Bonjour tout le monde,
Bon alors, cela fait plusieurs fois que je constate ici que beaucoup d'entre vous ont des soucis avec des prestataires après avoir signé un contrat, versé un acompte.... et ensuite change d'avis.
Je lis beaucoup beaucoup de choses, et beaucoup d'idées reçues qui s'avèrent totalement fausses.
Etant juriste de métier , je me dis que ça serait bien de faire un petit point sur vos recours pour éviter des ennuis au maximum.
Tout d'abord
- Il n'y a AUCUN délai de rétractation quand vous achetez en boutique!!!!
Le délai de rétractation est réservé à certains types de contrat ( sur internet, suite à un démarchage à domicile....et encore il y a un certain nombre d'exception).Il s'agit de se désengager totalement du contrat,dans un délai déterminé, sans devoir donner aucune explication et se faire totalement rembourser.
En bref, vous achetez en boutique, vous signez le contrat du traiteur, vous n'avez AUCUN moyen de vous rétracter.
Et ce peu importe si vous changez d'avis 30min après la commande, peut importe que la robe ne soit pas commandée, peu importe que les produits/le matériel ne soit pas acheté par le prestataire.vous n'avez AUCUN droit légal de vous rétracter.
Moralité: si vous n'êtes pas certaines de vos choix, abstenez vous!!! ne verser rien, ne signez rien et même si le prestataire vous soutient que " cela ne vous engage pas". C'est complètement faux !!!
- L'importante de la qualification de la somme versée : acompte ou arrhes:
Quand vous versez une somme, il faut regarder ce qui est mentionné dans le contrat, est ce qu'on vous parle d'arrhes ou bien d’acompte?
- Vous avez versé 200€ d'arrhes : Selon l'article 1590 du code civil, vous pouvez vous désengager du contrat, en abandonnant les 200€. ( il ne s'agit toujours pas d'une rétractation ceci dit, attention au mot, puisque vous y laissez des plumes, à savoir les 200€) Dans les faits ce sont rarement des arrhes...
- Vous avez versé 200€ d’acompte : Vous ne pouvez pas vous désengager, non seulement vous perdez vos 200€ mais le magasin peut vous demander l’exécution du contrat ( article 1103 et 1104 du code civil) c'est à dire le versement de la totalité de la somme.
-Vous avez versé 200€ mais le contrat ne précise pas si il s'agit d'arrhes ou d'acompte : l'article L131-1 du Code de la conso prévoit qu'il s'agit par défaut d'arrhes ( cf ci dessus)
- Un chèque de réservation, reste un chèque, le prestataire est libre de l'encaisser et NON vous ne pouvez pas faire opposition sur le chéquier or cas de vol ou perte ( article L131-35 du code monétaire et financier).Faire opposition si vous changez d'avis est illégal.
-Si votre bon de commande ne mentionne pas de date de livraison
La date de livraison par défaut est 30jours plus tard ( L216-1 Code de la conso).
Attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez annuler directement!!! Pour demander la résolution du contrat ( vulgairement l'annulation), il vous faudra d'abord mettre en demeure le magasin de livrer la robe/ s’exécuter sous un délais supplémentaire par LRAR.C'est à dire " lui donner une chance" de s'éxécuter .par exemple vous signez votre bon de commande le 01/06, pas de date de livraison mentionnée.
La date de livraison par défaut est le 30/06.Une fois cette date passée, il vous faudra faire une LRAR au magasin pour leur rappeller les fondements et les mettre en demeure de livrer la robe sous un délais raisonnable ( pas inférieur à 8jours, en général on met 15jours).
Si il ne s’exécute pas dans le délais , vous pouvez demander l'annulation du contrat et le remboursement intégral (L216-1 Code de la conso), toujours par LRAR
- Quelques règles de prudences
- Si vous n'êtes pas certaine de vos choix, ne signez rien, ne versez rien!!!
- Ne PAS PAYER TOUT D'AVANCE!!!!
J'ai déjà fait un post à ce sujet et j'ai un peu tout lu et entendu, dont beaucoup de choses un peu utopique....Le fait est que je parle en connaissance de cause ( chacun son métier 
) tout payer d'avance est vraiment une mauvaise idée.
Tout d'abord, un contrat, même pré rédigé par le prestataire peut se modifier, un contrat doit convenir aux 2 parties.Si un prestataire refuse de le modifier, c'est mauvais signe. Les prestataires savent bien s'adapter en fonction de qui ils ont en face....
Ne versez que le minimum en acompte!!! Et le reste à la fin, une fois satisfait !!
Par contre si vous signez un contrat qui précise que vous payez tout d'avance, vous devrez le respecter ( raison de + pour ne pas signer ça!!)
En cas de mauvaise exécution, vous aurez un argument.Il ne s'agit pas de chantage, mais pourquoi une des deux parties( à savoir vous) supporterait la totalité des risques???
Il est beaucoup plus facile de dire à un traiteur/photographe qui a fait une prestation catastrophique et à qui on doit encore 1500€ ; concrètement vous me proposez quoi comme solution?? Bizarrement il sera motivé par le fait de se faire payer et motivé à aboutir à un accord amiable....
Si vous avez tout payé, il faudra tenter une médiation,autant vous dire qu'une fois la prestation payée, pourquoi s’embêter ???
Si ça ne donne rien il faudra saisir le juge, qui statuera l'année d'après au plus tôt et pendant ce temps là l'argent ne sera pas revenue comme par magie.
Autre point: j'ai lu que " oui mais moi j'ai choisi des super prestataires honnêtes": si vous payez tout d'avance en 2017 mais que votre traiteur est en liquidation judiciaire( ce qui peut arriver) au moment de votre mariage en 2019, vous perdez tout également....
J'espère que mon message va permettre d'éviter des ennuis.....
Bien sur, cela ne coûte rien de tenter un arrangement amiable avec le magasin, mais c'est important que vous sachiez ce que prévoit la loi...
Bonne journée
