous tenter de le faire demander bien les papiers indiquant que le paiement est possible du traiteur provisionner l'argent économisé par le crédit d'impot + 10 % ....

    Pour information les impôts peuvent recalculer sur les 3 années antérieurs votre impôts déclaré


    personnellement je vais proposer une transaction au traiteur qui est le remboursement total de ce que me demande les impôts

    si il refuse cela ira au tribunal d'instance avec demande de dommage et intérêts . ...... + BELLE PUB .....

    Allez bon mariage à tous ...

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  • Jen.
    Val-de-Marne
    Jen. ·
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    Oui je pense que c'est plus judicieux de s'adresser au principal intéréssé.

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  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Ah bah c'est bien ça (cf commentaire avant le tiens), j'avais vu juste comme on loue la salle c'est considéré comme chez nous le temps de la prestation.

    Mais je demanderai quand même au traiteur cependant je ne le vois pas avant la rentrée voire novembre.

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  • Jen.
    Val-de-Marne
    Jen. ·
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    Ok parce que ça devient difficile de savoir qui a raison.

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  • M
    Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine
    Marieml ·
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    Alors j'ai les organisateurs du mariage ét ils me confirment que la location d'une salle pour une soirée en fait un domicile ! Je vais appeler le Cesu pour me faire confirmer ce point !
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  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Ecoute quand je verrai le mien je ferai la bêbete en disant que sur le site c'est écrit service à domicile et on verra ce qu'il répond Smiley smile

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  • Jen.
    Val-de-Marne
    Jen. ·
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    J'en ai aucune idée !!!

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  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Ah donc c'est que doit y avoir un truc alors, c'est pas forcément à domicile si ça marche avec les serveurs.

    Je me demande si ce n'est pas une histoire de prestation de service.

    • Répondre
  • Jen.
    Val-de-Marne
    Jen. ·
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    Pareil pour nous !!

    • Répondre
  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Ok parce que je ne vois pas le traiteur avant octobre novembre prochain
    • Répondre
  • M
    Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine
    Marieml ·
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    Ok. On se tient au courant alors ? Je vais demandé à la salle où on a réservé et je vais appelé au service Cesu. Je te dirai le retour que j'ai eu
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  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Oui c'est ce que min traiteur m'a dit
    • Répondre
  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Bah écoute mon traiteur m'a dit que c'était ok pour les serveurs.
    Je lui en parlerai quand je le verrai du coup.
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  • M
    Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine
    Marieml ·
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    Je vais voir le lien que tu as laissé.

    Apparemment c'est réservé aux services à domicile. Ét juridiquement le domicile c'est le lieu de résidence habituelle. Donc je suis un peu perdue!
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  • Jen.
    Val-de-Marne
    Jen. ·
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    Pour les serveurs c'est possible pour le reste je ne sais pas
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  • Dame Murielle
    Mariée Pro Novembre 2017 Essonne
    Dame Murielle ·
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    Bonjour,

    Pourquoi un redressement ? C'est tout à fait légal et même exonéré d'impôt pour celui qui les encaisse !

    http://www.ticket-cesu.fr/Pages/default.aspx

    Nous comptons justement tenter d'en avoir pour payer une partie de la nounou de mon fils à partir de janvier.

    Et notre traiteur nous a indiqué qu'on pouvait aussi pour les serveurs. Je pense qu'il part du principe qu'on loue le lieu donc que c'est chez nous le temps de la location et donc à domicile !

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  • M
    Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine
    Marieml ·
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    Et bien apparemment la subtilité se trouve là. Ce qui est dit sur certains sites, c'est que si tu loue la salle, cette dernière est a priori considérée comme ton domicile. Mais je trouve ça bizarre que la location d'une salle en fait un domicile ...
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  • P
    Mariée au Top Novembre 2015 Pyrénées-Orientales
    Pauline ·
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    En tout cas c'est pas sur la liste donnée par l'ursaff
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  • 15.5_Jl
    Mariée VIP Mai 2014 Newfoundland
    15.5_Jl ·
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    Mais du coup, ce n'est pas considéré comme un service à domicile puisque tu es locataire du lieu? ou du moins si tu y dors?!

    • Répondre
  • P
    Mariée au Top Novembre 2015 Pyrénées-Orientales
    Pauline ·
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    A priori illégal car réservé au service à domicile

    http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp

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  • M
    Nouvelle Mariée Septembre 2016 Hauts-de-Seine
    Marieml ·
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    Idem pour moi. Ét en me renseignant je suis tombée sur bcp de sites où ils disent que c'est illégal.
    C'est tel est le cas, je trouve que cela n'est pas sérieux de le proposer.
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  • Mélanie
    Mariée VIP Août 2016 Charente
    Mélanie ·
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    Ah? Mon traiteur souhaite que je paie les serveurs en CESU... Il faut que je me renseigne!

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