Au secours ! Mon domaine refuse mon report !

Bonjour à toutes !

J'ai contacté l'information juridique grâce à mon assurance habitation et il se trouve qu'elle m'a dit clairement que je suis totalement dans mon droit de réclamer un report ou une annulation pour cas de force majeure ! Tout simplement, parce que premièrement mon contrat date de janvier 2019 et donc à ce moment je ne pouvais pas être au courant que ce virus allait arriver, ce virus échappe à mon contrôle et il est imprévisible je ne peux donc pas agir correctement contre un ennemi invisible avec un risque 0 d'autant plus que je ne suis pas la seule impliquée, il y a tous mes invités ! Deuxièmement, le gouvernement n'interfère en aucun cas sur les cas de force majeure pour le simple fait que ce virus est quand même assez inédit et que les mesures sont telles que nous sommes en confinement, que l'OMS a déclaré ce virus comme un état d'urgence sanitaire international depuis janvier et que le gouvernement lui-même ne sait pas ce qu'il en sera de cet été. Il est de mon devoir de prévoir ce qui pourrait se passer en l'occurence, je dois éviter au maximum de mettre quiconque en danger. Mes invités sont sous ma responsabilité et celle de la propriétaire de mon domaine (puisque c'est sa propriété !). De ce fait à l'heure actuelle nous savons les risques qu'un rassemblement important dans une salle est fortement déconseillée. Les mesures barrière ne seront pas respectées complètement, les invités venant de la France entière (et certains qui étaient censés venir de l'étranger) ne seront pas en sécurité ce qui va a l'encontre d'un événement tel qu'un mariage. De plus, mon report n'est pas un caprice de ma part mais le simple fait de vouloir que mon mariage se passe au mieux, en étant en sécurité. En bref, je me tâte à lui envoyer un recommandé en stipulant bien que soit j'obtiens mon report, soit le contrat sera annulé justifié par le fait de la force majeure et que de ce fait nous n'auront plus aucune obligation et les sommes devront être restituées. Elle m'a donné également les fameux articles sur lesquels m'appuyer pour ma lettre.

Pour l'heure, je ne sais pas si je dois attendre fin mai pour voir ce qu'il en sera vraiment mais j'admet que ça me démange de l'envoyer ce recommandé. J'ai des rdv pour le mariage, je dois courir partout alors que si ça se trouve ça sera fait "pour rien" d'un autre coté je n'ai plus envie de faire quoi que ce soit pour rien justement.

Si ça peut en aider certaines, j'en suis ravie.

Coucou Audrey,

Tu peux nous détailler les conditions d'annulation / remboursement / report indiquées dans ton contrat?

A ce jour, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits. Est-ce que pour la réservation de la salle il y avait un minimum de personnes à respecter pour la location?

Nous n'avons pas encore d'informations de la part du gouvernement sur les mesures qui seront prises pour les mariages en août... néanmoins, je te suggère de t'appuyer sur l'article 1218 du code civil: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041431&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161001

Si la salle refuse un report, qu'en est-il d'une annulation pour cas de force majeure?

Bien sûr, cela implique de rechercher une autre salle... je suis désolée de la situation, la gérante n'est pas bienveillante et compréhensive

Coucou Audrey !

Je suis vraiment désolée de te lire...ce n'est pas facile comme situation et j'espère vraiment que ça s'arrangera

Courage à toi

Je suis désolée de ce qui t'arrive! Il est vrai que la situation est compliquée, cependant je ne peux m'empêcher de me dire que tant qu'un vaccin n'aura pas été trouvé, il faudra tous que nous adaptions tous nos modes de vie. Aujourd'hui, le confinement est toujours d'actualité, tout le monde craint une seconde vague. C'est difficile de savoir comment les choses vont évoluer... Je peux comprendre aussi que pour certains prestataires, ça soit beaucoup plus compliqué que d'autres de se remettre de ces quelques mois de fermeture, pour lesquels ils auront quand même eu des charges fixes, n'auront pas eu autant de revenus et des emprunts à rembourser. Il est vrai que plus on attend, plus on a d'assurance que le mariage se déroule dans les meilleures conditions. Si tout le monde annule, je ne sais pas comment ils pourront s'en sortir non plus. J'aimerais être plus confiante sur la possibilité de report, mais je doute ...

Si tu as payé avec ta carte bleue, tu as peut-être une clause d'assurance qui te permettrait de négocier quelque chose? As-tu contacté ton assurance? Là aussi, je ne suis pas sure que cela puisse jouer, car l'assurance aurait peut-être été prise en compte si tu ne pouvais pas pour ces raisons (fragilité, etc.) faire ton mariage.

Sinon, tu as la possibilité de "négocier" avec elle, même si effectivement c'est peut être payer encore un supplément, elle acceptera peut-être de décaler la date - je te laisse imaginer les modalités de paiement. Hormis cela, je ne vois rien d'autre

Gardes confiance, les gens sont un peu inquiets parce qu'on est encore en pleine période de confinement... petit à petit, tes invités changeront d'avis et viendront fêter avec toi ce merveilleux moment où tu t'uniras à l'homme que tu aimes.

Bon courage à vous,