Règlement des serveurs

Bonjour,
Le traiteur nous avait dit comme vous que c'était réglo et qu'il faisait toujours comme ça et qu'il avait jamais eu de mauvais retour. Après réflexion on ne voulait pas prendre le risque par rapport au Cesu et c'était pas si avantageux que ça de travailler avec lui et de devoir ajouter des serveurs.
Désolée de ne pas pouvoir vous aidez plus

Bonjour Maï Ly,

Je me permets de vous contacter pour vous informer qu'ayant réglé par CESU les employés du traiteur lors de notre mariage en 2015, mon mari et moi-même venons de recevoir ce jour un courrier des impôts nous notifiant que ces prestations ne peuvent faire l'objet d'un crédit d'impôt et nous redemande la somme équivalente au crédit d'impôt + une majoration de 10%. Notre traiteur nous avait pourtant dit noir sur blanc que tout cela était possible et réglo..

En aviez-vous finalement discuté avec votre traiteur, et si oui que vous a t-il finalement répondu ? Je trouverais cela intéressant..

Merci par avance pour votre aide.

On a vu tellement de chose que j'ai oublié de lui demander le montant des charges. Je vais voir avec lui

Merci pour les infos j'ai envoyé un mail à l'urssaf du coup ils vont sûrement me dire la même chose que toi. Je vais en parler avec mon traiteur dans ce cas là pour voir ce qu'il en dit.

Effectivement ça n'est pas légal. J'ai voulu le faire pour les nounous et voici la réponse que m'ont fait les urssaf:

Bonjour ,

Le Cesu ‘‘déclaratif'' ne peut être utilisé que pour déclarer un salarié employé en direct qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

• entretien de la maison et travaux ménagers,

• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

• garde d'enfant à domicile,

• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,

• assistance informatique et Internet à domicile,

• assistance administrative à domicile,

• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,

• garde malade à l'exclusion des soins,

• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services au domicile de l'employeur :

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

• livraison de repas ou de courses à domicile,

• collecte et livraison à domicile de linge repassé,

• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,

• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),

• soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Le recours à une assistante maternelle agréée ou la garde d'enfants à votre domicile peuvent être rémunérés avec des titres Cesu mais doivent être déclarés auprès du Centre Pajemploi surwww.pajemploi.urssaf.fr

Pour plus d'informations sur les titres Cesu préfinancé, consultez le site www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Le particulier employeur ne peut pas poursuivre des fins lucratives au moyen de cet emploi.

Cordialement.

L'équipe du Cesu.

Le traiteur n'a pas su te répondre ?

Y a pas de quoi. Au moins tu sera fixée au lieu de rester dans le doute. Tu me dira ce qu'ils t'ont répondu. Ça pourrait servir à d'autres.

Je pense que c'est ce que je vais faire. Merci pour les informations

Je te conseille d'appeler les URSSAF pour être fixée. Sans citer de nom ou autre. Juste à titre d'information générale.

Si on paie en cesu oui mais certains disent que c'est illégal et d'autres non en sachant que c'est le traiteur qui nous en a parlé et il paraît réglo

Les charges sociales c'est aux alentours de 80% (à verifier). Après il faut vérifier si y a pas de déduction d'impôts possible.

Je sais que certains traiteur faut payer les serveurs à part car ça permet de diminuer la tva sur le devis du repas

Je connais pas les charges jamais entendu parlé mais je sais que certains demande les frais( prime)de déplacements attention ça grimpe très vite et il me semble que c'est au traiteur de payer les maîtres d'hôtel