Sacem

Voir message cité Merci beaucoup pour toutes ces infos je vais contacter une delegation sacem et voir directement avec eux

Bon a savoir😁

Voici ce qui est écrit sur le site de la SACEM :

Y a-t-il des droits à payer pour diffuser de la musique lors d'un mariage ?

Il n'y a pas toujours de droits d'auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d'un mariage, d'un anniversaire ou d'une fête de famille. D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces manifestations doivent être à la fois privées, gratuites et limitées au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu ni à la réalisation de recettes quelles qu'elles soient, ni à l'engagement de dépenses pour l'emploi de prestataires extérieurs aux participants (DJ, artiste, groupe musical, restaurateur ou traiteur, location d'une salle, etc.).

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.

Voir message cité Je viens de les rappeler et je dois bien faire une declaration mais ils ne savent pas si nous devons payer quelque chose ou non .

Voir message cité N'hésite pas a insister et a citer la loi, faudrait trouver un article. Courage

Moi aussi j'ai cette mention dans mon contrat de réservation de lieu/traiteur. Mon DJ m'a bien confirmé qu'il n'a pas le droit de nous demander de faire ça car comme le disent les filles plus bas; ce n'est pas une soirée ouverte à un large public.

C'est une réception privé.

Il faut d'ailleurs que j'éclaircisse ce point avec mon lieu/traiteur car il demande quand même 150€.

Voir message cité Oui appelle ton lieu de réception pour voir avec eux en leur rappelant que pour une réception privée tu n'as pas à payer la Sacem tu peux diffuser les musiques que tu veux. Et tu n'as bien sur pas à payer quoi que ce soit 🤔🤔

Ok bon je vais voir car ça me semble bizarre aussi
merci

Effectivement à moins de faire payer l'entrée ce qui n'est pas le cas d'un mariage aucune déclaration n'est nécessaire...

Voir message cité Le lieux de reception me le demande dans les conditions generales pour valider ma reservation c est pour ça que je suis un peu perdue

Pour une réception privée il n'y a pas besoin de faire de déclaration à la SACEM. Ni toi ni ton dj