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Mariée Débutante Janvier 2019 Yvelines

Question juridique : annulation contrat prestataire décoration

Lylya, le 18 Mars 2018 à 03:48 Publié dans Organisation du mariage 0 10
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Bonjour à toutes et à tous, j'espère que l'organisation de votre mariage se passe comme vous le souhaitez.

Pour ma part tout allait bien jusqu'à...

Je viens récemment de changer de lieu de réception. J'avais initialement opté pour un lieu de réception mais le proprio m'a effrayé (humeur changeante, contradiction, s'invite à la réception et au dîner, etc.) J'ai donc, après de multiples recherches, trouvé le lieu de mes rêves. Mais seul problème, la location du domaine comprend la partie déco. Or, j'étais déjà "engagé" avec un prestataire déco.

Donc le problème est le suivant : je contact rapidement mon prestataire déco, lui expose la situation. Elle fait mine de comprendre puis m'envoie un mail en m'accablant et en me menaçant de devoir la dédommager, en plus de l'acompte déjà versé.

Je précise qu'avec ce prestataire j'ai signé un contrat qu'elle ne m'a à ce jour (1 mois après) toujours pas renvoyé par voie postale signé (alors qu'elle s'était engagée à le faire). Suis-je véritablement engagé alors que le contrat ne m'a pas été renvoyé signé ? Par ailleurs, sur le contrat ne figure aucunes conditions de rétractations, c'est pour obligatoire selon l'article L 121-18 du code de la consommation.

Enfin, elle m'annonce que je suis légalement dans l'obligation de régler la totalité du devis. Or, aucun devis n'a été signé. J'ai signé un contrat (qu'elle n'a pas signé ni renvoyé) mais le devis comme indiqué sur le document peut être modifiable jusqu'à 20 jours avant la date du mariage. Elle m'a d'ailleurs informé oralement et par écrit que le devis pouvait être modifié. Aujourd'hui elle me somme de régler la totalité du devis.

Je ne comprends pas... J'ai pourtant tenté de trouver une solution à l'amiable en lui disant que si ça lui était préjudiciable dans ce cas là je ne rompt pas le contrat mais modifie le devis dans la mesure où la décoration est essentiellement réalisée par le lieu de réception. Elle refuse et reste sur le devis (qui a pourtant été changé à 3 reprises).

Que puis-je faire ? Je suis perdu et je crains que ce problème vienne ternir mon mariage que je construis depuis 1 ans maintenant.


Je vous remercie infiniment et m'excuse pour la longueur du message.

10 Réponses

Activité récente par Jacqueline, le 18 Mars 2018 à 15:51
  • Jacqueline
    Mariée VIP Mai 2018 Allier
    Jacqueline ·
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    Salut lyamaniJe déplace ta discution dans le groupe organisation car "aide technique" n'est pas adapté c'est pour les problèmes techniques du site 😉 je te souhaite de trouver du soutien et des réponses à ton problème.
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  • Feryal
    Mariée Addicte Juillet 2018 Hauts-de-Seine
    Feryal ·
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    La nouvelle reforme du droit des contrats du 10 fevrier 2016 consacre la theorie de la reception. Cela sognifie que le contrat est reputé conclu une fois que tu as recu le contrat signe et non une fois que le contrat a ete emis (article 1121 du code civil)
    Pour moi le contrat n'a pas force obligatoire a partir du moment ou tu n'as pas recu le contrat signe par la prestataire donc tu n'est pas engagee et tu peux te retracter
    Sache aussi qu'en tant que consommateur et elle de professionnel, le droit est tres protecteur a ton egard. Elle ne peut en aucun cas et sur aucune base juridique te reclamer le paiement total de la prestation. En revanche je ne sais pas si tu recupereras ton accompte...
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  • Amélie
    Mariée Pro Juillet 2018 Savoie
    Amélie ·
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    Tu es engagée dès lors que tu as signé le contrat, mais il faudrait en effet prévoir un délai de rétractation ! Et elle n'a pas droit de retenir la totalité, seul un pourcentage

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  • S
    Mariée Experte Mai 2018 Val-d'Oise
    Soumbé ·
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    Cc. Tu nous a très bien expliqué les faits. Fait pareil à son intention, en lettte recommandée avec accusé de réception. A la fin du courrier, tu lui dit qu’elle n obtiendra rien d’autre de toi, et que le présent courrier clos ce litige infondé. (Combien lui as tu versé ? Combien vaut la totalité ?) courage ma belle
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  • Aurore
    Mariée au Top Juin 2018 Allier
    Aurore ·
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    Tu peux aussi essayer de demander conseil à une association de consommateurs, en plus si elle compte de demander des dommages, ils t'aideront juridiquement
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  • Blandine
    Super Mariée Mai 2018 Tarn
    Blandine ·
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    Comme dit Lulu, contacte ton assurance. Si tu as la PJ, des juristes pourront de conseillers gratuitement
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  • L
    Super Mariée Juin 2019 Seine-Saint-Denis
    Liloue ·
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    Ne t’inquiète pas, tu vas trouver une solution.

    Perso j’y connais pas grand chose mais je suis sûr que ça ne vas pas ternir ta journée 😉
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  • Loyauté
    Super Mariée Mai 2018 Ardèche
    Loyauté ·
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    Tu vas juste perdre ce que tu as déjà versé c est tout. Pour le reste elle n a aucun droit.
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  • Lulu
    Mariée au Top Septembre 2017 Tarn-et-Garonne
    Lulu ·
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    Dans ton assurance habitation as tu la protection juridique ?!
    Lui as tu listé les points que tu viens de nous énoncer par écrit?! Car légalement tu es plutôt pas mal😉! Sur son devis y avait il des cgv ?! Dans tous les cas tu n’as pas de somme supplémentaire à payer...
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  • Olivia
    Mariée VIP Septembre 2019 Pyrénées-Atlantiques
    Olivia ·
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    Je te conseille de prendre un avis auprès d’une association de consommateurs (ex: ufc que choisir) ou -gratuitement- auprès d’un avocat dans une maison de la justice et du droit.
    Tu auras une réponse claire et précise et non des avis/sentiments de personnes non formées au droit de la consommation.
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