Gladou
Mariée Curieuse Juillet 2020 Loiret

Contrat photographe

Gladou, le 18 Décembre 2019 à 18:45 Publié dans Mariages.net 0 7
Sauvegardé
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Bonjour
Besoin d'un avis juridique ou autre
Pour notre mariage en été 2020, nous avons trouvé et signé un contrat avec un photographe. Seulement nous avons chercher par curiosité son numéro de ciret, il s'avère que le photographe a été radié depuis début janvier 2019.Le contrat peut être annulé avec restitution l'accompte ? Quelles sont les conséquences si problème venant de sa part ?

7 Réponses

Activité récente par Agnès, le 18 Décembre 2019 à 21:08
  • Agnès
    Mariée Pro Juin 2021 Indre-et-Loire
    Agnès ·
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    Salut, comme t'ont répondu les filles, c'est peut être juste un changement de statut juridique, rien de grave dans ce cas. N'hésitez pas à lui poser la question directement.
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  • Damien
    Marié Confirmé Juillet 2022 Loir-et-Cher
    Damien ·
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    Dernière astuce car même si c'est utile l'Insee de permet pas vraiment d'obtenir des éléments permettant de connaître la santé d'une société, tu as le bodacc avec toutes les annonces légales. Je viens de voir qu'il était consultable en ligne et semble-t-il gratuitement
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  • Damien
    Marié Confirmé Juillet 2022 Loir-et-Cher
    Damien ·
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    Pour en savoir plus tappe avis de situation INSEE sur Google (c'est gratuit) tappe le Siren a 9 chiffres puis établissements. Tu auras les établissements actifs et cessés mais rassures toi. Beaucoups de petits exploitants ont un Siren radié.
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  • Damien
    Marié Confirmé Juillet 2022 Loir-et-Cher
    Damien ·
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    Une radiation n'est absolument pas inquiétant en l'état. Ce n'est pas une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde... ou pire un jugement personnel (d'échéance du droit de gérer ou faillite personnelle). Il a peut être simplement changé de forme sociale (passage du statut d'exploitant individuel a EURL...) voir changé d'adresse avec (cessation de l'ancien siret). Ce n'est pas une profession réglementée tel qu'avocat ou médecin. Le terme radiation n'a absolument pas le même impact. C'est a son initiative.
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  • LaMariée
    Mariée VIP Septembre 2021 Tarn
    LaMariée ·
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    Coucou,


    Il a soit changé de statut, choix changer d'enseigne soit il n'a plus le droit d'exercer...

    Si c'est le dernier cas vous avez totalement le droit de demander remboursement car son contrat n'a aucune validité...

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  • Gladou
    Mariée Curieuse Juillet 2020 Loiret
    Gladou ·
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    Voir message cité
    Nous avons pris un rendez-vous avec lui en fin de semaine. Mais bon on aimerait avoir plus d'informations avant de le voir.
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  • Ingrid
    Mariée VIP Mai 2021 Charente Maritime
    Ingrid ·
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    Coucou,


    Effectivement cela ne présage rien de bon... En avez vous parlé avec lui ?

    Si cela se trouve son activité a changé de nom.

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