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Super Mariée Mai 2018 Maine et Loire

Un point juridique en cas de changement d'avis: stop aux idées reçues!

Tina, le 9 Octobre 2017 à 11:37 Publié dans Organisation du mariage 2 33
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Bonjour tout le monde,

Bon alors, cela fait plusieurs fois que je constate ici que beaucoup d'entre vous ont des soucis avec des prestataires après avoir signé un contrat, versé un acompte.... et ensuite change d'avis.

Je lis beaucoup beaucoup de choses, et beaucoup d'idées reçues qui s'avèrent totalement fausses.

Etant juriste de métier , je me dis que ça serait bien de faire un petit point sur vos recours pour éviter des ennuis au maximum.


Tout d'abord

- Il n'y a AUCUN délai de rétractation quand vous achetez en boutique!!!!

Le délai de rétractation est réservé à certains types de contrat ( sur internet, suite à un démarchage à domicile....et encore il y a un certain nombre d'exception).Il s'agit de se désengager totalement du contrat,dans un délai déterminé, sans devoir donner aucune explication et se faire totalement rembourser.


En bref, vous achetez en boutique, vous signez le contrat du traiteur, vous n'avez AUCUN moyen de vous rétracter.

Et ce peu importe si vous changez d'avis 30min après la commande, peut importe que la robe ne soit pas commandée, peu importe que les produits/le matériel ne soit pas acheté par le prestataire.vous n'avez AUCUN droit légal de vous rétracter.

Moralité: si vous n'êtes pas certaines de vos choix, abstenez vous!!! ne verser rien, ne signez rien et même si le prestataire vous soutient que " cela ne vous engage pas". C'est complètement faux !!!


- L'importante de la qualification de la somme versée : acompte ou arrhes:

Quand vous versez une somme, il faut regarder ce qui est mentionné dans le contrat, est ce qu'on vous parle d'arrhes ou bien d’acompte?

- Vous avez versé 200€ d'arrhes : Selon l'article 1590 du code civil, vous pouvez vous désengager du contrat, en abandonnant les 200€. ( il ne s'agit toujours pas d'une rétractation ceci dit, attention au mot, puisque vous y laissez des plumes, à savoir les 200€) Dans les faits ce sont rarement des arrhes...

- Vous avez versé 200€ d’acompte : Vous ne pouvez pas vous désengager, non seulement vous perdez vos 200€ mais le magasin peut vous demander l’exécution du contrat ( article 1103 et 1104 du code civil) c'est à dire le versement de la totalité de la somme.

-Vous avez versé 200€ mais le contrat ne précise pas si il s'agit d'arrhes ou d'acompte : l'article L131-1 du Code de la conso prévoit qu'il s'agit par défaut d'arrhes ( cf ci dessus)

- Un chèque de réservation, reste un chèque, le prestataire est libre de l'encaisser et NON vous ne pouvez pas faire opposition sur le chéquier or cas de vol ou perte ( article L131-35 du code monétaire et financier).Faire opposition si vous changez d'avis est illégal.

-Si votre bon de commande ne mentionne pas de date de livraison

La date de livraison par défaut est 30jours plus tard ( L216-1 Code de la conso).

Attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez annuler directement!!! Pour demander la résolution du contrat ( vulgairement l'annulation), il vous faudra d'abord mettre en demeure le magasin de livrer la robe/ s’exécuter sous un délais supplémentaire par LRAR.C'est à dire " lui donner une chance" de s'éxécuter .par exemple vous signez votre bon de commande le 01/06, pas de date de livraison mentionnée.

La date de livraison par défaut est le 30/06.Une fois cette date passée, il vous faudra faire une LRAR au magasin pour leur rappeller les fondements et les mettre en demeure de livrer la robe sous un délais raisonnable ( pas inférieur à 8jours, en général on met 15jours).

Si il ne s’exécute pas dans le délais , vous pouvez demander l'annulation du contrat et le remboursement intégral (L216-1 Code de la conso), toujours par LRAR

- Quelques règles de prudences


- Si vous n'êtes pas certaine de vos choix, ne signez rien, ne versez rien!!!

- Ne PAS PAYER TOUT D'AVANCE!!!!

J'ai déjà fait un post à ce sujet et j'ai un peu tout lu et entendu, dont beaucoup de choses un peu utopique....Le fait est que je parle en connaissance de cause ( chacun son métier Smiley winking ) tout payer d'avance est vraiment une mauvaise idée.

Tout d'abord, un contrat, même pré rédigé par le prestataire peut se modifier, un contrat doit convenir aux 2 parties.Si un prestataire refuse de le modifier, c'est mauvais signe. Les prestataires savent bien s'adapter en fonction de qui ils ont en face....

Ne versez que le minimum en acompte!!! Et le reste à la fin, une fois satisfait !!


Par contre si vous signez un contrat qui précise que vous payez tout d'avance, vous devrez le respecter ( raison de + pour ne pas signer ça!!)

En cas de mauvaise exécution, vous aurez un argument.Il ne s'agit pas de chantage, mais pourquoi une des deux parties( à savoir vous) supporterait la totalité des risques???

Il est beaucoup plus facile de dire à un traiteur/photographe qui a fait une prestation catastrophique et à qui on doit encore 1500€ ; concrètement vous me proposez quoi comme solution?? Bizarrement il sera motivé par le fait de se faire payer et motivé à aboutir à un accord amiable....

Si vous avez tout payé, il faudra tenter une médiation,autant vous dire qu'une fois la prestation payée, pourquoi s’embêter ???

Si ça ne donne rien il faudra saisir le juge, qui statuera l'année d'après au plus tôt et pendant ce temps là l'argent ne sera pas revenue comme par magie.

Autre point: j'ai lu que " oui mais moi j'ai choisi des super prestataires honnêtes": si vous payez tout d'avance en 2017 mais que votre traiteur est en liquidation judiciaire( ce qui peut arriver) au moment de votre mariage en 2019, vous perdez tout également....


J'espère que mon message va permettre d'éviter des ennuis.....

Bien sur, cela ne coûte rien de tenter un arrangement amiable avec le magasin, mais c'est important que vous sachiez ce que prévoit la loi...

Bonne journée

33 Réponses

Activité récente par Lea, le 9 Février 2021 à 21:41
  • Lea
    Nouvelle Mariée Mai 2022 Isère
    Lea ·
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    Voir message cité
    Bonsoir j’ai verser un acompte pour ma robe de marié samedi je dois y retourner pour la payer en 4 fois une partie et après un autre fois pour refaire un 4 fois car elle fait 1800€ et si il n’y a pas de date de livraison indiqué on na une chance de tout récupérer si il y a un souci??
    Merci à vous
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  • Miss
    Mariée VIP Septembre 2021 Nord
    Miss ·
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    Ah mince et si vous en prenez une autre dans le
    Même magasin?
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  • M
    Nouvelle Mariée Juillet 2021 Seine-Maritime
    Melissa ·
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    Voir message cité
    Merci pour votre réponse, j avais proposé cette solution mais elle ne veut rien savoir 😕
    La seul solution aparament c'est que je la paye et que j essai de la revendre en essayant de pas trop y perdre...
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  • Miss
    Mariée VIP Septembre 2021 Nord
    Miss ·
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    Voir message cité
    Bonsoir ici non mais j ai pu faire changer le contrat et prendre le costume de mon fils à la place
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  • M
    Nouvelle Mariée Juillet 2021 Seine-Maritime
    Melissa ·
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    Bonjour
    Moi aussi j'ai une petite question, j'ai bien versé un avoir, j'ai appelé pour me rétracter le lendemain et elle n'a rien voulu savoir. Elle me demande la moitié du prix de la robe ainsi que les retouches qui n'on bien évidemment pas étaient faite... Et ce que si je lui laisse l accompte et la robe, elle peut m'attaquer en justice? Et il n'est pas inscris de délais de livraison, dans ce cas c'est 30jours passé ce délai je peux me rétracter ? Merci pour votre réponse
    • Répondre
  • M
    Nouvelle Mariée Juillet 2021 Seine-Maritime
    Melissa ·
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    Voir message cité
    Bonjour,
    J ai la même question que vous, avez vous eu une réponse ?
    Merci
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  • Marie
    Super Mariée Septembre 2021 Loiret
    Marie ·
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    Bonjour, dans mon cas par exemple j'ai versé 500€ d'acompte, mais je n'ai rien signé pas de bon de commande, de devis ou de contrat, dans ce cas là admettons si je veux annuler ça se passe comment ?
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  • Miss
    Mariée VIP Septembre 2021 Nord
    Miss ·
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    Bonjour je voulais savoir g signe dans un magasin mais sur le bon de commande je n ai que la date de mariage, pas de date de livraison en magasin ou en dépôt! De plus ils n ont pas signé le contrat puis je l annuler sachant que j ai versé un petit acompte?
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  • Kelly
    Nouvelle Mariée Août 2020 Savoie
    Kelly ·
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    Bonjour,

    J'ai acheté une robe la semaine dernière, mais je souhaite annuler la commande. J'ai versé des arrhes (c'est bien inscrit tel quel sur le con de commande).

    Est ce que quelqu'un connaitrait la procédure à suivre pour se désengager du contrat? (en étant bien consciente que je ne récupérerai pas la somme déjà versée)

    Merci!

    • Répondre
  • Justine
    Mariée Débutante Juin 2019 Charente Maritime
    Justine ·
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    Bonjour,
    en ce moment même j’ai des difficultés avec mon traiteur. Il y a pas eu de contrat fait juste par voix téléphonique, malheureusement j’ai fait confiance car c’est un traiteur connu, maintenant il me demande des frais supplémentaire qui n’etait pas prévu au départ.
    Que faire ? Quel son mes droits?
    • Répondre
  • Elodie
    Mariée Confirmée Septembre 2019 Sarthe
    Elodie ·
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    Ça c'est c'est vrai
    • Répondre
  • T
    Super Mariée Mai 2018 Maine et Loire
    Tina ·
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    Voir message cité
    Pas de quoi 😉 effectivement pour l'opposition au chèque en cas de procédure collective contre l'entreprise tu as raison, je ne l'ai pas mis car malheureusement souvent le chèque est encaissé et ducoup cest trop tard ... Mais c'est vrai que ça peut fonctionner parfois peut être 😊
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  • B
    Mariée Pro Août 2017 Pyrénées-Atlantiques
    Biarre ·
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    Merci pour ce post plein de bon sens et de justesse. Tout comme toi, j'ai parfois lu des choses erronées ici.

    Une précision, on peut également faire opposition en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

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  • E
    Mariée Addicte Avril 2018 Hautes-Pyrénées
    Evel ·
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    Merci de tous ces éclaircissements c est très clair et intéressant
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  • dr house
    Mariée VIP Juillet 2018 Orne
    dr house ·
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    Merci pour ton post
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  • Flowcondeneige
    Mariée Experte Juin 2018 Saint-Denis
    Flowcondeneige ·
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    Super ! Merci pour tes lumières. Cet article en aidera plus d'un (e) !
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  • Marion
    Mariée VIP Mai 2017 Essonne
    Marion ·
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    Merci pour tout ces conseils. Mon mariage est passé et par chance je n'ai jamais tout payer bien a l'avance. Ma robe a ete integrallement payé que le jour des retouches a savoir 30 jours avant. Le photographe integrallement payď a reception et visualisation des photos. Le traiteur a etait integrallement payé la veille. Le DJ le jour J. Le lieu integrallement 48h avant. Bref on a toujours réussit a negocier...et c'est vrai que led filles sur le site se font toujourd avoir sur led robes. Led vendeusent jouent toujouts sur "la robe se fera plus dans 1 mois" "c'est la derniere de la collection..." bref des truc bidons.
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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Meurthe-et-Moselle
    Charlotte ·
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    Merci Tess pour cet article ! C'est très intéressant Smiley smile

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  • Elodie
    Mariée Experte Août 2018 Savoie
    Elodie ·
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    Super, merci beaucoup pour toutes ces informations. Cela peux nous aider (enfin j'espère pas en avoir besoin..)

    Smiley smile

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  • Sandy
    Mariée VIP Juillet 2018 Yvelines
    Sandy ·
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    Merci pour ces informations !!
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  • Ari L
    Super Mariée Mai 2018 Indre-et-Loire
    Ari L ·
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    Merci ça peut servir
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  • Marion
    Mariée Confirmée Mai 2018 Aude
    Marion ·
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    Merci merci ça peut tjs servir....
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  • T
    Super Mariée Mai 2018 Maine et Loire
    Tina ·
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    Tu as raison j'ai oublié ce point en cas d'absence de date à de livraison,, je vais faire 1demande d'edit sur le sujet des que j'ai un peu de temps !
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  • Ann So
    Super Mariée Mai 2018 Loire Atlantique
    Ann So ·
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    Merci d’avoir posté ça ! Cependant quelques fois on est dans notre bon droit et le prestataire a pu faire une erreur à notre avantage. J’ai moi même été dans le cas où j’ai regretté l’achat de ma robe. Forcément aucun moyen de me rétracter ou de récupérer mon acompte. Sauf que, par chance, le magasin de robe avait oublié d’indiquer la date de livraison, ce qui signifie qu’ils avaient 30 jours pour me livrer (il y a un article de je ne sais plus quel code qui le stipule). J’ai attendu les 30 jours révolus, et j’ai pu demander d’être remboursé et d’annuler la commande. Moralité : il y a parfois des moyens de s’en sortir, faites appel (comme moi) à un professionnel ! Et surtout, ne vous engagez pas sur un coup de tête !!
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  • Val Eden
    Mariée Addicte Juin 2019 Saône et Loire
    Val Eden ·
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    Merci pour toutes ces infos !!J'ai fait une capture d'écran pour ne pas avoir à rechercher X temps ces infoS
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  • C
    Mariée Experte Juin 2018 Loire
    Cha ·
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    Bonjour , tu tombe à pic Est ce que je peux te poser une question ?
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  • Dewi
    Marié Confirmé Juin 2018 Rhône
    Dewi ·
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    C'est cool d'avoir les conseils d'une pro, il est vrai qu'on lit tout et n'importe quoi sur le sujet...merci à toi Smiley smile


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  • A
    Super Mariée Juin 2018 Savoie
    Aurélie ·
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    Merci pour ce super post c'est vraiment sympa de ta part !!!
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  • Cocogirl
    Mariée Pro Août 2018 Bas Rhin
    Cocogirl ·
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    Merci tu me confortes dans mes choix et décisions!

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  • Pauline
    Mariée VIP Août 2018 Seine-et-Marne
    Pauline ·
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    Super! Merci pour tes conseils de pro! oui c'est vrai que tout le monde n'est pas avertis...

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  • Vivir
    Super Mariée Avril 2019 Morbihan
    Vivir ·
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    Merci pour se poste! C'est toujours utiles d'avoir de bons conseils 😘
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  • Laurie
    Mariée VIP Mars 2018 Val-d'Oise
    Laurie ·
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    Sujet super intéressant, j'ai une question juridique niveau paiement de mon traiteur je peux t’embêter un peu ? ^^

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