Récupérer des arrhes

Je crois que tu ne comprends pas :

- J'ai annulé bien avant les 181 jours donc il n'est aucunement question de verser autre chose

- Normalement s'il est précisé que les arrhes ne sont pas remboursés en cas d'annulation de ma part il doit y avoir une clause allant dans mon sens en cas d'annulation de sa part sinon c'est une clause abusive car n'allant que dans son sens.

Tout va dans sont sens car, malheureusement pour toi, il est dans son droit. Au vu de ton contrat, il est clairement indiqué que les sommes versées sont des arrhes, Ques "Les arrhes resteront acquises en cas d'annulation par le client". mais qu'en plus il peut te facturer 10 ou 40% du montant total selon la date de ton annulation par rapport à la date initiale :

"Annulation complète de votre mariage

Jusqu'à 181 jours avant votre mariage : 10% du montant total vous sera facturé

Entre 180 jours et 91 jours avant votre mariage : 40% du montant total vous sera facturé"

Bon courage dans tes démarches.

.

Oui mais si c'est considéré comme clause abusive car tout va dans son sens

Le contrat :

Réservations et arrhes

Votre confirmation écrite engendre les paiements suivants :

Arrhes 1 : 1 500€ à signature du contrat.

Arrhes 2 : 30% sur le montant total contracté au plus tard 6 mois avant le mariage, soit avant le 24 Novembre 2016.

Arrhes 3 : 40% du montant total contracté payable au plus tard 1 mois avant le mariage, soit avant le 24 Avril 2017.

Les arrhes resteront acquises en cas d'annulation par le client. En cas de non-paiement de la totalité des arrhes, l’Abbaye de Talloires se réserve le droit d’annuler toutes prestations prévues.

Le règlement du solde de la facture doit intervenir au plus tard 8 jours après la manifestation.

Annulation partielle du nombre de convives

Annulation de moins de 15% par rapport au nombre de convives initialement contracté : sans frais

Annulation de plus de 15% par rapport au nombre de convives initialement contracté : 30% du montant total annulé vous sera facturé

Votre mariage comprend l’organisation des prestations : cérémonie - cocktail - dîner - soirée - chambres L'Abbaye de Talloires SA n'accepte pas l'annulation d'une des prestations mentionnées

Annulation complète de votre mariage

Jusqu'à 181 jours avant votre mariage : 10% du montant total vous sera facturé

Entre 180 jours et 91 jours avant votre mariage : 40% du montant total vous sera facturé

Entre 90 jours et 46 jours avant votre mariage : 60% du montant total vous sera facturé

45 jours avant votre mariage ou moins : 100% du montant total vous sera facturé

Base de facturation

A / Nombre de repas : Le nombre de repas à servir doit être confirmé et garanti au plus tard sous 15 jours ouvrables avant la manifestation.

B / Nombre de chambres si soirée musique et/ou fête : 15 chambres au minimum, Chambre Nuptiale comprise. 10 chambres supplémentaires seront à réserver si vous souhaitez poursuivre votre soirée dans notre bar voûté.

Garantie des prix

Les tarifs indiqués sur le devis, sont fermes jusqu’à la date de la manifestation.

En cas de report de la manifestation, ces tarifs pourront être remplacés par ceux en vigueur au jour de la manifestation.

Heures de nuit

A partir de minuit, des frais de personnel seront facturés en sus, à raison de 205.00€ net, par heure commencée, quelle que soit la salle occupée (Ermengarde, bar, lobby et/ou autre)

Droits d’Auteurs

L’Abbaye de Talloires ne répond pas des matériels, objets ou produits oubliés dans ses locaux.

Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement à la charge de nos clients.

Il l'y a pas besoin de clause particulière à partir du moment ou il est bien précisé dans le contrat que la somme versée constitue des arrhes et non un acompte. La différence entre les deux est expliquée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187.

D'autant plus que ce n'est pas une annulation de sa part puisque c'est toi qui demande un report de date, qu'il t'en propose qui ne te conviennent pas et que c'est toi qui décide de ne pas donner suite.

Ok je comprend

Il n'a pas été prévu dans le contrat une indémnité en cas d'annulation de sa part et si je lis bien, selon cet article la clause est donc abusive ?

https://legimobile.fr/fr/lr/code/consommation/20161120/sec32807194/

Un contrat n'est définitif qu'au paiement des arrhes ou de l'acompte ce qui, il me semble, n'a pas été fait pour les réservation des samedis. L'attitude du prestataire est commercialement discutable mais aujourd'hui et en fonction des éléments donnés, il est dans son droit.

Ah bah pour le coup tu as tt perdu si tu changes de prestataire! Car il ne te rendra pas tes arrhes! Parcontre tu peux voir avec lui pour trouver une solution pour avoir un weekend en 2018 avec peut etre un supplement de votre part! Bref a voir ce que tu preferes,....

J'ai signé pour une prestation en semaine car tous les samedis nous étaient passés sous le nez. Quand j'ai demandé à changer pour 2018 j'ai bien précisé que je souhaitais une date un samedi mais ils n'en n'ont pas tenu compte et sont revenu en novembre avec 3 jeudis au choix ! Ne me faites pas croire qu'en s'y prenant 2 ans avant il ne reste que 3 jeudis !

Je n'ai même pas reçu de mail en retour de ma demande d'annulation...

Avant de prendre la premiere date en semaine ils avaient reserve une premiere date un samedi, qu'il a donne a quelqu'un d'autre et l'hotel a refait le meme coup sur une deuxieme date un samedi, c'est la qu'il ont pris le 24 mai.
La pour le coup c'est l'hotel qui a mal fait non ? Ils doivent avoir le droit de demander leur arrhes puisqu'au depart c'est l'hotel qui a rompu le contrat en donnant leur date a d'autre client et deux fois de suite ?

Si je résume: tu as signé un contrat avec l'hotelier pour une prestation en semaine le 24 mai 2017. Tu as versé 1500 euros d'arrhes. Tu souhaites déplacer ta réservation en 2018 et le prestataire te propose une autre date en semaine, ce qui est logique. Au final c'est donc toi qui est à l'origine du changement de contrat et le prestataire te propose une solution.

Si rien de particulier concernant les annulations n'est précisé dans ton contrat, tu as 4 choix :

1- tu demandes au prestataire un samedi en 2018 quitte à payer un supplément car il est possible que le tarif semaine est différent du tarif week end. S'il refuse tu devras choisir une des solutions suivantes.

2- Tu maintiens ta réservation initiale au 24 mai 2017

3 - Tu acceptes une réservation en 2018 en semaine

4 - Tu annules et tu perds tes arrhes.

Eh non, tu a perdu 1500 euros. C'est dans leurs droits.

Mais niveau légal il n'y a rien à faire ? Loi des consommateurs ? Il n'y a aucune obligation de résultat ? Ils prennent l'argent et après font ce qu'ils veulent ??

Les arrhes ne sont pas remboursables légalement sauf si ton contrat le mentionne mais dans le cas contraire, c'est perdu... bon courage

Tout est une question de contrat ... Il faut toujours lire tous les petits caractères et petits paragraphes de ce que l'on signe pour ne pas avoir de mauvaise surprise

Ça dépend des conditions du contrat

Dans le contrat que tu as signé , y a t'il un paragraphe concernant le paiement ?