Contrat de mariage avec société d'aquets

Coucou 😊

J'espère que les conseils t'auront aidé pour prendre ta décision !
Comment se passe le reste de tes préparatifs ?

**

Je te partage ce post et t'invite à participer :

Tu partiras combien de jours en lune de miel ? 🌙

Bisous !

Voir message cité Ah super, merci beaucoup pour les précisions !
Oui, nous aussi, elle va nous faire faire un testament avec une donation entre époux (bon quand on sera enfin mariés 🤞😅)

Voir message cité Effectivement, en général on ne mélange pas la Savoie et la Haute-Savoie.

Voir message cité Alors la participation aux acquêts et la société d'acquêts c'est 2 choses différentes. Ce que tu décris c'est la participation aux acquêts. La société d'acquêts c'est toi qui décide de ce que tu veux garder en bien propre ou ce que tu veux mettre dans la communauté.


Après 1h de discussion avec notre notaire, elle nous conseille la séparation de biens au vu de notre situation. Comme nous avons des biens immobiliers chacun de notre côté, c'est le cas le plus simple. Et on va faire un testament pour expliciter la donation entre époux si décès de l'un de nous.

Voir message cité Merci pour tes précisions.
On fait aussi un contrat en séparation car monsieur est associé dans son agence.

Voir message cité Oui, c'est parfois compliqué les relations Savoie/Haute Savoie 😅😅

Voir message cité Ah oui, pas mal de points communs même 🙃!
La séparation de biens avec participation aux acquêts (ou société d'acquêts), très schématiquement, c'est un régime qui fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et comme une communauté à la dissolution du mariage (par divorce ou décès). Si j'ai bien compris, à ce moment là, on "fait les comptes", on calcule l'enrichissement de chaque époux et il y a une compensation pour celui qui s'est le moins enrichi. Exemple : les 2 conjoints n'avaient aucun bien au moment du mariage ; au moment de la dissolution, A est propriétaire de biens (immobilier et/ou argent) d'une valeur de 150 et B est propriétaire pour une valeur de 50. A doit 50 à B pour que l'enrichissement soit finalement égal (100 pour chacun). Je dis ça de mémoire, s'il y a des juristes ou des mariés concernés qui peuvent compléter ou corriger, je veux bien. Moi, j'aurais voulu une communauté mais pas possible avec notre situation (profession indépendante) donc ce sera une séparation et on compensera autrement 🤷‍♀️.

Bonjour nous n'avons pas fait de contrat de mariage mais un testament post mariage

car les contrats proposés ne correspondait pas à ce qu'on recherchait je ne saurait pas te dire

Voir message cité J’avoue que n’ayant pas eu de cours de droit matrimonial le terme me parle mais je ne sais pas exactement quelles en sont les conséquences.
De notre côté nous étions déjà pacses avec séparation de biens et nous signerons un contrat de séparation de bien aussi.
Nous avons aussi acheté ensemble un bien immobilier, une voiture et nous avons deux enfants. Pour finir nous nous marions en haute Savoie et le lieu de réception est en Savoie. Qqs points communs même si je sais que pour de vrais savoyards il ne fait pas en principe mélanger Savoie et Haute Savoie 😀

Voir message cité Beaucoup de points communs alors. 😉👍

Voir message cité 😅🙃 👍
et en plus, je vois que l'on est de la même région (je vis à Lyon, mais nous sommes savoyards et allons nous marier en Savoie🤩)

Voir message cité Non pas de souci. Surtout que l'on est dans la même situation: bien immobilier en commun, 1 voiture, et 2 enfants !!!

Voir message cité Le contrat est prêt mais je n'ai pas encore signé donc si tu as des informations intéressantes ce soir, je veux bien tes arguments (si ça ne t'embête pas de partager) ; on ne sait jamais, ça pourrait me servir...

Voir message cité Merci pour ton retour. Je verrai bien ce soir ce qu'il en ressort. Mais c'est vrai que ce serait également à contre coeur pour moi de signer une séparation de biens classique.

Voir message cité Oui, on a un bien immobilier en commun (et accessoirement une voiture et 2 enfants 😅). On va signer une séparation de biens classique (mariage reporté de l'an dernier) ; à contre cœur pour moi mais vraiment notre notaire a réellement l'air de regretter son choix, ça compliqué tous les achats en commun si j'ai bien compris. Cela dit, je n'étais pas surprise par la difficulté à signer une participation aux acquêts, quand on avait appris les régimes matrimoniaux en fac, le prof nous avait signalé que c'était un régime adopté quasi exclusivement par des juristes parce que les notaires ne le conseillaient jamais à leurs clients 😀

Voir message cité Merci. Nous avons effectivement un rdv téléphonique avec le notaire ce soir.

Voir message cité Merci pour ton retour. Dans votre cad, aviez vous déjà acquis des biens en commun avant le mariage ?
Pour finir quel régime matrimonial avez-vous choisi ?

Voir message cité Oui déjà regardé sur internet. Nous avons un entretien téléphonique avec le notaire ce soir.

Salut ! C'est sûrement trop particulier et personnel pour qu'on puisse vraiment t'aider ici. Le rdv avec le notaire est gratuit ! Allez le voir et il va tout vous expliquer, ça aide bcp 🙂. Ensuite c'est lui qui s'occupe de toutes les points et clauses que vous pouvez/voulez/devez mettre, donc aucun soucis 😉

Bonjour,
Je ne connaissais pas du tout.
Je vous conseille d aller voir un notaire pour un conseil.Vous avez déjà regardé sur internet je suppose.

Bonjour, c'est le contrat de mariage que j'aurais voulu. Mais nous avons pris conseil auprès de deux notaires qui nous l'ont déconseillé parce que c'est apparemment très compliqué et lourd même en dehors de décès ou séparation (l'un des deux notaires rencontré est d'ailleurs lui même marié sous ce régime). Cependant, je reste persuadée que la séparation avec société d'acquêts peut être un régime adapté à certaines situations (pas la nôtre apparemment 🤷‍♀️😕), donc le mieux est d'étudier cela avec votre notaire. Désolée de ne pas pouvoir vous aider plus.

Bonjour. Je ne peux vous aider, peut-être que d'autres FM sont dans votre situation. Sinon vous pouvez demander conseil à un notaire (chez eux les conseils sont gratuits contrairement aux avocats)