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Christelle
Super Mariée Mai 2023 Morbihan

Dossier mariage

Christelle, le 26 Février 2023 à 13:30 Publié dans Avant le mariage 0 10
Sauvegardé
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Bonjour à tous !
J’ai un doute concernant le remplissage du dossier de mariage …
Il me semblait qu’en étant pacsé nous n’étions plus considérés comme célibataires.Cependant, si nous répondons « non », sur le dossier nous devons le justifier soit par un décès soit par un divorce.Je ne sais donc pas trop comment remplir cette partie !Je bloque aussi sur le sens de la partie C ^^Merci pour votre aide !Dossier mariage 1

10 Réponses

Activité récente par Julien, le 26 Février 2023 à 22:42
  • Julien
    Marié au Top Mai 2023 Aveyron
    Julien ·
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    Hello, tu ne met rien pour la partie c/, celibataire tu mets oui et a coté tu rajoute pacsé le...

    et tu joins ton justificatif de PACS.

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  • Solene
    Mariée Experte Avril 2023 Ille et Vilaine
    Solene ·
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    J’ai rendu mon dossier cette semaine et il faut cocher célibataire même en étant pacsé je ne l’avais pas fait non plus c’est la responsable de la mairie qui l’a fait en vérifiant le dossier ☺️
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  • Christelle
    Super Mariée Mai 2023 Morbihan
    Christelle ·
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    Merci ! 😊
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  • Christelle
    Super Mariée Mai 2023 Morbihan
    Christelle ·
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    Super merci beaucoup pour ton aide ! 😁
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  • Christelle
    Super Mariée Mai 2023 Morbihan
    Christelle ·
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    Ah d’accord ! Merci beaucoup pour ton aide !! ☺️
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  • Géraldine
    Mariée au Top Septembre 2021 Aude
    Géraldine ·
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    Coucou oui il faut cocher célibataire
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  • Marie
    Membre d'Honneur Août 2026 Haute-Garonne
    Marie ·
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    Coucou
    Pacsé tu es célibataire. Enfin considère comme célibataire.
    D’où la partie C que tu ne dois pas remplir car réservé à ceux qui ne sont pas considéré comme célibataire c’est à dire les veufs ou divorcés! 😊
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  • L
    Mariée VIP Septembre 2023 Haute-Marne
    Laurianne ·
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    Renseigne toi auprès de ta mairie
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  • Marie
    Super Mariée Août 2023 Gard
    Marie ·
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    Bonjour,


    Si juridiquement, même pacsée, tu es considérée comme célibataire. Nous l'avions appris par le notaire au moment de notre achat immobilier. Donc tu dois noter "oui".
    Le petit c est pour les divorcé-e-s ou pour les veufs/veuves.
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  • Mary
    Mariée VIP Septembre 2025 Hautes-Pyrénées
    Mary ·
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    Bonjour
    Tu peux aller voir la mairie pour qu'on explique
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