Bonjour à tous et à toutes,
N'ayant pas trouvé de discussion sur le sujet, je viens à vous afin de savoir si d'autres mariés connaissent la même demande de la part de leur prêtre.
Je m'explique, mon conjoint et moi-même avons eu notre première réunion avec le prêtre, courant de la semaine dernière.
Ce dernier au tout début de la réunion nous a remis en main une "note d'information" provenant du Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes. Ce syndicat "rassemble les musiciens professionnels salariés qui assurent une partie musicale des offices religieux et/ou un programme à caractère spirituel".
Cette note d'information stipule que l'utilisation de supports enregistrés dans le cadre d'office telle que le Mariage, doit faire l'objet aupréalable de l'aval d'organisme tels que la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou encore la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable).
Ensuite, les organismes habilités communiquent alors aux responsables paroissieaux leur accord et le montant des sommes à verser aux différentes caises.
J'en viens à ce fameux "montant des sommes à verser". En effet, dans la note est stipulée "un mariage ou un convoi étant considéré comme une manifestation publiques n'engageant pas de dépenses et ne dégageant pas de recettes, une Redevance Forfaitaire Minimale est appliquée. Si l'ouvre concernée n'est pas tombée dans le domaine public, cette redevance se monte actuellement à 44,80€ ttc par manifestation et par pièce diffusée. Il faut y ajouter 8,06€ recouvrés par la SACEM et reversés aux interprètes par l'intermédiaire de la SPRE.
Lorsque nous avons pris connaissance de cette note avec mon conjoint, nous avons un peu "paniqués". Nous nous sommes fait la réflexion que c'était encore un coût supplémentaire et d'autant plus que ce n'était pas prévu...
D'autant plus que lorsque j'ai demandé des précisions au prêtre, ce dernier n'a pas réussi à répondre à mes questions. Ce dernier nous a dit qu'il y avait eu il y quelques semaines un contrôle de la SACEM lors d'un mariage et que les mariés avaient eu une amende de 4000€, je vous raconte pas le stress...et la journée gâchée...aurevoir le voyage de noces.
J'ai donc contacté ce jour, la délégation régionale de la SACEM afin d'avoir un complément d'information sur ce courrier. La personne que j'ai eu m'a dit que la SACEM n'avait jamais effectué de contrôle lors de mariage ou autres cérémonies religieuses, et qu'ils avaient déjà beaucoup de travail à faire pour d'autres manifestations. Cette dernière m'a expliqué que je n'étais pas la seule à l'avoir contacté pour avoir reçu ce même courrier, et qu'il fallait que je sois rassurée car, une redevance était payée au niveau national par le diocèse pour ce type d'office. Cela au même titre que le font toutes les autres Mairies de France, pour d'autres cérémonies.
La personne que j'ai eu téléphone doit me faire une réponse écrite dans les prochains jours me rappelant la législation en vigueur pour des offices telles que le mariage. Je mettrais si cela vous intéresse la réponse de cette personne.
J'ai oublié de préciser, que j'ai aussi remarqué un certain nombre de faute d'orthographe dans l'écrit et notamment, dans l'entête National est écrit avec deux "n".... Pour en avoir discuter avec la personne de la SACEM cette dernière me disait que l'histoire des 4000€ est un mensonge et que c'est une arnaque....affaire à suivre donc!