Visite médical prénuptial

Les filles,
Cette loi tout droit sorti du moyen âge m'interpellait. Petite minute historique pour comprendre à quoi servait le certificat prenuptial (on en apprend tous les jours ! )


En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2008. Il est rempli par un médecin, en deux exemplaires, après deux consultations médicales séparés et des examens biologiques. Son objectif est triple : un bilan médical, la prévention obstétricale et l'information des futurs époux (grossesse, contraception, maladies sexuellement transmissibles, hygiène de vie).

La consultation recherche toute information susceptible d'avoir une implication dans le mariage et la procréation, tant au niveau de l'interrogatoire que de l'examen clinique.

Des examens biologiques sont prescrits : pour la femme de moins de 50 ans, groupe sanguin, rhésus, recherche d'agglutinines irrégulières (en cas de risque d'immunisation), sérologie de la toxoplasmose et sérologie de la rubéole (sauf en cas de positivité antérieure ou de négativité datant de moins de trois mois).

D'autres examens peuvent être proposés, mais ne sont pas obligatoires : sérologie HIV, sérologie de la syphilis, sérologie des hépatites B et C

La seconde consultation est l'occasion de remplir et remettre le certificat médical, en main propre, à chacun des futurs époux. Une consultation de conseil génétique peut être proposée en cas d'antécédents connus de maladie génétique dans la famille.

Le médecin ne peut ni interdire le mariage, ni alerter l'autre futur conjoint d'une anomalie qu'il aurait détectée chez son partenaire.

La vaccination antirubéoleuse est systématiquement proposée si la femme n'est pas immunisée.

Par ailleurs, en cas de future mère rhésus négatif, il conviendra de prévenir sur le risque d'allo-immunisation materno-fœtale dans certaines situations à risque, et de la nécessité d'en informer son médecin pour qu'il puisse pratiquer une injection de gamma-globulines anti-D dans les 72 heures.

Le certificat ne doit contenir aucune indication médicale afin de préserver le secret médical lié à l'examen, que ce soit envers l'officier d'état civil chargé de valider le mariage qu'envers le conjoint. Ainsi son utilité pratique ne réside que dans le fait de placer les futurs époux face à leurs responsabilités individuelles.

La pratique fréquente de la cohabitation prénuptiale et les naissances hors mariage ont considérablement réduit la portée du certificat prénuptial. En 2007 ce sont 47 % des naissances qui ont lieu hors mariage[1].

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2006 a autorisé le ministre du Budget et de la Réforme de l'État Jean-François Copé à présenter un projet de loi de simplification du droit, envisageant notamment pour les particuliers la suppression du certificat prénuptial. Cette loi a ensuite fait l'objet d'une proposition de loi que l'assemblée nationale a mis à l'ordre du jour de la session parlementaire du 9 octobre 2007.

Depuis le 1er janvier 2008, ce certificat n'est plus obligatoire.

Il concernait tous les ans 270 000 couples et le coût des consultations médicales pour la sécurité sociale était de 14 millions d'euros (chiffre de 2007).

(Source Wikipedia)

Ce n'est plus obligatoire depuis 2008. mon frère et ma soeur y ont eu droit pour leur mariage!

Ça existait un truc pareil ? Drôle ou navrant mon cœur balance !

Je te rassure ce n est plus d actualité ma mere ma fait la meme !!

Non ce n'est plus d'actualité plus besoin de passer par la case médecin

Non, ce n'est plus obligatoire. La visite permettait de voir si les mariés étaient compatibles au niveau sanguin (problème de rhésus positif/négatif) mais aussi voir les maladies héréditaires...

Aujourd'hui, la visite n'est plus obligatoire mais rien n'empêche de faire certains tests avec le gynéco avant de mettre en route un enfant.

Non c'est bien ca, ma mère m'en a parlé il y a pas lgt et à leur époque (il y a 23 ans), il fallait prise de sang et rdv style visite médicale

J'ai fait mon mariage civil il y en 3 semaines et il n'y a aucune visite médicale à faire
On se marie religieusement fin août et à la préparation au mariage ça n'a jamais été évoqué
Donc aucune visite médicale à faire pour pouvoir se marier

Non ma belle mère m'en avais parlé aussi, j'ai donc semandé a mon médecin, qu'il m'a dit que se n'était plus obligatoire

Je ne savais même pas que ça exister ont en apprend tout les jours ..

Très rigolo, je ne savais pas que cela existait (et que ça n'existe plus) ! Ca fait un peu réac...

Je ne sais pas quels tests étaient faient mais dans l'idée c'était s'assurer que le conjoint n'avait pas de maladie mortelle ou transmissible type SIDA.
Si je dis une bêtises faut mz corriger hein
En attendant c'est pas bête cette question mes beaux parents m'ont demandé aussi

Plus la peine de la faire maintenant

Non et heureusement lol

Est ce que vous savez en quoi consister cette visite prénuptiale ? Quel test était fait ?

Nooooooon lol !

Plus en vigueur depuis 2008 c'est pas bien vieux

Mais dommage mon homme aurait été faire une visite chez le médecin au moins une fois

lol

Peur des docteurs un jour peur pour toujours

Effectivement ce n'est plus en vigueur et heureusement ! Je trouve ca un peu dérangeant

N'est plus obligatoire depuis moins d'une dizaine d'années...

On m'a dit qu'elle n'est plus obligatoire

Dis donc c'est pas vieux, c'est fou ça !!

Ce n'est plus obligatoire depuis 2008 mais je trouve cela un peu dommage je sais que ma sœur l'a fait il y a 2 ans avec son mari. Au moins t'es sur de pas avoir certaines maladies qui sont très contagieuses moi j'ai eu droit à toute une batterie de tests pendant ma grossesse donc je l'ai un peu fait enfin de compte.

Pas de visite médicale de notre côté.

C'est quoi ça ?

Merci beaucoup les filles

Ce n'ai plus en vigueur

Hello, et non ce n'est plus nécessaire maintenant

Non cette époque est révolue

Non, je te rassure, on ne fait plus la visite médicale depuis 2008.