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Jocelyne
Mariée Addicte Septembre 2018 Val-de-Marne

Séparation de biens

Jocelyne, le 6 Novembre 2017 à 12:28 Publié dans Avant le mariage 0 11
Sauvegardé
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Est ce que vous savez s'il est possible d'effectuer la séparation de biens après le mariage ? Si je me marie sans séparation, est ce que plus tard j'aurais la possibilité d'effectuer ce changement ?

11 Réponses

Activité récente par Marinette, le 6 Novembre 2017 à 21:05
  • Marinette
    Super Mariée Mai 2018 Gironde
    Marinette ·
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    C'est la première fois que j'entends ce régime ! Nous on voulait une séparation de biens, on en discutera avec le notaire alors. Merci pour ces infos !! T'es vachement calée 😉
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  • Jocelyne
    Mariée Addicte Septembre 2018 Val-de-Marne
    Jocelyne ·
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    Merci énormément d'avoir pris le temps de m'expliquer. C'est bcp plus clair. Je vais prendre rdv avec un notaire 😊
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  • Charlotte
    Mariée Experte Août 2019 Hérault
    Charlotte ·
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    On ne peut pas changer à tout moment ! Attention au délai de deux ans après le mariage 👰
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  • Héléna
    Mariée Experte Octobre 2017 Yvelines
    Héléna ·
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    Il y a une bonne explication ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1426711/combien-coute-le-changement-de-regime-matrimonial


    Exemple de coût pour passer d'une séparation à la communauté universelle (environ 2000€ pour cet exemple) : http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/16572.pdf


    Exemple du coût pour passer d'une communauté réduite aux acquêts à une séparation (environ 6000€ pour cet exemple) : http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/16573.pdf


    Vu tout ce que ça coûte comparé à un contrat initial de 400€, c'est quand même mieux de choisir le bon contrat tout de suite...

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  • Héléna
    Mariée Experte Octobre 2017 Yvelines
    Héléna ·
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    Alors, quelques infos qui peuvent t'intéresser, suite aux explications de notre notaire :

    - Le1er rdv (conseil) est généralement gratuit (quelques notaires le font payer, mais la plupart du temps c'est gratuit et sans obligation pour la suite)

    - Le contrat, si on n'inclut pas de clauses spéciales avec des donations par exemple, coûte environ 400€

    - Il y a deux contrats qui te protègent contre les dettes du partenaire : séparation de biens et participation aux acquêts. Séparation de biens : chacun est propriétaire de ses sous/dettes et en fait ce qu'il veut sans l'opinion de l'autre et l'autre n'en profite donc pas (et n'est pas solidaire des dettes). Participation aux acquêts : pendant le mariage, ça fonctionne comme la séparation de biens, mais à la fin du mariage (divorce ou mort de l'un des deux conjoints) on calcule l'enrichissement des deux personnes (si l'un des deux a perdu de l'argent par exemple avec des dettes, on considère donc l'enrichissement comme égale à zéro), on somme les deux enrichissements et on divise en deux, à donner à chacun des époux. Donc en gros, en cas de divorce c'est un peu plus équitable (par exemple si l'un a sacrifié sa carrière pour l'autre) et en cas de décès c'est un peu plus avantageux pour les héritiers (les abattements sont mieux répartis), tout en protégeant son conjoint des dettes. Dans les deux cas il y a quand même un tout petit peu de choses en commun, c'est ce qui est considéré comme nécessaire à la vie du ménage et chacun doit y contribuer à hauteur de ses moyens (financiers, physiques, etc comme par exemple payer les courses de nourriture).

    - Tu peux effectuer le changement de contrat plus tard. A noter que le prix n'est pas le même en fonction du changement. Ca coûte plus cher de passer de la communauté à la séparation, que le contraire. Le coût est un pourcentage du patrimoine (donc c'est énorme quand on a un appart !)


    De notre côté, on a opté pour la participation aux acquêts, qui nous semblait la meilleure option pour protéger l'autre des dettes (si jamais un jour l'un d'entre nous décide de créer sa boite), mais aussi pour être équitable (et fiscalement mieux pour nos héritiers) vu que finalement l'enrichissement est partagé. Le notaire nous a dit que c'était le meilleur régime, mais que peu de personnes connaissent car ça peut être chiant à calculer pour le notaire (bien finaux / biens initiaux). A noter qu'il s'agit du régime légal allemand (contrairement à la France où le régime légal est la communauté réduite aux acquêts).

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  • Karolinka
    Mariée au Top Juillet 2018 Ille et Vilaine
    Karolinka ·
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    Oui c'est possible, vous pourrez faire un contrat (ou même plusieurs) à tous moments de votre vie, mais c'est plus cher après le mariage qu'avant.

    Mais oui, vous pourrez, si votre situation change très fortement et que ça devient nécessaire (par exemple, création d'une entreprise... on peut pas tout prévoir avant le mariage)


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  • S
    Mariée Addicte Avril 2018 Rhône
    Sandrine ·
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    Il te faudra attendre un délai de 2ans après le mariage pour pouvoir changement de régime matrimonial. Si vous hésitez, prenez un rdv avec un notaire qui prendra le temps de vous expliquer les différents régimes et ce qu'ils impliquent (en plus le rdv de conseil est gratuit), un contrat de mariage coûte environ 400E, un changement de régime y'a les impôts en plus sur tout ce que tu possèdes qui sont non-négligeables.

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  • Mélanie
    Super Mariée Septembre 2018 Landes
    Mélanie ·
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    De rien nous étions allé nous renseigner auprès d’un notaire Smiley winking
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  • Jocelyne
    Mariée Addicte Septembre 2018 Val-de-Marne
    Jocelyne ·
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    Arghhh c'est ce que je craignais 🤔Merci pour l'aide 😊
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  • Mélanie
    Super Mariée Septembre 2018 Landes
    Mélanie ·
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    Tu peux changer à tout moment .Cependant attention c’est plus complexe de changer de régime matrimonial que d’en décider avant ke mariage . Et surtout le coût n’est pas le même !! C’est bien plus cher .
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  • P
    Mariée Confirmée Janvier 2018 Rhône
    Petite ·
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    Oui tu peu changer (faire un contrat de mariage) à tout moment
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