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Locky
Mariée Débutante Août 2019 Loiret

Clauses du contrat de réservation de salle

Locky, le 13 Mai 2018 à 23:09 Publié dans Organisation du mariage 1 6
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Bonjour à toutes et tous,

Après relance nous venons enfin de recevoir le contrat de réservation de la salle de mariage pour laquelle nous nois sommes mis d'accord.

A la lecture de celui-ci, plusieurs choses m'interpellent :

- Nombre de présents et nombre de couchages ?

Le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat si le nombre de personnes présentes est différents que celui que nous devons renseigner pour la signature du contrat.
La problematique est la suivante : pour la salle de réception et l espace dédié au vin d honneur pas de souci il s'agit de plafond (nous renseignerons le max)
Par contre, le domaine comprend également des gîtes, comprenant chacun un nombre de couchages max mais suite à notre échange avec le bailleur une option de lit supplémentaire est possible moyennant un supplément (non spécifié au niveau tarification). Les chambres de charme doivent être réservées deux nuits (aucune mention de cette disposition dans le contrat).
A ce jour, les "SAVE THE DATE" n'ont pas encore été envoyés....comment s'engager à ce stade sur un nombre definitif de couchages sans risquer une éventuelle résiliation de la part de notre bailleur au regard des éventuelles modifications à venir?


- Niveau décoration :

J en rigole mais bon...il est preciser "que nous ne pouvons rien mettre sur les murd les plafonds les fenetres, les vitres etc...peu importe la maniere, ni tirer ou pousser les chaises, ni déplacer les meubles, les pots de fleurs etc..... Dois-je m'inquiéter à la lecture de cette clause ou est-ce plutôt commun et répandu ?
Niveau interdiction, ça ne manque pas de précisions😃

- Niveau responsabilité :
En gros il est dit que nous sommes serions responsables de "TOUT", et découvrons le depot de caution d'un montant surprise de 3000€.
N'est ce pas la responsabilité civile de chaque tiers (invités, prestataires, etc) qui doit entrer en ligne de compte? Nous serions même responsable si quelqu'un, bref un "illustre inconnu" venait squatter notre réception. ...Je ne vois pas comment garantir cela sauf à engager un vigil? ??
De plus, il est écrit qu'aucune personne mis à part les résidents des gîtes ne peuvent accéder aux chambres : quid de la maquilleuse, coiffeuse, photographe, entourage participant aux préparatifs (faudrait pas oublier tata paulette😄) ça me paraît très limitatif. .?

- Niveau nettoyage : " Toutefois, le Bailleur se réserve le droit d'appliquer un surcoût qui sera retenu sur la caution si l'état général des locaux et du domaine le nécessite. Le Bailleur est seul juge de la nécessité d'appliquer un surcoût de nettoyage et d'en déterminer le montant." Je trouve cette clause un peu flou ou du moins clairement au profit du bailleur. Avez vous eu également des clauses de ce type?

Et je termine par,
- la faute à pas de chance :
"Le preneur s’engage à renoncer à tout recours en responsabilité contre le Bailleur, notamment en (...) y compris en cas de destruction même partielle des locaux avant la réception rendant celle-ci impossible." En gros, la salle est fraîchement rénovée mais pas chauffée l'hiver. Je m'inquiète d'éventuelles dégradations, fuites, et autres surprises désagréables. ..en signant ainsi nous n'aurions plus que nos yeux pour pleurer. Avez-vous des conseils pour eviter de se retrouver dos au mur.
Désolée pour ce roman, et merci par avance pour vos partages, réponses et conseils.

6 Réponses

Activité récente par Locky, le 16 Mai 2018 à 18:56
  • Locky
    Mariée Débutante Août 2019 Loiret
    Locky ·
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    Bonjour anais, merci de ta réponse, de quelle garanties parles-tu ? La responsabilité civile ne suffit pas ?


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  • Locky
    Mariée Débutante Août 2019 Loiret
    Locky ·
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    Voir message cité

    Merci Hélène pour ta réponse.

    Je demanderai effectivement s'il est possible de faire un avenant une fois les réponses aux invitations reçues.

    Et nous avons l'attestation pour l'assurance : il nous couvre mais pas les autres, apparemment ça serait la responsabilité civile des autres qui entrerait en ligne de compte....affaire suivre

    Merci

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  • Locky
    Mariée Débutante Août 2019 Loiret
    Locky ·
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    Voir message cité

    Merci Mv&fm pour ta réponse. Effectivement je trouvais cela un peu excessif après je vais demander à notre assistance juridique de relire le contrat et de nous alerter d'éventuelles clauses abusives.

    Nous ferons préciser également les parts d'ombre au maximum.

    Merci à toi et bonne continuation.😉

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  • Mv&fm
    Mariée VIP Mai 2018 Yvelines
    Mv&fm ·
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    Wahou le contrat est hyper restreint ,pour la decoration j ai la même enfin juste pas le droit d accrocher au mur car c est un.mur pierre apparente par contre 3000euro de caution c est chers et les frais de nettoyage au bon vouloir du bailleur peux etre faudrai t il des precisions a cela et si possibke ecrite (demande lui par email )
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  • Hélène
    Mariée Experte Juin 2018 Val-de-Marne
    Hélène ·
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    Deux remarques le viennent rapidement à la lecture de ces clauses

    - pour le nb de personnes dans le gîte / lits supplémentaires, vous pourrez toujours conclure un avenant au contrat.

    - sur la responsabilité, voyez avec votre assurance si elle couvre votre lieu.

    J'ai bien rigolé sur la clause de la deco sinon ^^
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  • Anais
    Mariée Pro Juin 2018 Finistère
    Anais ·
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    Bonsoir! Je comprends que ça t'effraie toute ses clauses. La première concernant le nb de personne c'est normal car le bailleur est assuré pour un nb de personne et si tu dépasses le nb il peut te le refuser pour une question de sécurité. Mais ça tu peux voir avec lui combien max tu peux avoir de personnes. Tout les bailleurs savent que lorsque tu loue une salle tu ne connais pas le nb d'invité exact. Pour les assurances, oui vous êtes totalement responsable de ce qu'il se passe quand vous êtes dedans d'ailleurs vous aurez une attestation à fournir. Si tu as quelqu'un qui casse quelque chose ou vandalise quelque vous êtes responsable et c'est vous qui payez. Si tu ne veux pas payer il faut que tu rajoute une garantie sur ton contrat habitation (c'est mon métier). Pour la déco, j'en vois beaucoup sur le forum qui disent la même chose donc je crois que c'est de plus en plus répandu (ce que je trouve vraiment nul car lors d'un mariage ou autre tu as de la déco). Je pense n'avoir rien oublié. Ah si le montant de la caution est élevée si tu as peu de bien dedans (pas de sono, tables et chaises de grande qualité, le bâtiment est classé etc) perso notre caution est de 850€ et on a beaucoup de choses dedans je trouve que c'est relativement élevé mais le bailleur est dans son droit. J'espère t'avoir un peu aidé 😊
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