Qui a choisi la participation aux acquêts ?

Cc nous on va en faire un car car j ai un commerce et je veux surtout protéger mon homme et mes enfants si je venez malheureusement à couler je voudrais éviter de perdre tous .sinon à part mon commerce on a pas de bien immobilier

Je t'en prie. Je voulais juste t'expliquer car beaucoup de personnes ont des aprioris sur les contrats de mariage et ceux qui les font d'ailleurs j'étais comme toi avant de m'y pencher dessus. Chéri et moi même sommes équivalent au niveau des biens et des salaires cela nous pose aucun soucis chacun à procuration sur la totalité des biens de l'autre. Le but est uniquement de proteger l'autre en cas de pépin financier dans le cadre de notre activités professionnelles. A aucun moment nous avons pensé divorce, enrichissement personnel... J'espère t'avoir donner une autre lecture et une autre image du contrat de mariage. Bonne continuation

Alors je recommande à celles et ceux qui choisissent ce régime de conserver TOUTES vos factures importantes (pas celles des courses chez Carrefour), car il s'agit d'un vrai rétablissement comptable lors de la dissolution, tant par divorce que par décès. Et répertoriez vos biens avant le mariage, ça servira de base pour déterminer celui qui c'est le plus enrichi

Je te remercie de m'avoir éclairé sur cette "version" du contrat que je n'envisageais pas C'est peut-être ma situation et celle de mon futur qui me fait avoir cette opinion sur le contrat de mariage mais je l'ai tellement vu fait pour de mauvaises raisons que j'ai du mal à l'envisager autrement

Nous avons fais un contrat je vais t'en expliquer les raison si tu me le permet:

Nous nous avons choisi de faire un contrat pour protèger l'autre de l'activité libérale. Pas une seule seconde pour le divorce ou s'enrichir personnellement.

Si on achète une maison avec la communauté universelle et que je fais faillite on perd tout et on se retrouve à la porte. Si on achète une maison avec la participation réduite au acquêt si je fais faillite ne pourra être saisi que ce qui m'appartient en mon nom propre.

Je trouve cela injuste si jamais je suis en difficulté financière que le salaire et les biens de mon chéri soient contaminés et mis à mal par un problème lié à mon activité personnelle.

Le mariage c'est aussi protéger l'autre et lui assurer son avenir.

Nous avons choisi celui là!!!! Sans hésiter très longtemps

C'est le notaire lors de l'achat de notre terrain qui nous a expliquer que la gnomette pouvait, en cas de succession poser des soucis au conjoint restant...

Je ne pense pas que ça complique quoi que ce soit, tout ce qui est à l'un revient à l'autre en cas de deces...

Je comprends mais mes parents ont acheté en 1995 se sont mariés en 1999 et je suis de 1989... Moi je suis sûre que ça va te compliquer la chose ce contrat ma belle.... Renseigne toi vraiment bien avec des gens qui peuvent bien t aider ( moi je suis rien je te fais juste part de mon expérience ) Bonne continuation et bon courage !

Sauf que nous on a acheté avant d'etre mariés... et qu'on a une fille avant d'etre marié aussi...

Et je crois qu'en Alsace y a en plus une histoire de regime matrimonial différent à cause du concordat

Ma mere est décédé pas de contrat de mariage avec mon pere et ben avec l usufruit même si je le voulais je pourrais rien faire contre mon pere ya quand même une sécurité !

Le contrat de mariage sert aussi et surtout en cas de succession..

je suis d'accord mais d'accord non plus.

Parce que sans contrat de mariage et que tu achetes une maison et que tu as des enfants si l'un d'entre vous decede les enfants peuvent faire la misere à l'autre...

On a juste fait un contrat de mariage pour ça, nous proteger l'un l'autre

Le régime de séparatistes des biens te protégera surtout si l'entreprise de ton chéri fait faillite car tes biens ne pourront pas rentrer dans la liquidation.C'est surtout pour cela qu'il est conseillé. Et effectivement si vous vous sépariez, ton chéri garderait son entreprise.

Nous se sera communauté universelle avec succession au dernier conjoint survivant si divorce tout est partagé en 2 si décès pas de succession car c'est le conjoint survivant qui garde tout

Pas de contrat de mariage pour nous, ça va à l'inverse de l'idée en elle-même du mariage à mon humble avis. Chéri et moi avons à peu de choses près les mêmes revenus et le même patrimoine, peut-être que je réfléchirais autrement si ce n'était pas le cas mais ça ne rentre vraiment pas dans ma conception du mariage. Maintenant je respecte et je peux le concevoir pour ceux qui auraient des choses à perdre

merci pour l'explication!

Bonjour,

la participation aux acquêts est un contrat peu fait (il a beaucoup marché à ses débuts) car assez complexe il ne fonctionne pas pour tous les couples!

Il est très protecteur en cas d'entreprise (nottament les microentrepreneurs) mais il faut bien garder en tête tout le temps du mariage : qui a financé quoi? avec quel argent...? Il agit comme une séparation de biens pendant le mariage et à la dissolution du mariage donc divorce mais également décès, il agit comme une communauté réduite aux acquets.

Il faut je pense prendre le temps dans discuter avec un notaire avant de prendre ta décision et également afin de savoir s'il n'est pas plus sûre d'exclure les biens professionnels de cette participation aux acquets

En cas de décès ce sont les règles de successions qui s'appliquent avant celles du contratEx: monsieur a beaucoup de bien et madame rienEn séparation si monsieur meurt avant madame :- si pas d'enfants : madame hérite en propre de 50%- si enfants: madame est usu fruitière dela totalité du patrimoine Les enfants sont nu propriétaire

Beh au bout de 19 ans non pas de contrat y aura pas besoin

C'est le régime qui me tentait le plus, notre notaire nous l'a expliqué en prenant l'hypothèse que l'un des deux arrête de travailler pour s'occuper des enfants (des triplés ou un enfant demandant des soins particuliers) pendant que l'autre continue à travailler, ça permet de limiter le déséquilibre. Finalement on va faire une séparation de biens vu que Mr envisage de monter sa boîte en que je ne trouverais pas normal de lui en piquer un bout en cas de séparation, mais sinon on aurait probablement pris la participation.

il sert à répartir le patrimoine pendant la durée du mariage. Concrètement oui il sert souvent à la dissolution du mariage (mais pas qu'en cas de divorce... on peut aussi rester mariés jusqu'à la mort, c'est un peu ce que j'espère perso donc pour les successions aussi!) Et puis c'est important de savoir à qui appartiennent la maison, les comptes bancaires, une éventuelle entreprise , non?

Moi personnellement je ne compte pas faire de contrat de mariage mdr

Bah c'est comme ça que le notaire nous l'a dit. En même temps, le contrat de mariage ne sert qu'en cas de divorce, donc bon, c'est un peu normal que ce soit prévu. C'est au cas où

Séparation pour nous. Il y a un truc qui m'interpelle , c'est que tu dis "au moment du divorce" , comme si tu le prévoyais déjà!

Je suis clerc de notaire et nous allons faire une séparation de biens