Remboursement caution et cas de force majeur

Bonsoir,
Il faut consulter des experts juridiques / avocats spécialisés en droit commercial ou droit privé (protection juridique de l'assurance habitation, carte bleue, ou comité d'entreprise), car les avis des uns et des autres sur ce forum ne t'aideront pas. On parle ici de connaissance de la loi, de l'interprétation d'un contrat et dans ton cas vraisemblablement d'un cas de force majeure à prouver juridiquement (cela dépend de la date de ton contrat + impossibilité d'exécuter la prestation + empêchement définitif). La force majeure emporte le remboursement de toutes les sommes versées.
Essaie de trouver une date de report à l'amiable dans un premier temps, les prestataires ayant des difficultés un compromis est toujours préférable à un contentieux juridique.

De notre côté nous nous sommes mariés en petit comité à la date prévue donc pas de report. Nous allons attaquer notre lieu qui garde 10K€ en otage. Ne baissez pas les bras, Courage !!!

Comment comptez vous faire pour l'organisation du coup?

Et du coup, pour l'instant tu maintiens ton mariage?

Ah merci je n'avais pas vu ce post !

Oui j'ai regardé un peu sur le net il n'y a un aucun recours mais par contre c'est la dernière fois qu'il nous verra !

Hello, il a le doit de garder les arrhes car c'est votre choix et non le sien. De plus, rien ne l'oblige à vous proposer une autre date ...

Coucou

Malheureusement il peux le faire car le cas de force majeure ne vaut que pour la période de confinement

Coucou, malheureusement il a le droit de les garder, comme la décision vient de votre part et non pas de la sienne. Même dans ce cas inédit jusque là. Mais moralement, ça ne leur fait pas une bonne publicité. Je sais que si on reporte, notre traiteur n'est pas dispo et nous perdons nos arrhes.