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Marion
Mariée Débutante Septembre 2015 Calvados

Payer les prestataires de mariage avec des chèques cesu ou emploi service

Marion, le 11 Octobre 2014 à 20:36 Publié dans Organisation du mariage 0 7
Sauvegardé
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Bonjour a tous et toutes,

J'ai deja parcouru le forum sur ce sujet qui a l'air de rester une enigme pour beaucoup d'entre nous : le paiement de certains services des prestataires par cheque CESU ou appelés aussi emploi service.

Notre traiteur nous propose cette alternative. Est ce que certain(e)s d'entre vous ont opté pour cette solution ? Belle-maman me dit que le taux de la TVA doit alors diminuer, et il me semble qu'elle a raison (on passerait de 20% à 7%) ? Est ce que la reduction d'impots vaut le coup ?

Bref je suis preneuse de toutes informations a ce sujet Smiley smile

En vous remerciant d'avance

7 Réponses

Activité récente par Virginie, le 20 Novembre 2018 à 23:52
  • Virginie
    Nouvelle Mariée Juillet 2019 Val-de-Marne
    Virginie ·
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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je me permets d'ajouter un commentaire à ce fil de discussion (bien qu'il soit inactif depuis quelques temps). J'ai le sentiment que, malgré le fait que les traiteurs pratiquent cela depuis longtemps, il n'est pas légal d'utiliser le CESU pour payer les maîtres d’hôtel et/ou les cuisiniers lors de la réception d'un mariage.

    Il n'y a pas beaucoup d'information officielle sur le sujet, mais je suis tombé notamment sur ces deux sources :

    https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap

    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35457.pdf

    Déjà, si on regarde la liste des 26 activités éligibles, je ne voie pas dans laquelle pourrait rentrer l'activité de service des maîtres d'hôtel. On pourrait à la rigueur imaginer que cela rentre dans la préparation des repas ou la livraison des repas à domicile, mais si on regarde bien les textes, il y est clairement mentionné les points suivants :

    Les gardes collectives d’enfants, et a fortiori les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …) ne constituent pas une activité de services à la personne.

    La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des événements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de [l']activité [de préparation de repas à domicile].

    En plus, s'ajoute à cela le fait qu'une salle louée en plus de son logement ne peut pas constituer une résidence principale.

    Donc en bref, au vu de tout cela, nous avons décidé de ne pas considérer le CESU pour le service lors de la réception, malgré le fait que certains traiteurs avancent cela comme argument commercial.

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  • Magali
    Mariée Experte Septembre 2017 Alpes-Maritimes
    Magali ·
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    Ok merci, c'est vrai que si ça permet des éconimie c'est cool. Après faut voir

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  • Marion
    Mariée Débutante Septembre 2015 Calvados
    Marion ·
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    Pour les obtenir il y a plusieurs façons visiblement soit auprès de la banque soit auprès de l'urssaf il me semble ou encore avec les comités d'entreprise je crois.
    Pour ce qui est du refus pour le moment ce sont les prestataires qui nous ont proposés ce mode de paiement. Ne sachant pas trop les inconvénients et les avantages de ces chèques je n'ai jamais demandé de payer avec.
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  • Marion
    Mariée Débutante Septembre 2015 Calvados
    Marion ·
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    Est ce que tu sais où on peut trouver un exemple de calcul pour les impôts ? Après avoir fouillé sur internet je n'ai pas trouvé grand chose si ce n'est que ça serait pas forcément légal vu que c'est censé être à domicile...
    Est ce que ton traiteur à diminué la TVA ? Tes menus avec le service te revenait à combien ? Et sans ?
    Merci pour ta réponse en tout cas.
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  • Magali
    Mariée Experte Septembre 2017 Alpes-Maritimes
    Magali ·
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    Mais comment fait on pour les avoir les cheque CESU et ils peuvent refuser le paiement ainsi ?

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  • M
    Mariée Confirmée août 2015 Essonne
    Mariemoi91 ·
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    Oui ça vaut le coup de faire les chèques emplois service tu peux les deduires des impôts nous un.peu plus de 800€ entre les charges et les salaires du personnel et ont déduit un.peu plus de 400€ des impôts.
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  • Sarah91510
    Super Mariée août 2026 Essonne
    Sarah91510 ·
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    Nous payons une partie de notre traiteur (vin d honneur) en tickets restaurants ... Apres c est au bon vouloir de chacun, ils sont libres d accepter ou de refuser...

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