La mairie refuse notre date de mariage pour cause de congé d'été

Il son aubliger de vous marier

Nous nous étions bien renseignés nous aussi et si la mairie est ouverte ce jour là et que le mariage est prévu pendant les horaires d'ouverture ils sont dans l'obligation de célébrer le mariage, le maire ou un adjoint. Ils sont en faute si ils refusent de vous marier.

Oui j'ai proposé au Maire de me marié le matin si ça l'arrange mais il n'a pas relevé. Pour lui, le mieux serait de changer la date.
J'ai demandé à ma mère de prendre contact avec lui la semaine prochaine.

Mais est-ce qu'il a le droit de me demander de changer la date pour ce motif ?

Comme dit sur les autres posts, la continuité de service concerne la mairie en général (pour les urgences en cas de catastrophe naturelle par exemple). Dans ce cas, l'équipe communale s'arrange pour qu'il y ait au moins un élu. Mais tous les élus ne peuvent pas célébrer un mariage. C que le maire et les adjoints ... donc pour le mariage c pas gagné.
Tu me dis que c un petit village, chez tes parents. Demande leur d,'aller en mairie, si ça trouve ils connaissent bien le maire ou les adjoints. Et sinon, tu peux proposer au maire de couper la poire en 2, càd de ne pas faire le mariage à 17 h (trop tard pour partir en weekend de 3 jours pour l'adjoint ou le maire) mais le faire à midi ou 13 h ou même le et matin. Comme ça le maire pourra partir en weekend . A toi de t'organiser pour le nouvel horaire, pour montrer que tu es prête à faire des efforts

Bonjour,

J'ai à peu près le même soucis :
En novembre 2014, j'ai contacté la mairie de mes parents (petit village) pour leur demandé s'ils pouvaient nous marier le 23 mai 2015. La secrétaire m'a affirmé que nous avions largement le temps de leur envoyé un dossier (eh oui...petit village = 1 mariage tous les ?? ans), qu'elle note cette date sur son agenda mais aucun soucis etc. Je récupère le dossier quelques jours plus tard, réserve une salle pour la soirée du 23 mai 2015, contact certains invités qui seraient susceptibles de s'absenter ce week-end là, contact photographe, traiteur, décoratrice bref j'avance comme je peux.

Je contacte la mairie ce 9 janvier pour une petite question concernant le dossier à rendre.
La secrétaire me dit : "par contre, nous n'avions pas fixé de date, je n'ai pas encore demandé au Maire donc je lui demande et je vous rappelle", ce qui ne m'inquiète pas sur le coup vu qu'il n'y a pas foule pour se marier dans ce village... Il n'y a pas foule du tout d'ailleurs donc...no stress !

Le maire me rappelle et me dit qu'il ne sera pas là le 23 mai 2015 car week-end de 3 jours (le lundi 25 étant férié) et qu'il pense qu'il ne sera pas le seul à partir en week-end de 3 jours,
que ma demande de mariage à 17h00 oblige quelqu'un (sûrement l'éventuel adjoint qui le remplacerait ce jour là) à rester et que cette personne ne pourrait pas profiter de son week-end de 3 jours. Il se renseigne auprès de village voisin et me recontacte (quand ? ça il ne sait pas)

Donc j'attends....

J'ajoute qu'il est impossible aujourd'hui de demander une date dans ma ville (je pense que mai 2015 sature de mariage dans cette grande ville) et que je ne veux pas me marier dans la ville des parents de mon fiancé. Je ne veux pas non plus changer ma date de mariage.

Donc j'attends et je stresse...

Qu'en pensez-vous ?

Je suis contente de savoir qu'il doit toujours y avoir quelqu'un pour assurer un service en continue... mais est-ce qu'ils vont respecter ça dans cette mairie... j'ai l'impression qu'il suggère que non!

Est-ce qu'ils ont le droit de demander un changement de date pour motif : week-end de trois jours ?
De plus, c'est le lundi 25 qui est férié, pas le samedi 23...!
Normalement, la mairie est ouvert ce jour, non ?
Je n'oblige pas un maire ou son adjoint à travailler pendant ses congés en demandanr à me marier le samedi 23 mai 2015 à 17h00 !
Autrement, autant pour moi, je ne savais pas qu'il fallait prendre en compte les congés d'été, les congés d'hiver, les week-ends de trois jours, les maux de ventre, et autres absence justifiés et/ou injustifiés dans le choix d'une date de mariage.

Merci pour tous vos avis et les renseignements.
En fait, c la commune où chéri a grandi (commune de sa famille donc), et ça lui tient à cœur d s'y marier.
Chéri propose s'en parler avec sa maman ce weekend, pour qu'elle voit avec le maire s'il peut s'engager à être présent le jour souhaité du mariage. Elle cornait un peu le maire oui parce qu'elle est dans le village depuis longtemps.
A suivre donc.
Si vous avez d'autres conseils, n'hésitez pas.

Je bosse en mairie et effectivement les élus ne sont pas des fonctionnaires et à ce titre, ils n'ont pas l'obligation de continuité de service.
En revanche, si il arrivait quelque chose sur la commune il doit y avoir au moins un élu de présent.
Le hic c'est que seuls les adjoints désignés par une délibération peuvent de substituer aux fonctions d'agent d'état civil du maire.
Si tu as + de questions, n'hésites pas!

Comme c'est une petite commune, connais-tu l'un des élus ?

S'il n'y a aucune possibilité tu peux demander une dérogation pour te marier dans la commune de tes parents...ça peut être une solution de secours !

Justement je ne sais pas les vraies obligations du maire et de ses adjoints. Parce qu'en fait ce ne sont pas des fonctionnaires, ce sont des élus locaux (y en a qui ne touchent pas un rond en prenant la fonction au conseil municipal, en général c des sommes vraiment dérisoires)
Je cherche sur Google des textes de loi mais pour l'instant je trouve rien

La mairie où l'on habite refuse de célébrer les mariages en semaine (le samedi uniquement sur ordre et volonté du maire), alors si le maire décide de ça comme il veut cela ne métonne pas trop qu'il ferme pendant l'été. Du coup on a changer de mairie.

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Petite ou grande commune, la mairie est tenue d'assurer la continuité du service public. En aucun cas, les agents municipaux et les élus ne peuvent prendre leur congés en même temps, surtout en été, période de mariage. En tant que citoyenne, tu peux faire remonter le problème à la préfecture de ton département.

Je ne pense pas que la mairie ait le droit de le faire, car un des principes fondamentaux de la fonction publique ( même territoriale), c'est la continuité du service.

On ne peut pas fermer une mairie pour motif de congés du maire et de ses adjoints! Il doit forcément y avoir quelqu'un pour assurer l'intérim et pouvoir satisfaire les demandes des usagers.

Après je ne sais pas comment ça se passe dans les petites communes mais pour moi ce principe s'applique à l'ensemble de la fonction publique en général.

Comme dit Chaperon Rouge je ne sais pas si ils ont le droit. Normalement, il doit tout de même y avoir quelqu'un, ils ne sont pas tous en congés en même temps quand même... Sinon oui demande lui une derrogation, ils ne peuvent pas te laisser comme ça ! Ils sont bien obligé de faire quelque chose. Il ne faut pas abandonné.

Je ne sais pas s il peuvent te le refuser, si c'est vraiment le cs, dans ce cas demande leur de mettre une dérogation pour faire le mariage dans la commune d a coté, il y a forcément un secrétariat de permanance. et puis en génral meme dans les petites communes le maire ou l un des adjoints est toujours présent.

fais gentiment du forcing.