Difficulté report mariage

Bonjour,
Nous rencontrons quasiment le même souci. Notre mariage devait se dérouler dans une salle à Chartres le 30 mai 2020. C’est notre date de rencontre donc vraiment symbolique, et qui plus est nous somme de paris donc là salle est à plus de 100kms de chez nous. La salle nous propose un report septembre octobre novembre 2020 ou un avoir jusqu’au 29 mai 2021 avec supplément de 700 euros pour l’anne prochaine. Ils ont posé une question aux informations et un avocat a dit qu’ils n’avaient pas le droit d’augmenter leurs tarifs pour les clients ayant signé et que c’était honteux. Nous avions choisi cette salle pour son parc on ne peut donc même pas y faire un mariage d’hiver. C’est inadmissible. En tous les cas votre salle n’est pas dans son bon droit !

Elle peut peut être vous faire une baisse de prix si vous prenez une date hors saison ? Car le prix que vous avez payé initialement n'est pas celui d'une location hors saison

Merci de vos retours.

Il y a marqué dans nos conditions, qu'une annulation en cas de force majeure n'entraine aucun remboursement. Nous avons signé car bien entendu il était impossible de se douter de la situation ... est-ce que dans ce cas la loi prévaut et nous pouvons dénoncer le contrat ?

Nous avons essayé de lui faire comprendre que l'annulation venait de son côté car elle n'aura pas le droit de nous accueillir, mais même dans ce cas elle nous dit qu'elle ne remboursera rien.

Elle nous propose en report, mais à des dates qui ne conviennent pas, et refuse d'ouvrir un peu plus "car si elle bloque des dates de juin a octobre 2021, elle ne fera pas d'entrée d'argent avec les nouveaux clients et donc mettra la clé sous la porte". Donc ce report est très limité...

Bonjour Claudia

Notre lieu (une bastide privée) nous a indiqué être soumis à l'amendement du 25 mars pour les professionnel du tourisme.

http://www.atout-france.fr/actualites/coronavirus-covid-19-nouvelles-mesures-de-soutien-au-secteur-du-tourisme

La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat . Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat.

L’ordonnance impose au professionnel ou à l’association de proposer une
nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin
que leur client puisse utiliser l’avoir. Lorsque cet avoir est proposé,
le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant
les 18 mois.

L’ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs
clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois, en lieu et place du
remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le
voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises,
compte tenu de l’épidémie du Coronavirus.

Elle peut s’appliquer, étant donné
la référence aux 2°, 3° et 4° du L.211-2 du code de tourisme, à
ceux qui produisent et vendent un service touristique, c’est-è-dire
aux hôteliers, aux gestionnaires de campings, de résidences de
tourisme, aux loueurs de voitures mais aussi aux cabarets, aux
music-halls, aux parcs de loisir, aux spas, aux centres de cure
thermale…

Elle peut bénéficier aux propriétaires de meublés de
tourisme. Dans ce cas, l’ordonnance s’applique même quand le
meublé est loué par un particulier, y
compris lorsque la location s’est faite par l’entremise d’une
plate-forme ou d’une agence relevant de la loi Hoguet.

j'espère que cela t'aidera.

Laurence

Bonjour, j'ai le même problème ! Mariage prévu début juin en Belgique pour moi. La propriétaire refuse de me rendre l'acompte parce que sur le contrat c'est marqué que toute somme déjà versée reste due au propriétaire même en cas de force majeure. Elle nous propose de reporter mais seulement jusque mars 2021 si on veut garder le même prix mais en pleine saison il faut rajouter. On a convenu d'une date, mais dans son nouveau contrat elle m'impose de payer un nouvel acompte pour avoir les 3/4 du prix, qu'elle garde en cas d'annulation en cas de force majeure. J'ai refusé mais elle ne me propose pas d'autre solution donc j'ai trouvé un article de loi (belge) disant qu'un professionnel ne peut pas imposer à un particulier ce genre de clause "ou il garde les sous en cas d'annulation en cas de force majeure", et j'ai demandé le Conseil d'un avocat, belge lui aussi. Certains prestataires vont profiter de la situation il ne faut pas se laisser faire ! La première chose à faire c'est des regarder les clauses de ton contrat
J'espere t'avoir rassuré en te disant que tu n'es pas la seule, bon courage en tout cas

Voir message cité Sauf que là, c'est un report qui vient des mariés. La mairie ou l église n a pas annulé à cause du covi19. Donc ça ne s applique pas.

Coucou il faudrait se renseigner sur cette article de loi . La loi c’est la loi donc il est obligé d’appliquer la loi . Courage à vous

Bonjour,
Il faut regarder ce qui est prévu dans votre contrat en cas d annulation ou report. Quelles sont les conditions ?