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Super Mariée août 2020 Pas-de-Calais

Question dossier mariage

Artémis, le 24 Mai 2020 à 20:11 Publié dans Organisation du mariage 0 9

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Bonjour,

Je suis en train de remplir le dossier de mariage. Dans les pièces à joindre et papiers à remplir il est mentionné le régime matrimonial. On doit fournir "acte de désignation, s'il y a lieu, de la loi applicable au régime matrimonial des époux ". Qu'est ce que c'est ? Ça a l'air différent du contrat de mariage mentionné plus hautvdans la liste et ça on n'en fait pas.
Merci à vous

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9 Réponses

Activité récente par Artémis, le 24 Mai 2020 à 21:27

Super Mariée août 2020 Pas-de-Calais
Artémis · Le 24 Mai 2020 à 21:27
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D'accord, merci beaucoup
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Mariée au Top Juin 2019 Bas Rhin
Em-Mi · Le 24 Mai 2020 à 21:17
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Bien sur que tu n'es pas obligée. Si vous ne voulez pas le contrat, le regime de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement. Mais c'est une autre chose que cet acte de designation - il concerne des étrangers.
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Mariée Experte août 2020 Vienne
Julie · Le 24 Mai 2020 à 20:53
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Non, par contre on peut demander conseil.. Car en fonction de la situation de chacun ça peut ou non s'envisager
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Mariée Experte août 2020 Vienne
Julie · Le 24 Mai 2020 à 20:52
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Dans Google j'ai mis régime matrimonial c'était celle de ooreka en 90 s sinon il y a https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/mariage/contrat-de-mariage-bien-choisir-son-r%c3%a9gime-matrimonial
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Super Mariée août 2020 Pas-de-Calais
Artémis · Le 24 Mai 2020 à 20:46
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Malheureusement le lien me dit que la vidéo n'est pas disponible..
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Super Mariée août 2020 Pas-de-Calais
Artémis · Le 24 Mai 2020 à 20:46
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On est donc obligé de passer chez un notaire même si on ne fait pas de contrat ?
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Mariée Experte août 2020 Vienne
Julie · Le 24 Mai 2020 à 20:38
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Le régime matrimonial c'est les règles qui entrent dans le contrat de mariage. Nous le faisons chez le kotaire et on en profite pour faire aussi notre testament pour nous protéger l'un l'autre ainsi que notre fils... Les différents régimes sur cette vidéo en explications https://youtu.be/ixljld7i3ko
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Super Mariée août 2020 Pas-de-Calais
Artémis · Le 24 Mai 2020 à 20:31
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D'accord merci.
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Mariée au Top Juin 2019 Bas Rhin
Em-Mi · Le 24 Mai 2020 à 20:30
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Salut ! Je crois que ça concerne seulement des couples mixtes - il faudrait choisir quel loi s'applique au cas des nationalités différentes... Rien de tout ça sur la liste des pièces à fournir chez nous par contre, même si je suis étrangère ! C'est le loi français qui s'applique d'office...
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