Aller au contenu principal

Le contenu du post a été masqué

Pour débloquer ce contenu, cliquez ici

Elodie
Mariée au Top Août 2022 Ain

Démarches administratives France

Elodie, le 8 Mars 2023 à 11:23 Publié dans Avant le mariage 1 2
Sauvegardé
Répondre

Coucou tout le monde,


Pour pouvoir se marier légalement en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.


1 / Les conditions

Vous devez être majeur et ne pas avoir de lien de parenté avec l'autre personne.

Chacun doit donner son consentement libre et éclairé : Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.


2 / Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l'une des communes suivantes :

  • - Celle du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
    - Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.


3 / Quels sont les documents à fournir par les futurs époux pour le dossier ?

Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance.

Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes :

  • - Pièce d'identité (original et photocopie)
  • - Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

Selon votre situation (étranger, contrat de mariage, divorcé, veuf...), des documents supplémentaires seront demandés.


4 / Quels sont les documents à fournir par les témoins ?

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du document d'identité

Pour une union civile, les futurs époux peuvent avoir chacun minimum 1 témoin et maximum 2.

5 / Où déposer le dossier de mariage ?

Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.

Concernant le délai pour le dépôt il est variable d'une commune à l'autre donc renseignez-vous bien.


Voilà j'espère que ces informations vous seront utiles Smiley winking

2 Réponses

Activité récente par Elodie, le 8 Mars 2023 à 16:10
  • Elodie
    Mariée au Top Août 2022 Ain
    Elodie ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    J’espère Laure
    • Répondre
  • Laure
    Mariée VIP Juin 2023 Nièvre
    Laure ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Hello un post qui sera utile à beaucoup !
    • Répondre

Vous avez choisi . Écrivez un commentaire afin de préciser votre réponse 👇

×

Articles associés

Groupes généraux

Inspiration