Mariage civil

Hello, en pratique "non" mais comme tout a déjà été discuté avec eux, il faut voir avec eux. Ayant déjà résidé dans cette commune, il peuvent peut-être faire une exception.

C'est juste que dans votre dossier il faudra un justificatif de domicile de cette commune, d'où l'importance dans discuter avec eux

Coucou

Il me semble (mais à vérifier quand même) que du moment que les bans ont été publiés ils sont dans l'obligation de vous marier. Mais là la date est trop loin donc ils n'ont pas été publiés.

Par contre appelle-les parce qu'apparemment même eux ne savent pas et disent tout et son contraire.

Voici un lien vers un forum de la fonction territoriale et dans les réponses il y a des réponses et d'autres disent le contraire. ICI

Dans les réponses certains disent que c'est possible si les bans sont publiés au moment où vous êtes encore dans la commune où vous voulez vous mariez. Et comme ils sont valables un an même si vous avez déménagé vous pourrez vous mariez du moment que ça rentre dans l'année qui suit.

Sauf que (sinon c'est pas drôle) certains disent que cela marche que sur l'année civile en cours (donc jusqu'au 31/12) et d'autres disent de date à date. À mon avis je pense que c'est la deuxième option qui est la plus probable sinon ils ne diraient pas que c'est valable un an il dirait juste jusqu'à la fin de l'année civile.

Donc si c'et la première option il faudrait que les bans soient publiés à partir du 01/01/24 mais il faut que vous habitiez encore sur la commune où vous souhaitez vous marier mais comme vous déménagez en septembre ce ne sera pas possible. Et si c'est la deuxième option il faudrait que les bans soient publiés avant la date de votre déménagement. Par exemple le 15/09 et donc les bans seraient valables jusqu'au 15/09/2024 ce qui vous permettrait de vous marier dans cette mairie. À mon avis ce serait donc possible mais il faut que la mairie accepte de jouer le jeu et de publier les bans avant votre date de déménagement (enfin de date d'état des lieux ou de vente du bien)

Bref c'est la bazar total. En fait je pense que rien n'est prévu dans la loi pour ce genre de cas. Car en cherchant dans les textes de loi il n'est vraiment indiqué qu'une seule chose: on doit se marier dans la commune de son domicile ou la commune de résidence des parents d'un des époux.

Appelle-les pour voir ce qu'ils te disent et s'ils ne savent pas trop dis leur pour la validité des bans pendant un an etc.

Bon j'espère que ce sera possible pour vous.

Bonjour,

En principe, on peut se marier dans une commune si c'est celle de notre résidence principale ou celle de la résidence principale des parents de l'un des mariés au moins.

Je serait donc tentée de te dire que ça va poser problème. Toutefois, le meilleur moyen de le savoir est d'aller poser la question directement à la mairie...