Annulation de la salle

Coucou P'tite !
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Coucou, ba si ils te proposent d'autres dates c'est pas comme si il n'y en.avait plus avant 2 ans donc si toi tu refuses la salle peut ne pas rembourser la totalité. Si j'étais toi je prendrais une date en septembre. L'année prochaine le virus sera encore la, tant qu'il n'y a pas de vaccin il sera toujours la. Je me marie le 11 juillet et on a toujours pas reporté. En septembre les mariages seront autorisés c'est sur. A toi de voir

Voir message cité La salle nous propose des dates pour l’année prochaine mais c’est en semaine et ils nous disent que si on accepte de se marier en semaine il augmenteraient pas les prix mais par contre si on choisissait samedi c’était pas le cas..
C’est pour ça qu’on veut annuler par ce que c’est pas logique

Coucou, l'annulation est du au Covid. Vous devez donc vous mettre d'accord sur une date si ce n'est pas le cas votre salle doit vous rembourser sous 18 mois.

Voir message cité

Ton mariage a lieu en mai, et le confinement a lieu jusqu'au 11 mai au moins, si ce n'est au delà... la loi reste très floue à ce niveau (elle n'avait pas prévu le covid-19) mais c'est assez floue pour que ça fonctionne puisqu'on est en pleine pandémie, et que l'annulation ne serait pas de ton fait mais à cause de la situation. Elle réunit tous les critères pour etre considérée comme un cas de force majeure

Il y a report à cause du covid . Cas de force majeure . Vosu devez vous mettre d accord sur une date . Si pas d accord passe sur une date . La salle doit vous rembourser vos avances ( sous 18 mois selon la loi de l hôtellerie ou avant si le contrat le précise )

Voir message cité Je vais regarder le contrat mais ce n’est pas considérer comme un cas de force majeur ?
Merci pour vos conseils

Hello, il faut regarder ce qui est indiqué dans le contrat par rapport aux annulations, mais je pense que vous ne serez pas remboursés car il s'agit d'une annulation de votre part.

Coucou,

Normalement un acompte est une avance sur les frais à régler, donc non remboursable... quand il y a acompte, les 2 parties s'engagent mutuellement donc légalement il faut tout régler si tu annules la salle... SAUF que vu le contexte, il faudrait relire ton contrat notamment la partie annulation et remboursement. Tu peux jouer sur l'article 1218 du code civil pour que la salle te rembourse intégralement les montants avancés.

En ce qui concerne l'augmentation des tarifs de la salle, il arrive que les salles augmentent les prix d'année en année ...après si l'augmentation est extrêmement excessive ce n'est pas normal...