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Yuka
Mariée Confirmée Septembre 2022 Gironde

Annulation mariage et récupération des arrhes

Yuka, le 18 Mars 2020 à 10:28 Publié dans Organisation du mariage 1 10
Sauvegardé
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Bonjour.

Mon mariage va être malheureusement annulé.
Nous pouvons peut reporté la date mais je me renseigne auprès de d'autres prestataires. Dans le cas où nous annulons complètement, nous perdons les arrhes versés. Le propriétaire du domaine nous a dis de voir avec notre assurance pour récupérer cet argent. D'autres personnes sont-elles aussi dans ce cas ? Je parle exclusivement des arrhes voire des acomptes.

10 Réponses

Activité récente par Camille, le 18 Mars 2020 à 16:28
  • Camille
    Mariée Addicte Juillet 2020 Deux-Sèvres
    Camille ·
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    Non mais aux gens d’être honnête aussi à un moment donné il abusent !
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  • Yuka
    Mariée Confirmée Septembre 2022 Gironde
    Yuka ·
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    Malheureusement ce n'est pas si simple. Ça dépend de ce qui est écrit dans le contrat de location.

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  • Camille
    Mariée Addicte Juillet 2020 Deux-Sèvres
    Camille ·
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    Non mais là c’est un cas extrême de toute façon il est interdit dès faire réunion de famille donc ça règles les problèmes ils doivent vous rembourser. De toute façon si ils sont honnête ils le feront !
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  • Diane
    Super Mariée Octobre 2020 Gironde
    Diane ·
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    Non mais je peux voir avec elle peut-être quelle pourra me le dire
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  • Yuka
    Mariée Confirmée Septembre 2022 Gironde
    Yuka ·
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    Avez-vous le texte ou une source officielle qui le confirme svp ?
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  • Diane
    Super Mariée Octobre 2020 Gironde
    Diane ·
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    Alors jai l'info par ma photographe en cas de force majeur (coronavirus en fait parti) si le report n'est pas possible ils sont obligés de nous rembourser
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  • Yuka
    Mariée Confirmée Septembre 2022 Gironde
    Yuka ·
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    J'ai déjà fais un tour.
    Ma question est différenteet je n'ai pas trouvé la réponse dans les autres topics.
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  • Mélissandre
    Côte d'Or
    Mélissandre ·
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    Coucou Yuka !

    Tu trouveras plein d’infos ainsi que de nombreux commentaires et témoignages de futures mariées sur cette discussion 👇👇

    Mariage et coronavirus

    N'hésite pas à aller y faire un tour et y participer !

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  • Yuka
    Mariée Confirmée Septembre 2022 Gironde
    Yuka ·
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    J'avais a peu près ces informations.
    Mais je me dis qu'avec la situation actuelle il pouvait y avoir d'autre 'règles'?
    On annule pas notre mariage par plaisir mais par obligation sanitaire.
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  • Steph-anie
    Mariée Pro Octobre 2021 Charente Maritime
    Steph-anie ·
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    Coucou

    Pour info si ça peut aider :

    "- L'acheteur qui verse un acompte au vendeur s'engage fermement à acheter, c'est-à-dire à payer le prix. Les sommes versées au titre de l'acompte sont déduites du prix total de la marchandise ou du service. Le vendeur qui reçoit un acompte s'engage fermement à livrer le bien ou à fournir la prestation. En cas de versement d'un acompte, aucune des parties au contrat ne peut annuler la vente.

    - Lorsque le document commercial qui mentionne les sommes versées en avance ne précise pas s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, les avances sont considérées comme des arrhes. L'article 1590 du Code civil prévoit que le versement d'arrhes autorise l'acheteur et le vendeur à annuler la commande. Le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes. Le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d'avance."


    Si tu n 'as pas souscrit d'assurance particulière pour ton mariage, je ne pense pas que celle ci puisse faire quelque chose malheureusement.

    Bon courageSmiley heart

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