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Mariée Confirmée Mai 2023 Mayenne

Circonstances exceptionnelles et inevitables

Nathalie, le 2 Avril 2021 à 22:28 Publié dans Organisation du mariage 0 4
Sauvegardé
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Hello

Voilà j ai lu un.article sur les circonstances exceptionnelles et inevitables pour le touristiques et en autre les gîtes.
Article L211-14 ll"Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire."J ai versé des arrhes au gîte et je dois me marier le 8 mai si confinement il y a, puis je me faire rembourser ?Je n.arrive pas à lire entre les lignes pour les arrhes Si qq1 si connaît en droit ...

4 Réponses

Activité récente par Mélina, le 6 Avril 2021 à 11:23
  • M
    Alpes-Maritimes
    Mélina ·
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    Coucou Nathalie !

    J'espère que tu trouveras réponses à tes questions rapidement..

    Courage à toi pour ces derniers mois. Que comptes-tu faire ?

    Bisous Smiley heart

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  • F
    Super Mariée Septembre 2021 Yvelines
    Flo ·
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    Hello
    Il fait aussi définir circonstances exceptionnelles et inévitables. Si le confinement est prolongé alors oui ça rentre dedans car tu n'as pas le droit d'y aller. Mais si a partir du 1er mai on peut de nouveau circuler librement ce n'est pas une circonstance alors ça ne rentre pas en compte. Car même si tu peux pas célébré le mariage tu as le droit de profiter du gîte. Malheureusement ça tu ne le sauras qu'au dernier moment.
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  • Anaïs
    Super Mariée Juillet 2022 Sarthe
    Anaïs ·
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    Salut, tout ce que je peux te dire c'est qu'apparement cet article s'applique seulement aux agences de voyage je crois. A vérifier mais si c'est le cas cela le concerne pas les locations prises en dehors
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  • Roxane
    Mariée VIP août 2021 Eure
    Roxane ·
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    Bonjour Nathalie
    Ce qu’il faut surtout relire, c’est le contrat que tu as signé avec ce prestataire. Même si les lois t’autorisent certaines choses, le contrat peut en stipuler d’autres et vu que tu l’as signé, c’est que tu étais « okay » avec ce qui était mentionné
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