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Marie
Mariée Confirmée Octobre 2024 Isère

⚖️le cadre juridique du mariage

Marie, le 9 Août 2024 à 15:25 Publié dans Avant le mariage 1 27
Sauvegardé

Quelque chose d'important auquel on ne pense pas forcément lorsqu'on va se marier : quel contrat choisir ? J'ai été voir un notaire à ce sujet et je voudrais vous partager ce que j'ai appris. Je ne travaille pas dans le droit donc si certains ou certaines ici en savent quelque chose ou que je me trompe, n'hésitez pas à le dire dans les commentaires.

Quand elles pensent au mariage, beaucoup de personnes pensent "cérémonie", "religion", "coktail", "invités", "salle" etc. Mais qu'en est-il du contrat de mariage ? "Pourquoi faire" me direz-vous ?

Concrètement, si vous ne faites rien, vous serez automatiquement sous le régime de la communauté des biens ; ce que vous obtiendrez après le mariage appartiendra à chacun à 50%. Ça veut dire que si on imagine un couple marié sous ce régime : A et B. Si A achète une belle voiture et une villa dans laquelle vit le couple, et que 20 ans plus tard le couple divorce, lors du partage des biens on considèrera que la voiture et la villa appartiennent aux deux, même si A a tout payé. On considère que les conjoints sont solidaires entre eux. Ainsi même si A dispose d'un revenu de 10 000 euros sur son propre compte bancaire chaque mois, et que B reçoit 400 euros chaque mois sur son propre compte également, l'État considère en gros que les 10 400 sont à vous deux.

Donc si vous allez voir un notaire et que vous faites un contrat de mariage pour séparer les biens, c'est pour protéger ce que chacun aura acquis de son côté après le mariage. Même si vous avez pleinement confiance en l'autre, et que bien évidemment aujourd'hui vous ne pensez pas vous séparer : gardez en tête qu'on ne connaît pas l'avenir. Choisir la séparation, ce n'est pas forcément un signe de doute.

Ce n'est pas pour vous tuer le moral que je vais vous dire ça, mais 45% des mariages se terminent en divorce; il est donc essentiel pour moi, de se pencher sur cette question des biens avant de se marier, car après c'est plus compliqué. Il est important de se renseigner et surtout, allez voir un notaire, normalement un premier rendez-vous ne devrait rien vous coûter ; ils vous expliqueront simplement comment ça marche.

Je suis curieuse : quel régime choisissez-vous ? La communauté des biens ou la séparation ?

Communauté

49%

54 votes

Séparation

33%

36 votes

Je ne sais pas encore

13%

14 votes

Je commente sans choisir

5%

5 votes

27 Réponses

Activité récente par Alex, le 15 Septembre 2024 à 00:23
  • Alex
    Nouvelle Mariée Avril 1998 Haute-Savoie
    Alex ·
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    Je ne suis pas encore sûre de mon choix
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  • Mickaelle
    Membre d'Honneur Août 2024 Calvados
    Mickaelle ·
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    Ici ce sera le régime de la communauté!
    Sujet très intéressant en tout cas.
    Merci pour ce partage 😉
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  • Mélanie
    Mariée Confirmée Juin 2025 Finistère
    Mélanie ·
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    Pour nous ce sera séparation des biens, principalement parce que je travaille à mon compte et que j’ai des « biens » professionnels
    Les frais de notaire vont de 250 à 500 € si je ne me trompe pas
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  • Sandrine
    Marié Expert Août 2024 Hérault
    Sandrine ·
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    Ayant divorcé une première fois après plus de 20 ans de mariage, la séparation de bien nous a permis d’éviter toutes tensions quant au patrimoine de chacun au moment du divorce. Elle m’a également permis de me reloger puisque je n’avais pas besoin de la signature de mon ex-conjoint pour acheter durant la procédure. La séparation de bien permet une plus grande liberté d’action. Ce qui est notamment important pour mon futur mari entrepreneur.
    Ce sont quelques-uns des points qui nous ont fait opter pour ce régime matrimonial.
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  • Marion
    Membre d'Honneur Mai 2026 Bas Rhin
    Marion ·
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    C'est un sujet intéressant et important effectivement !

    Dans notre cas, nous n'avons pas encore décidé de ce que nous ferons mais on prendra rdv chez le notaire pour en discuter parce qu'on a plusieurs choses qui vont rentrer en compte (j'ai ma propre entreprise, mon conjoint a du patrimoine individuellement, etc).

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  • Virginie
    Membre d'Honneur Août 2024 Eure-et-Loir
    Virginie ·
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    Oui en tout cas pour mon cas.

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  • Claire
    Mariée VIP Mai 2024 Lot
    Claire Online ·
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    Voilà, on est bien d'accord donc ça dépasse largement ce qu'indique LR dans son commentaire.
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  • Virginie
    Membre d'Honneur Août 2024 Eure-et-Loir
    Virginie ·
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    Pour notre contrat nous avons payer 280€ pour une régime de séparation, mais le tarif différencie aussi la complexité du contrat et peux aussi être plus cher

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  • Virginie
    Membre d'Honneur Août 2024 Eure-et-Loir
    Virginie ·
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    Coucou,

    Mon futur mari est un homme divorcé, et je lui ai proposé le contrat de mariage afin qu'il soit assurées que cette fois-ci, il ne se retrouverait pas à devoir tout partagé en deux, son ex-femme n'ayant jamais travaillé.

    Lui a accepter, mais plutôt pour me protéger vis à vis de ses enfants par rapport à la maison que nous voulons construire.

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  • Alexia
    Mariée Confirmée Septembre 2025 Bouches-du-Rhône
    Alexia ·
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    On a prevu un rdv avec le notaire à ce sujet. Normalement separation des biens, a voir avec ce que va nous dire le notaire
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  • Christelle
    Membre d'Honneur Août 2020 Vaucluse
    Christelle ·
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    On a fait le régime sous la communauté mais à refaire je ferai séparation des biens. On a été embêté pour l’achat immobilier en commun après le mariage et cela a mis des tensions entre nous alors que si on avait tout séparé on aurait eu moins de problèmes.
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  • Sonia
    Mariée Confirmée Juillet 2025 Seine-et-Marne
    Sonia ·
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    Parce que nous avons acquis des biens avant
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  • Claire
    Mariée VIP Mai 2024 Lot
    Claire Online ·
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    Le coût que tu indiques est hors taxe 😉 il faut lire l'article jusqu'au bout et indiquer le bon chiffre donc ça dépasse bien les 200 euros et ne comprend pas sans les frais de procédure également. C'est donc bien souvent à partir de 250 euros.


    Et non, quand tu te maries (la première fois) ce n'est pas le premier élément auquel tu penses "faire un contrat chez le notaire" puisque tu peux le faire quand tu le souhaites pendant le mariage.
    Mon mari est pompier de Paris donc il y a d'autres éléments qui rentrent en compte pour """assurer nos arrières""" en cas de décès par exemple pour nos futurs enfants et moi et idem en cas de divorce. Le divorce, est certes un thème abordé lors de la préparation au mariage, mais très sincèrement, quand tu te maries tu n'imagines pas que tu vas divorcer ensuite sinon aucun intérêt de se marier ^^ Si tu te maries c'est normalement que le couple est dans de bonnes conditions pour faire toute sa vie ensemble et pas 5, 10, 30 ans ou moins ou plus.
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  • LR
    Mariée Confirmée Mai 2025 Rhône
    LR ·
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    Si la valeur des biens est inférieur à 30 800€, le tarif est fixé à 188,68€. Voici le site du gouvernement :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948#:~:text=Les%20%C3%A9moluments%20du%20notaire%20sont,68%20%E2%82%AC%20(hors%20taxes).

    Effectivement, mais c'est comme tout lorsqu'on paye une chose, on ne met pas cet argent ailleurs. Dans tous les cas, allez chez le notaire, prendre un rendez-vous et se renseigner, cela ne coûte rien. Le mariage est avant tout un contrat dont il faut comprendre les termes et les changer si besoin. Ce n'est clairement pas un poste de dépense à réduire, ça devrait être le premier poste de dépense, bien avant de penser à la jolie réception du mariage. Le mariage, avec ou sans contrat chez le notaire, aura des lourdes conséquences sur votre vie ou la vie de votre conjoint et celles de vos enfants en cas de divorce ou de décès tout de même.

    Modifié par Mariages.net
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  • Estelle
    Mariée au Top Septembre 2022 Rhône
    Estelle ·
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    Hello,
    Nous avons choisi la séparation de bien. Outre le fait qu'on ne connaît pas l'avenir, nous avons tous les deux une activité d'indépendant en plus de notre travail salarié. C'est donc également une sécurité pour l'autre. Smiley smile
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  • Angéline
    Mariée Addicte Mai 2025 Seine-et-Marne
    Angéline ·
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    Nous on voulait faire un contrat de mariage, même si ça coûte un prix

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  • Julie
    Mariée Pro Juin 2024 Seine-et-Marne
    Julie ·
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    Personnellement ici nous avons choisi de faire « séparation de biens » mais plus par sécurité par rapport a nos envies d’emploi et d’entrepreunariat 😉
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  • Claire
    Mariée VIP Mai 2024 Lot
    Claire Online ·
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    Ça dépend... ce n'est pas 190 euros chaque fois même la 1ère fois et c'est une somme que tu ne mets pas ailleurs.
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  • LR
    Mariée Confirmée Mai 2025 Rhône
    LR ·
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    Mais c'est règlementé, nous avons payé 190€. Si l'on souhaite modifier ou faire un contrat après mariage, le tarif dépendra de la valeur des biens, il faut compter entre 1500 à 3000€ environ.

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  • Claire
    Mariée VIP Mai 2024 Lot
    Claire Online ·
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    Pas de patrimoine de notre côté avant notre mariage donc régime de la communauté et ça évite aussi les frais du notaire ^^ car pas précisé mais c'est pas gratuit un contrat chez le notaire 😉
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  • Céline et Éric
    Mariée Confirmée Juin 2025 Moselle
    Céline et Éric ·
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    Mon FM me dit qu'il n'y a pas de raison de la faire différemment
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  • LR
    Mariée Confirmée Mai 2025 Rhône
    LR ·
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    Hello,

    Si vous ne faîtes pas de contrat vous êtes sous le régime automatique réduite aux acquets. Cela signifie que ce qui était avant le mariage vous appartient individuellement et ce qui est acquis pendant, c'est votre bien commun. Ce qu'il ne faut surtout pas oublier c'est de choisir ce que vous souhaitez en cas de décès (les gens pensent plus au contrat en cas de divorce), concernant la succession et surtout si il y'a des enfants non communs. Dans ce cas ci, le survivant, héritera de la moitié et les enfants de l'autre moitié grosso modo car il y'a d'autres subtilités. Le problème étant si il y'a conflit avec vos enfants, vous pouvez avoir des ennuis en cas de désaccord avec eux, en cas de vente, de location, de rachat d'un bien immobilier.

    Nous avons choisi le régime de communauté universelle. Contrairement au régime de communauté automatique, ce qui est avant et pendant le mariage est à nous 2 . Nous avons aucune possession avant mariage, donc nous ça nous change rien par rapport à la communauté automatique. En revanche (avec en plus une clause d'attribution intégrale), nous avons choisi de ne pas ouvrir de succession en cas de décès. C'est à dire que nos enfants n'hériteront pas tant que l'un de nous est deux est en vie. Si mon conjoint décède avant, on ne se posera pas la question, tout est à moi et lorsque je décèderai, nos enfants auront mon héritage.

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  • Marie
    Mariée Confirmée Octobre 2024 Isère
    Marie ·
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    Je suis bien d'accord, vous avez bien raison !

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  • Anais
    Mariée Experte Octobre 2024 Pyrénées-Atlantiques
    Anais ·
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    Mon conjoint a acheté son appartement ; dans lequel nous vivons actuellement ; avant notre rencontre. Il sera fini de payer l'année prochaine. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage, si on venait à se séparer il devrait me payer la part qui court de la date du mariage à la fin du paiement soit même pas un an pour récupérer l'entièreté de son bien.
    En revanche nous avons fait chacun un testament si il nous arrivait quelque chose individuellement ou si les deux conjoints venaient à décéder.

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  • Françoise
    Mariée Pro Avril 2025 Loire
    Françoise ·
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    Séparation de biens car mon conjoint a acquis des biens lors de son 1er mariage et il est tout à fait normal que ces biens reviennent à ses enfants. Pour moi c'est logique et lui impose un contrat de mariage pour qu il n' y ait aucun problème plus tard au cas où il y aurait séparation où décès
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  • Marion
    Membre d'Honneur Mai 2025 Bouches-du-Rhône
    Marion ·
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    Nous avons tout acheté à 2, eu un enfant, 0 patrimoine, 0 biens avant, depuis le début les finances sont à 2, donc la communauté suffira
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  • Line
    Mariée VIP Septembre 2021 Rhône
    Line ·
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    Nous sommes en famille recomposée avec 2 enfants chacun d'un précédent mariage et une petite dernière en commun. Le plus simple pour qu'il n'y ait jamais "d'embrouille" était de tt poser à plat sur papier chez le notaire.
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