Dérogation pour se marier sur une autre commune

Pour ceux et celle dont le maire a accepté, quelle démarche la mairie a du faire? Dans mon cas, le maire semble d’accord mais il ne sait pas comment faire.

Merci!

Normalement le maire ne peut pas contester une decision du procureur, mais il peut mettre en avant les raisons qui le pousse à s'opposer à l'union

En un mot : vous conseillez d'adresser directement la demande au procureur plutôt qu'au Maire ?

Si le procureur accepte, le Maire peut-il ensuite refuser ?

Merci

Cordialement

Je confirme, nous avons fait une demande de dérogation auprès du procureur qui nous a été refusé. Pour nous marier, je réside chez la cousine de mon père depuis février, et y est ouvrert une ligne téléphonique pour justifier de ma residence ainsi qu'une attestation prouvant notre lien familiale.

Vous oubliez que ce n'est pas le Maire qui enregistre le mariage mais le TGI (Tribunal de Grande Instance) et bien que le Maire peut etre d'accord pour le mariage, le procureur peut décider de l'annuler. Ca arrive plus souvent que vous ne le pensez. Voila pourquoi il faut une dérogation du procureur. Même si le Maire appuie la demande de dérogation, il n'est pas certain qu'elle soit acceptée...

Cordialement,

Maire d'une petite commune

Nous nous marions dans la commune de ma belle-mère. Pour la mairie nous avons juste donné sa pièce d'identité et son justificatif de domicile et ils ont accepté.

Nous souhaitons aussi nous marier dans une autre commune, nous avons envoyée notre lettre au maire hier et nous croisons les doigts ! Chéri a écrit une super lettre j'étais très contente ! Je la trouve magnifique, espérons que le maire pense la même chose..

Nous on a fait la demande de dérogation en envoyant un courrier "motivé ", ils m'ont rappelé pour nous dire qu'ils acceptaient notre demande mais il nous faudra tt de meme une attestation d'hébergement!
Mais on se rend compte que c'est au bon vouloir de la mairie :/

Moi je travaille dans une mairie, ms je n'habite pas sur la commune. Je voulais que se soit mon patron qui me marie ( on s'entend bien) il a fait lui même la demande de dérogation , ils ont refusé ...

Merci, une cousine de mon père accepte de nous faire une attestation d'herbegement

Merci pour l'info, c'est ce que je vais faire

Merci de cette info je vais faire la même chose

Coucou
Je te confirme que c est possible car moi je l ai fait mais c est au bon vouloir du maire.
Moi j'ai fait mettre une ligne de portable chez mon frère qui habite cette commune pour un justificatif de domicile pour faire le dossier

Coucou Amanda, as tu avancé sur ta demande de dérogation ? J'y songe aussi car nous ne trouvons pas de lieu de réception près de chez nous donc on envisage de faire une demande aussi. Mais d'après les commentaires que je lis ça semble très compliqué ...

Bonjour,

Nous souhaitions la même chose que toi (c'est à dire faire la mariage civil dans la même commune que le mariage religieux). Nous n'avons pas eu de chance car notre mairie nous a renvoyé vers la mairie de la commune en question et sans parents y vivant, il a refusé de nous marié sous prétexte que la loi c'est la loi et que nous ne pouvions pas la contourner!

Il est très fermé !

Je te souhaite d'avoir plus de chance que moi!

Bon courage

Voir message cité

Je lui ai demande elle ne sait pas c'est la mairie qui gère ça : aucune attestation nelui a été demandée

Bon courage Nous on a fait une demande de dérogation pour nous marier dans une toute petite commune (deux mariages / an !!) et la mairesse a refusé catégoriquement en arguant qu'il fallait payer des fonciers sur la commune ou avoir les parents qui y résidaient et qu'une attestation d'hébergement n'avait aucune valeur. Ca m'a dégoutée sur le coup car nous ne faisons qu'un mariage civil et pas de religieux, donc la mairie comptait vraiment à nos yeux (celle de notre village est minuscule et archi moche) mais je me dis qu'on se consolera avec un beau lieu de réception et une belle fête...

Peut-être que tu pourrais lui demander la démarches à suivre

Je connais un maire qui marie sans dérogation auprès du procureur : le hic c'est que je ne fais pas comment il fait

J'ai réussi à rencontrer le maire et il n'a rien contre sauf que la loie est en notre défaveur, il accepte néanmoins d'appuyer ma demande de dérogation au près du procureur

Nous le maire est OK sur le principe mais en pratique il ne sait pas comment faire pour ne pas nous demander les attestations de domicile
Merci d'avance

Merci, je vais aller voir

Je sais... Désolée...
Mais tu peux essayer de discuter avec des personnes qui ont obtenu leur dérogation (y en a quand même !!), qu'elles te conseille sur la lettre et te disent comment elles ont réussi à séduire le maire ;-) Il me semble que quelqu'un en parlait sur le forum "dossier administratif de la mairie" ou un truc dans ce genre, et y pas longtemps donc pas besoin de remonter trop de pages...

C'est démoralisant

Le même genre de situation: une secrétaire qui fait barrage depuis le début sans écouter, un maire pas vraiment conciliant... du coup je me suis arrangée pour avoir une attestation d'hébergement sur la commune par de la famille. J'ai pas voulu prendre le risque de demander une dérogation au maire parce qu'en farfouillant sur des forums, j'ai lu que beaucoup de couples essuies des refus ( ce qui, entre nous, est abusé... la commune ou je voulais faire ça est toute petite, le maire est pas noyé sous les mariages, il en a fait que 5 cet été..)

Je ne suis pas de ton avis car, lorsqu'un maire refuse de marier un couple homosexuel, c'est un adjoint qui doit prendre le relais, et si les adjoints refusent, c'est le procureur qui en désigne un, et si il y a encore refus, le procureur peut dissoudre le conseil municipal qui devient inélligible durant quelques mois et exiger de nouvelles elections municipales

Merci, j'ai déjà contacté la mairie et suis tombée sur une secrétaire limite ingrate qui n'a même pas dénié écouter ma requête, du coup j'ai fait le tour des lois sur le sujet et il s'avèrent que le procureur peut obliger le maire d'une commune à nous marier même s'il s'y oppose

Bonjour,
En effet, la loi dit toujours qu'un couple peut se marier dans la commune où il réside, ou alors dans la commune où réside l'un des 4 parents des mariés (depuis plus de 6 mois).
J ai du fournir un justificatif de domicile de ma mère, dans mon cas.
Pour toi, il existe deux solutions:
Soit obtenir de quelqu'un qui habite là où tu veux te marier une attestation d'hébergement (amie ou autre qui atteste que tu habites chez elle depuis 3 mois...) soit demander une dérogation au maire concerné (et non pas au proc).
Le maire peut en effet te demander pourquoi sa commune te tient tant à cœur, si tu fais une jolie lettre bien tournée il n y a pas trop de raison qu'il refuse de te marier... Sauf si c'est une mairie très très demandée déjà overbookée...

Alors visiblement plus besoin de dérogation depuis la loi pour le mariage pour tous, on peut désormais se marier dans la commune de son choix. renseignes toi quand même mais c'est ce que m'avait dit ma commune!
Bonne continuation