Paiement du personnel de service

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets d'ajouter un commentaire à ce fil de discussion (bien qu'il soit inactif depuis quelques temps). J'ai le sentiment que, malgré le fait que les traiteurs pratiquent cela depuis longtemps, il n'est pas légal d'utiliser le CESU pour payer les maîtres d’hôtel et/ou les cuisiniers lors de la réception d'un mariage.

Il n'y a pas beaucoup d'information officielle sur le sujet, mais je suis tombé notamment sur ces deux sources :

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35457.pdf

Déjà, si on regarde la liste des 26 activités éligibles, je ne voie pas dans laquelle pourrait rentrer l'activité de service des maîtres d'hôtel. On pourrait à la rigueur imaginer que cela rentre dans la préparation des repas ou la livraison des repas à domicile, mais si on regarde bien les textes, il y est clairement mentionné les points suivants :

Les gardes collectives d’enfants, et a fortiori les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …) ne constituent pas une activité de services à la personne.

La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des événements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de [l']activité [de préparation de repas à domicile].

En plus, s'ajoute à cela le fait qu'une salle louée en plus de son logement ne peut pas constituer une résidence principale.

Donc en bref, au vu de tout cela, nous avons décidé de ne pas considérer le CESU pour le service lors de la réception, malgré le fait que certains traiteurs avancent cela comme argument commercial.

@ Guillerm et Decherf :

Oui oui je ne manquerai pas de vous tenir informés !

Justement je me demandais si on pouvait payer les serveurs avec les chèques CESU, travaillant dans le fonction publique hospitalière, avec le CGOS j'ai le droit à des chèques CESU d'un montant précis selon mon quotient familial. Et les infos sont pas vraiment claires. Ce que j'ai compris c'est qu'en payant avec les chèques CESU, on doit les charges patronales à l'URSSAF, qui les débitent directement sur notre compte. Après inscription sur le sit CESU, bien sûr.

Enfin, si tu as de plus amples info, je suis intéressée.

Oui c'est ce que je comptais faire : demain je prends contact par mail et par téléphone, je n'avais pas encore eu le temps de le faire.

Mais en plus, d'après le commercial, selon l'antenne où tu tombes, ils ne donnent pas les mêmes infos!! Pour certains on peut le faire et pour d'autres non ! C'est pour cela qu'il veut un courrier officiel de confirmation...

D'un côté, cela ne m'étonne pas... je ne veux pas dénigrer le fonctionnement des institutions publiques, mais travaillant moi-même dans la fonction publique, je confirme que parfois les gens n'ont pas les mêmes discours dans un même service!!

Hâte d'avoir le fin mot de l'histoire...

Merci pour toutes vos réponses !

Alors j'ai rappelé le traiteur pour avoir de plus amples précisions : il s'avère que cela fait plusieurs années qu'ils fonctionnent comme cela (paiement des serveurs par les mariés via le système CESU). Le commercial que j'ai eu au téléphone était justement en attente de confirmation par Pôle Emploi de la possibilité de régler effectivement le personnel de service par CESU. En effet, certes le CESU sert à des prestations au domicile de l'employé ou au domicile de l'employeur. Or a priori, notre lieu de réception est considéré comme notre "domicile" pour le temps que nous le louons. Ce qui permet donc d'utiliser le système CESU pour la rémunération du personnel.

D'autant plus que cela permet d'avoir la TVA réduite (7%) sur tout le menu (si le personnel est inclus la TVA passe à 19,6%). L'inconvénient à ce système est l'avance de trésorerie : on doit payer le salaire et les charges patronales (car nous sommes du coup employeurs du personnel). La déduction d'impôts se fait l'année suivante.

J'attends donc le retour du traiteur pour avoir une confirmation écrite et offcielle de la part de l'URSSAF.

Je vous tiens au courant de la suite de cet épisode !

Nous c'est notre cas, on règle les serveurs à part, ça se fait. certains traiteurs ont des serveurs avec qui ils ont l'habitude de travailler. le notre fait 3/4 mariages par week end en haute saison et parfois les mariés choisissent des lieux de réceptions ou ils y a dèja des serveurs, de plus cela permet au traiteur d'avoir des frais en moins car pas de charges salariales donc tarifs plus attractifs.

nous on fait un chèque à part c'est tout. je te conseillerai de leur téléphoner pour en avoir le coeur net

Nous aussi c'est compris dans le prix du menu mais bon cela dépend peut-être des traiteurs je ne sais pas trop.

D'accord merci ! c'est chouette ça dis donc...

Effectiviement, j'ai aussi pensé à cela ! Surtout que je connais des amis de ma soeur et mon beau-frère qui sont en école hotelière... Mais du coup, cela veut dire que c'est au black ?

Ceci explique cela, la moitié de ma famille est vendéenne, est ds cette belle région, c'est de coutume !!

Ca me parrait un peu bizarre ton histoire, en principe c'est compris dans la forumule... Enfin pour ma part c'est un prix globale tout compris (restauration donc serveur inclus).

Après tu peux chercher de toi même des serveurs que tu payeras environ 100e/ personne si tu as 100 invités environ 5 serveurs c'est bon (en fonction de nombre de personne par table) si tu as 200 environ 7 ou 8 serveurs feront l'affaire. Tu peux demander à des étudiants (mets une petite annonce sur internet par exemple: le bon coin) ou encore des amis/familles

C'est peut être à coté de la plaque niveau réponse, mais ma cousine a eu un même devis (avec ou sans le personnel). En fait, si elle voulait, son traiteur lui fournissait les serveurs. Elle a choisit de demander à des copains/amis d'amis de faire le service au mariage, de façon bénévole, et a fait une belle économie

Je ne pourrai pas non plus t'aider. J'ai fait beaucoup de devis et chaque fois c'était compris dans le prix par personne. Dans le détail il y avait bien les charges annexes dont la rémunération du personnel de service. Au final, nous avions un prix par personne à payer. Après c'était juste des devis donc je ne sais pas si dans la pratique la partie service doit être payée autrement.

Je peux pas non plus t'aider tout est compris avec nnotre traiteur. en tout cas j'espère que tu trouveras les renseignements que tu cherches.

Merci je vais aller voir ça !

Je ne pourrais pas t'aider nous c'est compris dans le prix du traiteur. Je n'ai jamais eu ce cas de figure...

Tu as déjà cette discussion : https://www.mariages.net/forum/quels-budgets-et-services-pour-le-dj-animateur-de-soiree--t22185

Pardon c'est celle-ci : https://www.mariages.net/forum/budget-service--t16976