Liquidation Judiciaire Traiteur

Il ne faut rien lâcher ;avez-vous signé un devis ? normalement il doit y avoir dans les CGV les conditions en cas prestation non honorée par les partis..

Sinon liquidation ça risque d'être long . d'autres personnes doivent être dans le même cas que vous et il faudrait faire une demande en commun je pense...

Sinon recours :JULIEN COURBET

J'avoue que je ne m'y connais pas par rapport à ça mais liquidation judiciaire ça veux dire qu'ils n'ont plus les sous pour donc ça peut être compliqué. Cependant je pense que tu peux les récupérer mais il ne faut rien lâcher (pas forcément ce qu'on veux avant un mariage).
Bon courage à toi en tout cas et surtout j'espère que vous allez en retrouver un

Voir message cité

Oui y a plus que ca a faire

Voir message cité Merci je vais voir côté assurance

Voir message cité Oui merci je vais voir côté assurance

Manque d’actifs tu en récupéreras jamais l’argent ça veut dire qu’il n’a plus rien du tout

Voir message cité Oh la là en effet, alors s'ils n'ont même pas pu payer les employés je vois pas comment vous allez pouvoir récupérer votre acompte.
Courage

Bonjour, malheureusement si ta demande a été rejetée, il n'y a aucune possibilité de récupérer cet acompte à partir du moment ou il y a un manque d'actifs

Tu t es perdu toi

Bonjour il faut voir avec votre assurance civil service juridique voir si le fond de solidarité peut recouvrir... Ou voir avec son assurance sinon je craints que ce ne soit perdu après existe t-il d'autres recours...? Voyez aussi avec un conciliateur de justice et/ou avocats il existe des permanences voir avec votre mairie. Bon courage.

Voir message cité Ça semble compliqué mais merci pour ce gentil message

Voir message cité Merci Virginie. Oui et apparemment même les employés n ont pas pu être indemnisés 🤐

Voir message cité Merci Sophie pour cette réponse. Malheureusement le fond de garantie n à apparemment pas pu payer les employés...donc compliqué 😐 .quant à la prestation elle a déjà eu lieu via un autre traiteur que nous avons du trouver.

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :

" Dans un premier temps, les clients d’une entreprise en liquidation peuvent demander que leurs contrats soient honorés. Ils doivent se faire connaître auprès du liquidateur judiciaire en remplissant une déclaration de créances https://www.litige.fr/articles/declaration-de-creances accompagnée de toutes les preuves du ou des contrats : factures, commandes, etc. Le client devient ainsi créancier.

Si le liquidateur ne se prononce pas sur vos créances, vous pouvez lui adresser un courrier de mise en demeure. Le liquidateur dispose ensuite d’un mois pour vous répondre sans quoi le contrat entre l’établissement et le créancier est résilié de plein droit.

Lorsqu’un créancier d’une entreprise en liquidation voit ses contrats résiliés ou lorsque l’entreprise en liquidation n’honore pas son contrat avec un créancier alors que le liquidateur l’a exigé, le créancier peut entamer une procédure d’indemnisation. Cette demande doit être adressée dans un délai de 2 mois après la réponse négative du liquidateur ou après son absence de réponse. Il faut déposer sa demande devant une juridiction civile : le Tribunal Judiciaire.

Les clients d’une entreprise en liquidation peuvent aussi tenter d’être indemnisés par le biais d’une plainte au pénal auprès de la police ou de la gendarmerie. Les autorités judiciaires peuvent donner suite à cette plainte et enclencher une indemnisation par fonds de garantie (SARVI)."

Bon courage, j'espère que vous retrouverez votre argent !

Normalement non c’est perdu malheureusement je pense que vous le récupérerez pas

Désolée mais malheureusement si ils ne sont plus solvables vous ne pourrez pas être remboursé

Coucou,

Tout d'abord vraiment désolée de se qui vous arrive.

J'ai essayer de trouver des texte légaux, mais apparemment, le liquidateur judiciaire, va aller par ordre de priorité dans le remboursement des dettes selon les actifs, en débutant par le fisc, les banques ou l'urssaf, les employés, et s'il reste quelques choses le reste, et si malheureusement il n'y a plus d'actif et bien malheureusement il n'y aurai pas de recours.

Coucou
En général je sais qu’avec une liquidation judiciaire il paît en priorité les salaires s’il y avait des salariés et les dettes. Et s’il en reste ils peuvent éventuellement payer le reste mais là apparemment il n’y a pas les moyens de le faire. Donc cela me semble compliqué pour le récupérer. A moins qu’il y ait d’autres recours que je ne connais pas. J’espère que d’autres FM pourront te donner des solutions.