Contrat de mariage puis report

Voir message cité Merci pour ton retour Sophie

Voir message cité Bonjour
Ma notaire n'a pas de formaliste ni de salariés c'est c'est qui gère tout toute seule (petite étude) et elle ne m'a pas indiqué qu'il fallait lui transmettre l'acte. Je lui transmettrais dans le doute mais comme elle n'avait jamais eu le cas, elle avait l'air un peu hésitante quand je lui ai soumis cette question de la validité du contrat de mariage avec la date de l'ancien mariage avant report qui était indiqué dans le contrat

Voir message cité Coucou,
Aucun soucis, si je peux aider certaines d’entre vous, c’est avec plaisir ☺️!!
Comme le dit Sandrine, tu peux envoyer directement ton extrait de mariage au notaire. Au moins nous en prenons acte tout de suite dans le dossier. Dans tous les cas l’acte de mariage sera demandé par la formaliste du notaire 😊
Bonne journée.

Voir message cité Je me permets de répondre sur notre expérience : notre notaire nous a dit qu'ils demandaient systématiquement une copie de l'acte à la mairie mais que ça allait plus vite si on leur envoyait directement à l'étude.

Voir message cité Coucou Mélanie
Je te remercie beaucoup pour toutes ces précisions. C'est beaucoup plus clair ainsi. Cela me rassure car quand j'ai demandé à ma notaire au début elle a eu un blanc avant de me répondre. Par contre elle ne nous a pas demandé de lui envoyer l'extrait d'acte de mariage ? Tu penses que ce serait mieux de lui transmettre quand même ? Bonne journée à toi et merci encore

Voir message cité Je t'en prie Audrey et je vous souhaite le plus beau des mariages 🥰

Voir message cité Super merci beaucoup pour ces infos !!! C'est beaucoup plus clair 😅

Voir message cité Hello, je me permets de t’apporter des précisions. Je suis clerc de notaire et lorsque l’on établi un contrat de mariage, nous faisons attention de ne pas y indiquer la date en cas de report mais certains notaires le font.
Dans tous les cas, le contrat de mariage ne prend effet entre les époux qu’à compter du mariage civil. En effet le contrat prévoit les règles du mariage applicable entre les époux A COMPTER du mariage.
En conséquence, s’il est indiqué une date de mariage au 27 juin 2020 mais que tu te maries au 10 juillet 2021 alors ton contrat prendra effet avec ton époux au 10 juillet 2021 par la preuve de ton extrait d’acte de mariage. A défaut de mariage, le contrat reste nul et non applicable, comme s’il n’existait pas finalement. Pour clôturer notre dossier en l’étude nous demandons toujours a la mairie ou aux futurs époux de nous adresser post mariage un extrait d’acte de mariage que nous annexons a notre acte pour justifier que le contrat est applicable.
J’espère que ma réponse est un peu plus claire pour toi

Voir message cité Coucou j'ai le même cas que toi, nous devions nous marier le 27 juin 2020 dernier et on a fait notre contrat de mariage en février 2020. Et la date du mariage était indiquée également dans le contrat sous les termes suivants : mariage devant avoir lieu le 27 juin 2020 ou quelque chose du style. Et on se marie finalement le 10 juillet 2021. Quand j'ai appelé la notaire pour lui demander c'était pas très clair elle avait l'air de dire que de toute façon pour la mairie ils n'avaient pas le contrat mais seulement le certificat elle avait donc l'air de dire que ça posait pas soucis mais bon je me méfie toujours. Du coup ça m'intéresse d'avoir ton retour là dessus

Non, il n'y a pas de problème. La date de mariage est juste indicative. Et heureusement ! Car même sans rapport, comme pour avoir la date définitive du mariage, il faut d'abord déposer le dossier de mariage à la mairie, et dans le dossier, il faut le certificat du notaire... Ce serait juste impossible à gérer. ! 😓

Voir message cité En fait ce n'est pas sur le renouvellement du contrat que je me pose la question mais sur la nécessité ou non de modifier la date du mariage sur le contrat étant donné qu'elle y est stipulée. Je leur ai envoyé un mail car c'est difficile de les joindre par téléphone, je vous tiendrai au courant quand j'aurai une réponse

Voir message cité Bonjour, dans mon contrat de mariage, il n’y a pas de date.

Voir message cité Ok super ! Merci pour l'info. Je vais revoir avec eux.

Voir message cité D'accord merci beaucoup ! Je leur ai envoyé un mail j'attends une réponse.

Coucou Audrey, nous devions nous marier le 2 mai 2020 et nous nous marions ce 24 juillet prochain mais nous n'avons pas eu a refaire un contrat de mariage seulement un papier pour la mairie, fait par la secrétaire du notaire, cettifiant que rien du contrat de mariage n'a changé 😊

Hello, j'ai signé mon contrat de mariage il y a qql mois mais effectivement, quand tu signes il y a la date du mariage indiqué. Donc le contrat débute à la date du mariage, j'ai demandé au notaire lors de la signature s'il fallait revenir vers lui si nous devions changer la date à cause des mesures sanitaires et effectivement, il m'a prévenu qu'en cas de changement de date il fallait modifier le contrat. Donc non tu ne payes pas une 2e fois le contrat mais oui tu vas avoir des frais d'avenant/modif.

Coucou je pense que ça ne change rien parce que beaucoup font le contrat avant d’être mariés

Coucou, je pense que le mieux est de voir directement avec le notaire. Il me semble qu'il faudrait effectivement changer la date de mariage prévue figurant sur le contrat mais lui seul pourra te le confirmer. En revanche, je ne pense pas que ce soit un nouveau contrat refacturé mais le mieux est demander directement à l'étude. Tiens nous au courant.

Perso j'ai signer mon contrat de mariage avant le mariage donc je pense que ça va 🤔

Le mieux est de contacter le notaire qui doit avoir déjà eu le même cas. Je crois qu’une amie Avait signé son contrat avant son mariage donc cela ne devrait pas poser de problème.

Je ne pense pas que le renouvellement du contrat soit nécessaire. As tu pu appeler ton notaire pour te renseigner ?