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Mariée Débutante Juin 2022 Nord

Dossier de mariage /!\

Estelle, le 24 Mai 2020 à 18:05 Publié dans Organisation du mariage 0 2
Sauvegardé
Répondre
Bjr la commu. Je me marie le 19.09.2020
Mon conjoint est de nationalité belge mais radié et reside en France depuis 3 ans et plus. Moi nationalité française résidant en France . Nous nous marions en France et avons notre maison en France . Dans le dossier de mariage il est note dans la liste des documents : "déclaration qu'il a été fait un acte de désignation d'une loi étrangère pour le régime matrimonial"
Est ce que c'est notre cas dois t on fournir de document DLA ???? Je suis stressée ....

2 Réponses

Activité récente par Em-Mi, le 5 Juin 2020 à 18:39

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