Déclaration à la sacem

Merci d'avoir fait ce post, car dans notre contrat du domaine, il est écrit que nous devons payer les droits à la SACEM, donc c'est bien d'être renseigné un minimum.

Voir message cité Oui c’est sûr c’est ça. Je travaillais dans une boutique avant et c’était pareil mon patron payait à l’année

Voir message cité Ah ben oui c'est logique puisque c'est son métier comme tu dis ça rentre dans le contexte et selon ce que j'ai compris sur le site de la SACEM. Ils peuvent payer à l'année.. donc à confirmer avec lui merci encore

Oui les DJ payent la sacem c’est leur métier c’est du lucratif, comme pour les bars, restaurants, magasins... mais toi avec ton futur mari vous n’aurez rien à payer ne t’en fais pas

Il me semble que si tu as un DJ c'est lui qui paye

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Décidément, ok à voir avec le DJ donc merci beaucoup.

Si tu as un DJ ou un groupe qui fait des reprises, ces derniers doivent payer la SACEM mais pas toi directement. Sachant que si tu es dans un lieu privé on ne peux pas t’imposer un contrôle.

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Merci encore pour cette confirmation nous sur notre contrat du lieu de réception c'était assez vaste du style : "article 11-6".

Si ça peut t aider , article 8 sur notre contrat DJ ☺️

Voir message cité Avec plaisir

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Je ne lui ai pas demandé les détails ( car c'est sa mère qui avait échangé avec eux) mais je crois qu'après ils sont repartit. Ensuite, je pense qu'elle n'a pas eu la fin de cette histoire puisque c'est elle- même qui m'a conseillé de déclarer... Sinon merci pour le lien javais omis de taper mariage sur mon ami google ^^

Voici le lien entier

https://www.fccv.biz/blog/arreter-de-payer-la-sacem-et-pourquoi.html

Voir message cité Ha ouais que lui a t on dit ? Ils ont bien vu que c’était une fête privée à but non lucratif . A t elle eu des suites négatives ?

Ah ben dis donc merci, car mon amie à eu une petite visite de courtoisie de leurs part à son mariage. Je chercherai le lien que tu as capturé

Coucou non pas besoin pour les fêtes privées non lucratives