Déception et coup de gueule

Bonjour
Comme je te comprend nous avons exactement le même problème mais nous battons pour récupérer notre acompte.
Suite à conseil de notre avocat il faut faire jouer la force majeure selon l’article 1218 du code civil à savoir :
Que dit la loi, d’abord ? Selon l’article 1218 du code civil, créé par la réforme du droit des contrats de 2016 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Alors vous faites un courrier en RAR à l’amiable et si pas de réponse c’est protection juridique ou association de consommateurs.
Bon courage pour tout ça c’est vraiment compliqué!!!!
On est beaucoup à être dans la même galère!

Il faut invoquer la force majeure... Saisissez un médiateur à la consommation ou un avocat pour trouver un arrangement

Il me semble qu il y a des article de loi pour ca ! Faudrai faire des recherche. Il est oblige de vous rembourser si ce n'est pas de sa faute le covid ce n est pas de votre fait non plus et c est lui le prestataire. Il est tres culote !
J'avais lu dans l'apps 20min (infos) des avocats qui repondaient a ce genre de question et il disait que si vous avez signe le vontrat avant la pandemie celui devait vous rzmbourser integralement faute de report ce qui est son cas vu que c est lui qui ne veux pas decaler

Bon courage, il ya pas mal de futures mariées qui sont dans le même cas..

Bonjour Clémentine,
Contact UFC que choisir et ton assurance maison il y a des juristes ils seront te dire quoi faire car effectivement se n est pas honnête !!

Voir message cité Bonjour , nous voulions réserver au même endroit et reprendre tout nos prestataires, car nous les avons choisi sur un coup de cœur, nous étions sous le charme du domaines, sauf qu’il nous impose une date en 2021 , sois en semaine ..... ou en période creuse , et aucun de nos autre prestataire ne pouvais .... donc on avais trouver la date de 2022 ou tout le monde était disponible, mais il refuse de nous loue la salle.

Vous pouvez effectivement vous rapprocher de la Maison de l'avocat ou de votre protection juridique pour avoir des conseils techniques, ce n'est effectivement pas normal qu'il refuse de vous rembourser puisque le 30 mai 2020 est une date à laquelle les mariages sont encore interdits ! Il faut regarder s'il y a des clauses particulières dans le contrat ou conditions générales. En leur absence la situation est inédite et mérite l'étude d'un professionnel. L'intervention d'un avocat par un courrier ou appel téléphonique pourrait vous aider à récupérer l'argent versé. Je trouve leur attitude déplacé de vous refuser une nouvelle réservation pour dans 2 ans. Les propriétaires ne semblent pas commerçants et compréhensifs. Voulez vous vraiment à nouveau réserver au même endroit ?! Bon courage

Voir message cité Je ne sais pas du tout comment ça se passe, renseigne toi auprès d’un avocat ou autre 😕 en tout cas il y a eu plusieurs discussions à ce sujet sur le forum. J’espère que tu trouveras une réponse

Voir message cité Bonjour , juste un acompte

Voir message cité Et si rien n’est écrit sur les annulations dans notre contrat ?

Bonsoir !
Malheureusement je crois qu'il n'a aucune obligation d'accepter un report pour dans 2 ans ! Et en plus, il n'a pas obligation non plus de te rembourser car tu as la possibilité de reporter à plus tard dans l'année ou l'année prochaine.
Après, contacte l'assistance juridique quand même ! Joue le tout pour le tout, on ne sait jamais 😉 Mais prépare toi à ce que ce ne soit pas favorable ... 😞

Il faudrait que tu essaye de trouver sur un autre post quelqu’un avait poste une vidéo avec tout expliquer j ai eu la même situation que toi et j ai réussi à récupérer mes sous et louer ailleurs

Coucou,
Regarde dans ton contrat si il y a une ligne sur les annulations, report etc
Et effectivement contact une assistance juridique afin de savoir ce que vous pourriez faire pour ne pas perdre d’argent. Vous avez fait « juste » un acompte ou vous aviez déjà payé la quasi totalité vu que ça devait être bientôt ?

Bonsoir Morgane je comprend tout a fait ton énervement plusieurs FM sont malheureusement dans le même cas ...
Je pense.que prendre.conseil au près d'un avocat serait déjà une première étape pour savoir s'il est dans son droit ou non ... nos lois n'ont malheureusement pas prévus un tel événement les lignes vont bouger ... les conseils sont parfois gratuit renseignés toi dans ta ville car oui un procès n'est pas.toujours valable vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
Courage en tout cas