Aller au contenu principal
J
Mariée Pro Octobre 2021 Aisne

Opposition sur chèque ⚠️⚠️

Jessica, le 13 Mai 2020 à 14:58 Publié dans Vivre ensemble 0 20
Sauvegardé
Répondre
Bonjour,



Je me permets de faire ce petit post aujourd'hui suite à la situation actuelle de co-vid19 & de nombreuses mésententes avec certains prestataires sur ce qui est dû ou non. Je lis beaucoup de posts de la part de membres du forum conseillant ainsi aux bride-to-be de "faire opposition au chèque".





Aussi il me paraissait important de préciser les motifs légaux d'opposition sur chèque qui sont les suivants :


Opposition sur chèque ⚠️⚠️ 1



Ce sont ls seuls motifs valables & légaux. Ce qui signifie que faire opposition à un chèque parce que vous estimez ne pas être d'accord sur ce qui est dû ou non est totalement ILLEGAL. En d'autres termes le prestataire pourra vous attaquer en justice, à raison & il gagnera.



Je cite:

"L'émetteur d'un chèque qui fait opposition au paiement d'un chèque pour un motif illicite s'expose à des poursuites pénales.



L'opposition illicite par une personne physique est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende, ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 1 à 5 ans."



Alors s'il vous plait, vous êtes sur un forum, prenez vos responsabilités & arrêtez de conseiller tout & n'importe quoi sans vous renseigner au préalable. Le paiement par chèque est encadré, il y a des lois &on ne fait pas ce que l'on veut avec. 🙏



En souhaitant bon courage à toutes les personnes actuellement en litige avec des prestataires ou qui ont dû reporter leur mariage.



Prenez soin de vous.



Jessica.









20 Réponses

Activité récente par Cyrielle, le 8 Juin 2020 à 16:29
  • Cyrielle
    Mariée Experte Juillet 2022 Haute-Savoie
    Cyrielle ·
    • Signaler
    Je travaille en banque et je valide ce post.


    Attention car c’est vraiment très préjudiciable de faire opposition à un chèque suite à un litige commercial!!
    • Répondre
  • L
    Super Mariée Juillet 2019 Gers
    Labecotlucie ·
    • Signaler
    Voir message cité

    C est seulement pour vous dire que l opposition peut etre engagé suite a un contrat non respecter sur préstation seulement très bonne soirée a vous

    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    Merci pour vos précisions, néanmoins il n'y avait aucune question dans mon post initial.
    ("Je répond à ta question" ... ?)

    Belle soirée !
    • Répondre
  • L
    Super Mariée Juillet 2019 Gers
    Labecotlucie ·
    • Signaler
    Voir message cité

    Bonjour merci je connait la lois et ce que avons fait a ce prestataire avec qui avons signé contrat engagement de nos prestations et avoirs encaissé l argent et etre non venu a tous perdu les clos du contrat cela ce regarde

    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    Bonjour, il n'y a aucune question dans mon post. Les closes légales d'opposition légales aux chèques sont celles listée ci-dessus, trouvables sur tous les sites de droits. Tout autre motif est illégal.


    En cas de litige, déjà se rapprocher d'un service juridique, porter plainte & suivre ce qui vous est indiqué afin de ne pas donner raison au prestataire.
    Bonne journée.
    • Répondre
  • L
    Super Mariée Juillet 2019 Gers
    Labecotlucie ·
    • Signaler
    Voir message cité

    Bonjour a tu signé contrat avec datte c est des arrhes ou acompte,?

    • Répondre
  • L
    Super Mariée Juillet 2019 Gers
    Labecotlucie ·
    • Signaler

    Bonjour je répond a ta question ,en principe seul close pour etre remboursé seul contrat prestation si signé datte engagement avec vos dires de vos souhait de votre mariage na pas était respecte sur les prestation vous pouvais engagé porté plainte et faire opposition ,je suis marier et eu ce souci avec un prestataire qui lui n et pas venu jr j,,,a eu 3chéques et a était puni et plus sur le site voila seule close

    • Répondre
  • Anne-Laure
    Mariée Addicte Mai 2022 Charente Maritime
    Anne-Laure ·
    • Signaler

    Je ne suis pas dans le cas d'un report de mariage, mais je trouve ce post intéressant, merci de clarifier ça Smiley winking

    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    C'est possible oui ! Effectivement je ne trouvais pas mon post sur le feed quand je l'ai posté... ça vient peut-être aussi de là. 🤷‍♀️
    • Répondre
  • M
    Mariée Confirmée Mai 2021 Haute-Saône
    Marie ·
    • Signaler

    Post très intéressant, merci !

    • Répondre
  • Manon
    Mariée au Top Juillet 2025 Cher
    Manon ·
    • Signaler
    Voir message cité

    Pour te donner un exemple, je vais t'expliquer ce qu'il se passe pour moi sur le forum. Pour me connecter à la communauté, je ne le fais qu'à partir d'un ordinateur de bureau. La plupart du temps pour voir toutes les nouvelles discussions, je suis obligée de cliquer sur les différentes catégories (organisation du mariage, décoration, ect,...) sinon je ne les vois pas toutes. C'est peut-être la même chose avec l'appli. Je ne sais pas.

    • Répondre
  • Lucie
    Super Mariée Octobre 2020 Drôme
    Lucie ·
    • Signaler

    Oui c'est vrai que c'est pas le genre de truc à faire même si c'est parfois tentant. mieux vaut se mettre d'accord avec le prestataire.

    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    Bonjour Manon,
    Heureuse de voir que mon post intéresse certaines d'entre vous. Il a suscité peu de réactions, peut-être que ce n'est pas quelque chose que les marié(e)s en litige avaient envie d'entendre.
    • Répondre
  • Manon
    Mariée au Top Juillet 2025 Cher
    Manon ·
    • Signaler

    Bonjour Jessica,

    Merci de faire ce genre de rappel très utile. Surtout en ce moment.

    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    Merci !
    Oui exactement, c'est compliqué pour toutes les mariées 2020 je pense mais aussi pour les prestataires. Si tout le monde pouvait faire opposition au chèque à chaque fois qu'un prestataire refuse un report pour un mariage au dernier trimestre de l'année, l'an prochain il ne restera plus de prestataires. Ça serait vraiment la porte ouverte à n'importe quoi.

    Et si malgré les dialogues rien ne convient se rapprocher d'organismes compétents qui connaissent bien la législation. Mais alors venir beugler sous chaque post "gngn faite opposion au chèque" c'est juste pas possible en fait. C'est un délit, je sais pas si ils réalisent les conséquences que ça pourrait avoir.
    • Répondre
  • Lidia
    Mariée VIP Juillet 2022 Gironde
    Lidia ·
    • Signaler

    Hello, je viens de voir cette discussion et ça m'a interpellé ...

    Et puis il y a moi qui ai perdu un chèque, qui a été encaissé d'un montant de 400€ depuis janvier et qui n'ai toujours pas de nouvelles ni de remboursement haha Smiley ups

    Les chèques c'est vraiment l'invention du diable ! Smiley xd

    • Répondre
  • Alicia
    Mariée Confirmée Septembre 2020 Haute-Savoie
    Alicia ·
    • Signaler

    Hello,

    Très bonne initiative ton mail avec ces précisions ! Le problème est aussi que certaines personnes ont souhaité décaler leur mariage sans forcément en discuter avec leurs prestataires et également en dehors de leurs conditions prévues dans le contrat !

    Par exemple, pour moi qui me marie le 12 septembre on me demande sans arrêt si je décale : et bien pour le moment je ne peux pas ! Car si je décale maintenant, même à cause du COVID19, mon prestataire est en droit de me garder les arrhes ... tant que ce n'est pas une annonce officielle qui confirme que les rassemblements sont interdits en septembre !

    • Répondre
  • M
    Super Mariée Juillet 2019 Val-d'Oise
    madamegourmandise ·
    • Signaler

    Coucou,

    Je te rejoins, c'est illégal de faire opposition à un chèque pour d'autres motifs que perte, vol ou fraude... En cas de litige il faut absolument négocier et parler du code civil article 1218 en évoquant la force majeure. Le covid n'était pas prévisible, l'annulation du mariage n'est pas de votre fait. Vous devriez être remboursée en intégralité ou sinon, une solution devrait vous être proposée avec un report sans frais (attention, si mariage sur une basse saison alors que mariage sur haute saison, vous devriez régler la somme correspondant à la nouvelle situation donc pas le même tarif).

    Article 1218 du code civil:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041431&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161001


    Courage à toutes et tous!


    • Répondre
  • J
    Mariée Pro Octobre 2021 Aisne
    Jessica ·
    • Signaler
    Voir message cité
    Ça m'agace de lire autant de bêtises... heureusement que c'est illégal d'ailleurs sinon ce serait la foire au n'importe quoi.


    "Je fais opposition à mon chèque parce que finalement j'ai changé d'avis, je ne veux plus de mon panier de courses de la semaine dernière mais le commerçant ne veut pas le reprendre", "j'ai fait opposition à mon chèque de caution parce que j'ai cassé la baignoire de mon propriétaire",...
    Puis bon personne ne serait content si on le payait par chèque & qu'on lui bloquait la provision.
    • Répondre
  • Benil
    Mariée VIP Juillet 2021 Val-d'Oise
    Benil ·
    • Signaler
    Bonjour,
    Tu as bien raison avec ce post.
    C'est vrai qu en ce moment ce conseil de faire opposition revient souvent! Or c'est illégal.J'espère que beaucoup liront ton post , ce qui évitera des catastrophes...
    • Répondre

Vous avez choisi . Écrivez un commentaire afin de préciser votre réponse 👇

×
Vérification incorrecte. S’il vous plaît, veuillez réessayer.

Groupes généraux

Inspiration