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Aurore
Mariée Addicte Juin 2019 Nord

Sacem

Aurore, le 5 Décembre 2017 à 13:36 Publié dans Organisation du mariage 0 11
Sauvegardé
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Bonjour j ai un soucis
le lieux de reception me demande de faire une declaration a la sacem mais je pensais que c etait au dj de le faire , etes vous dans le meme cas?
De plus je vois que cela est payant
merci d avance

11 Réponses

Activité récente par Aurore, le 5 Décembre 2017 à 22:14
  • Aurore
    Mariée Addicte Juin 2019 Nord
    Aurore ·
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    Merci beaucoup pour toutes ces infos je vais contacter une delegation sacem et voir directement avec eux
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  • Lili.k
    Mariée Confirmée Juillet 2018 Grande-Terre
    Lili.k ·
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    Bon a savoir😁
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  • B
    Mariée Pro août 2017 Pyrénées-Atlantiques
    Biarre ·
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    Voici ce qui est écrit sur le site de la SACEM :

    Y a-t-il des droits à payer pour diffuser de la musique lors d'un mariage ?

    Il n'y a pas toujours de droits d'auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d'un mariage, d'un anniversaire ou d'une fête de famille. D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces manifestations doivent être à la fois privées, gratuites et limitées au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu ni à la réalisation de recettes quelles qu'elles soient, ni à l'engagement de dépenses pour l'emploi de prestataires extérieurs aux participants (DJ, artiste, groupe musical, restaurateur ou traiteur, location d'une salle, etc.).

    En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.

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  • Aurore
    Mariée Addicte Juin 2019 Nord
    Aurore ·
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    Je viens de les rappeler et je dois bien faire une declaration mais ils ne savent pas si nous devons payer quelque chose ou non .
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  • Plumedange
    Mariée Pro Juin 2018 Eure
    Plumedange ·
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    N'hésite pas a insister et a citer la loi, faudrait trouver un article. CourageSmiley smile
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  • Eloïse
    Mariée Pro Mai 2019 Rhône
    Eloïse ·
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    Moi aussi j'ai cette mention dans mon contrat de réservation de lieu/traiteur. Mon DJ m'a bien confirmé qu'il n'a pas le droit de nous demander de faire ça car comme le disent les filles plus bas; ce n'est pas une soirée ouverte à un large public.

    C'est une réception privé.

    Il faut d'ailleurs que j'éclaircisse ce point avec mon lieu/traiteur car il demande quand même 150€.


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  • B
    Mariée Addicte Septembre 2018 Var
    Bride ·
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    Oui appelle ton lieu de réception pour voir avec eux en leur rappelant que pour une réception privée tu n'as pas à payer la Sacem tu peux diffuser les musiques que tu veux. Et tu n'as bien sur pas à payer quoi que ce soit 🤔🤔
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  • Aurore
    Mariée Addicte Juin 2019 Nord
    Aurore ·
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    Ok bon je vais voir car ça me semble bizarre aussi
    merci
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  • Plumedange
    Mariée Pro Juin 2018 Eure
    Plumedange ·
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    Effectivement à moins de faire payer l'entrée ce qui n'est pas le cas d'un mariage aucune déclaration n'est nécessaire...
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  • Aurore
    Mariée Addicte Juin 2019 Nord
    Aurore ·
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    Le lieux de reception me le demande dans les conditions generales pour valider ma reservation c est pour ça que je suis un peu perdue
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  • B
    Mariée Addicte Septembre 2018 Var
    Bride ·
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    Pour une réception privée il n'y a pas besoin de faire de déclaration à la SACEM. Ni toi ni ton dj
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