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Clémence
Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne

Annulation mariage

Clémence, le 30 Avril 2020 à 15:18 Publié dans Organisation du mariage 1 20
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Bonjour,

J'aurai une question concernant l'annulation d'un mariage pour raison sanitaire.
Nous avons dans notre entourage de nombreuses personnes dite "à risque" et nous souhaiterions donc annuler notre mariage. Cependant nos prestataires (domaine et traiteur) refusent et nous obligent à reprogrammer dans deux ans selon leurs disponibilités communes.

Je souhaiterais donc savoir si cela est légal. Dans le cas où les rassemblement sont interdit par l'Etat, peuvent-ils nous imposer un report ? En espérant que quelqu'un pourra nous éclairer !

Bon courage à tous les mariés 2020 Smiley winking

20 Réponses

Activité récente par Isabelle, le 20 Mai 2020 à 21:39
  • I
    Nouvelle Mariée Septembre 2020 Gers
    Isabelle ·
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    Bonjour Clémence. Je comprends ton post car moi je me marie en sept, et rien ne dit dans quelles conditions ça pourra se dérouler (nombre de personnes, sécurité, contraintes gouvernementales). J'ai envoyé un courrier d annulation au Château et attends leur retour. Pour ma part j avais versé 2000€ (que je leur avais proposé de conserver) pour une facture totale de 12600€. L annulation passe difficilement et ils me réclament 1150€ de plus (contractuel). Je sais que les pros sont en difficulté, mais nous aussi, le coût d un mariage peut représenter 1 an de salaire, et je pense qu en tant que mariés nous avons le droit décider de comment et quand réaliser cette journée, qui doit être l une des plus belles de notre vie. Et surtout si le report a lieu dans 1 an ou 2, mais que pour x raisons vous ne pourrez plus vous marier, qu'adviendra t il de la somme versée? Les choix de chacun devraient être respectés..
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  • A
    Nouveau Marié Juillet 2021 Gironde
    Audebrand ·
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    Bonjour,


    Si jamais vous obtenez des informations je suis preneuse car je suis dans la meme situation.

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  • Julie
    Mariée Experte août 2020 Vienne
    Julie ·
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    Merci pour cette réponse... Nous allons aussi nous renseigner car notre salle ne veut pas parler de report possible pour le moment, nous propose une date qui ne nous intéresse pas et je n'ai pas envie de perdre la somme engagée mais je 'e veux pas non plus me retrouver bloquée parce qu'elle ne veut pas proposer de solutions dans un cas comme celui ci où ces raisons n'étaient pas immaginables.
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  • Mélissandre
    Côte d'Or
    Mélissandre ·
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    Coucou Clémence !
    Tu peux jeter un coup d'oeil à cet article :
    Coronavirus : pourrez-vous récupérer l’argent de votre mariage ?

    Tu trouveras plein d’infos ainsi que de nombreux commentaires et témoignages de futures mariées sur cette discussion 👇👇

    Mariage et coronavirus

    N'hésite pas à aller y faire un tour et y participer !

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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Aucun soucis Smiley smile
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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Merci beaucoup pour ta réponse c'était exactement ma question ☺
    J'espère que ça ira pour tout le monde ... bon courage et gardons espoir mais restons prudent !
    Merci encore 🤙🏼
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  • Marine&Lucas
    Mariée Addicte Octobre 2020 Var
    Marine&Lucas ·
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    Coucou,
    Nous ne sommes pas non plus encore dans le cadre d’un report, puisque mariage en octobre, mais nous avons souhaité nous renseigner auprès de notre assurance juridique. On nous a dit qu’en cas de force majeure (covid donc) on peut soit annuler et se faire rembourser, soit déplacer, mais à une date qui nous convienne et qui ne nous est dans tous les cas pas imposée. En gros, ils ne peuvent pas remplir leur contrat à la date prévue, certes c’est pas leur faute mais pas la notre non plus, donc on peut pas nous forcer à une autre date. (Elle s’est basée sur l’art 1218 du code civil). Perso mon conjoint est muté à l’été 2021 à l’autre bout de la France, et je n’ai pas envie,ni de me marier à 1000km de chez moi, ni de me marier en semaine ni en plein hiver donc je vois pas pourquoi j’y serais forcée.
    En revanche, si tu changes de période (par exemple si nous passons de basse à haute saison) on peut te demander un supplément, mais seulement pour cette raison.Ça fonctionne également pour le nombre de personnes. Si letat interdit par exemple plus de 50 pers en rassemblement et que ton mariage devait avoir 100 personnes (notifiées sur le contrat, nous notre salle est aussi notre traiteur donc ça sera plus facile), tu peux annuler ou reporter dans les mêmes conditions.
    Voilà en espérant avoir pu t’aider un peu, n’hésites pas à te tourner vers ton assurance juridique pour connaître tes droits même si tu n’est pas encore réellement concernée. Après dans tous les cas, je pense qu’il y aura des personnes qui n’assisteront pas à nos mariages, que ce soit cette année ou l’an prochain, tant qu’on aura pas trouvé un vaccin efficace, les personnes à risques resteront forcément en danger jusque là... à moins de ne vous marier que dans X années...
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  • Charlotte B
    Super Marié Octobre 2020 Haute-Savoie
    Charlotte B ·
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    Je comprend je suis dans la même situation et pourtant mariage en octobre, on prévoit de faire le civil cette année quand même et repas eglise l’année prochaine les prestataires son ok pour notre plan B, sachant que nous avons aussi d’autre projet (achat maison et Bébé) bah on va inverser les année temps pis 😅
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  • Jenn
    Mariée Pro Juillet 2020 Gard
    Jenn ·
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    D’accord je ńavais pas compris le sens de ta questions désolée 😊 si l’état interdit effectivement c’est différent.
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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Le problème est que nous avons d'autres projets de vie et ne savons pas où nous seront dans deux ans. (sachant que nous seront déjà marié civilement). Mais nous allons attendre et verrons en moment voulu.

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  • Charlotte B
    Super Marié Octobre 2020 Haute-Savoie
    Charlotte B ·
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    Coucou, je ne pense pas qu’une annulation soit là meilleure solution (vaux mieux un report l’année prochaine ou même dans 2 ans), une fois un contrat signer et qu’il y a possibilité de report pourquoi devrait il rembourser ? La crise sanitaire est jusqu’à septembre mais après les restaurant, mariage ect pourrons re avoir lieux
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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Dans ce cas nous allons attendre. Merci beaucoup Smiley smile

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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Nous n'allons pas annuler pour le moment et ils ne proposent un report qu'après le mariage n'ayant potentiellement pas eu lieu et non dès aujourd'hui. Il nous annoncent donc un non remboursement si l'Etat interdisait l’événement d'où ma question.
    Bien que cela ne soit pas acté d'un point de vu gouvernemental, il serait inconscient de réaliser de tels rassemblement dans 3 mois, et je dis cela en tant qu'infirmière. (Hors arrêt de l’épidémie ou découverte scientifique).

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  • Benil
    Mariée au Top Juillet 2021 Val-d'Oise
    Benil ·
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    Dans ce cas, si ça venait à etre annulé par arrêté gouvernemental, Je pense qu ils devront vous rembourser.
    Mais pour le moment, vous devez soit attendre et vous mariez; soit annuler de vous-même et payer ce que vous leur devez.
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  • Cyrielle
    Mariée Experte Juillet 2022 Haute-Savoie
    Cyrielle ·
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    Le fait d’avoir des personnes à risque dans son entourage, n’est pas un argument. Je m’étais renseignée car je suis personne à risque et juridiquement, rien n’interdira après le confinement d’aller au mariage... ce n’est juste pas recommandé... seul l’annulation de la mairie, et décrets peuvent rentrer en compte 😥
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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Oui c'est bien ce que nous avions compris mais ils nous annoncent que même en cas d'impossibilité gouvernementale ils ne nous rembourserait pas donc il est bon de savoir que c'est un abus de leur part si les rassemblement venaient à être interdit ...

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  • Clémence
    Mariée Curieuse août 2020 Tarn-et-Garonne
    Clémence ·
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    Oui oui bien-entendu nous attendrons les recommandations gouvernementales mais nous cherchions des arguments solides pour se défendre si besoin.
    Merci beaucoup pour ton retour.

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  • Benil
    Mariée au Top Juillet 2021 Val-d'Oise
    Benil ·
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    Bonjour,
    Ils ne peuvent pas refuser une annulation. Mais comme cela est une décision qui vient de vous ( rien n interdit les mariages d août pour le moment ), vous perdrez votre accompte et selon votre contrat, votre prestataire peut même exiger un paiement de la totalité.
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  • Cyrielle
    Mariée Experte Juillet 2022 Haute-Savoie
    Cyrielle ·
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    Bonjour,


    Effectivement, les prestataires doivent vous rembourser uniquement si pas de possibilité de report.. Après, votre mariage est en Août donc n’est pas encore dans le cas d’un « cas de force majeur » pour le moment.
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  • Jenn
    Mariée Pro Juillet 2020 Gard
    Jenn ·
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    Salut salut. Ton mariage est en août . « Normalement » nous ne serons plus confiné donc les mariages seront autorisés. Donc oui c’est tout à fait légal. C’est meme plutôt gentil de leur part de te proposer un report sur 2 ans.
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