M
Mariée Confirmée Octobre 2014 Nord

Congés mariage impossible car pris au pacs?

Marie, le 19 Décembre 2013 à 09:32 Publié dans Mariages.net 0 52
Sauvegardé
Répondre

Bonjour à toutes et tous ;-)

Je travaille dans la fonction publique et je souhaite me renseigner sur les jours de congés liés aux événements familiaux.... J'ai demandé si j'avais le droit à des jours pour le mariage. La directrice m'a dit que je n'avais plus le droit à des jours de congés exceptionnels car en 2011 je me suis pacsée et je n'ai plus le drôti à ses jours....

je viens donc vers vous pour savoir si quelqu'un avait été dans mon cas? Avez vous eu des jours? Et si quelqu'un a un texte je suis preneuse....

Merci!

52 Réponses

Activité récente par Gaelle, le 11 Juillet 2016 à 15:48
  • Gaelle
    Marié Confirmé Août 2016 Drôme
    Gaelle ·
    • Signaler


    sauf convention collective précisant le contraire je suis pas d'accord. meme si la convention dit moins c'est le droit à l'avantage du salarié qui prime donc si la loi du travail dit 4 jours la convention collective peut dire ce qu'elle veut se sera pas moins!

    • Répondre
  • H
    Nouvelle Mariée Juillet 2016 Alpes-Maritimes
    H Sté ·
    • Signaler

    Le sujet est toujours d'actualité.. nous sommes en 2016 et je suis dans la même interrogation :

    Pacsée en 2015 j'ai eu droit à 4 jours.

    Je me marie cette année et mon patron me dit non pour les 4 jours Mariage

    Sauf que renseignement pris à la DIRRECCTE (ils m'ont fait une réponse écrite), sauf décision d'un juge, la loi du travail dit concernant les événements familiaux :

    - 4 jours pour le PACS

    - 4 jours pour le Mariage

    - 3 jours pour le décès d'un père ou d'une mère

    etc

    S'agissant de 2 évenements disctincts, ce sont 2 congés exceptionnels différents !

    Sauf convention collective précisant le contraire.

    • Répondre
  • Mamour
    Mariée Pro Juin 2016 Bas Rhin
    Mamour ·
    • Signaler

    Je suis fonctionnaire également. Effectivement si tu as pris tes 4 jours pour le PACS l'administration n'est pas obligée de te donner des jours pour le mariage, après rien ne leur interdit non plus, donc ta directrice pourrait, si elle le voulait, te donner des congés exceptionnels.

    • Répondre
  • Justine
    Mariée Confirmée Juin 2017 Eure
    Justine ·
    • Signaler

    Alors moi j'ai eu 4 jours l'année dernière pour mon pacs et l'année prochaine on se marie et j'ai le droit à 2 jours car c'est avec la même personne je comprend le point de vue de l'entreprise mais je trouve ça dégueulasse car les gens qui se marient 3 fois ont 3 fois 4 jours

    nous on s'est pacsé par amour mais surtout pour la maison qu'on a acheté pour le droit d'usufruit

    et là le mariage c'est vraiment par amour donc un peu déçu

    • Répondre
  • Le Boisselier
    Mariée Curieuse Août 2014 Haute-Savoie
    Le Boisselier ·
    • Signaler

    Bonjour

    je vien dans la discussion car je uis employée mairie en tant que remplacante mais aujourd'hui ma chef vient de me dire vu que tu es vacataire tu n'a pas le droit a tes jours pour ton mariage. merci de vo reponses mais j'irai me renseigner

    • Répondre
  • Marianne
    Mariée Pro Avril 2014 Nord
    Marianne ·
    • Signaler

    Normalement tu dois remplir un formulaire de demande de congés exceptionnels et ensuite fournir une copie du livret de famille...

    • Répondre
  • Marianne
    Mariée Pro Avril 2014 Nord
    Marianne ·
    • Signaler


    Si ce n'est pas "le même conjoint" ça marche en effet...

    • Répondre
  • Elo08
    Mariée Experte Juin 2014 Ardennes
    Elo08 ·
    • Signaler


    Oui pareil! je suis contractuelle depuis 3ans dans la fonction publique est hospitalière et je pose 5 jours! j'ai une collègue qui s'est mariée il y a 6ans, elle a pris des jours, elle a divorcé, s'est remarié et a repris des jours. je pense que tu y a droit !

    • Répondre
  • Chris84
    Marié Addict Septembre 2014 Isère
    Chris84 ·
    • Signaler

    Bonjour Marine,

    Si je me réfère à la circulaire qui concerne le ministère de la Culture, les autorisations d'absence concernent:

    - les agents titulaires

    - les stagiaires ( en cours d'année de titularisation)

    - les contractuels

    Malheuresement les vacataires ne sont pas concernés par ce dispositif. Je ne connais pas les modilités prècise pour la territoriale mais elles doivent être assez similaire. A ta place j'irai discuter avec mon chef pour trouver un arrangement et puis ça ne coute rien d'aller en parler aux organisations syndicales.

    Bon courage.

    • Répondre
  • M
    Mariée Addicte Septembre 2014 Côte d'Or
    Marine ·
    • Signaler
    Ok merci j'essayerais mais oui j'ai pas vraiment demandé j'était un peux choqué de l'annonce pour le syndicat je sais pas je croit pas qu'on en ai un
    • Répondre
  • Tatatlili
    Mariée Experte Juin 2014 Loire
    Tatatlili ·
    • Signaler

    Appel le 3939 service publique explique leur tu auras une vraie reponse car cela voudrai dire aussi que si tu as 1 deces tu n, as rien? Sinon n, as tu pas 1 syndicat?
    • Répondre
  • M
    Mariée Addicte Septembre 2014 Côte d'Or
    Marine ·
    • Signaler
    Les "grands chefs" m'ont dit que j'ai le droit a rien Apres Nos chefs (direction structure) m'ont dit que si je voulais des jours je devais faire des heures sup et être en recup Smiley sad c'est déjà pas mal mais sinon on a zéro jour sa reste un arrangement et seulement si il n'y a pas trop d'absence dans l'équipe ... Donc pour l'instant zéro jours
    • Répondre
  • Z
    Super Mariée Octobre 2014 Haute-Marne
    Zabeth ·
    • Signaler
    Je suis fonctionnaire aussi et j'ai droit aux deux. Attention, aucune loi ne dit précisément qu'on a droit à des jours, c'est plus un accord de ta hiérarchie et ça dépend des nécessités de service.
    • Répondre
  • Tatatlili
    Mariée Experte Juin 2014 Loire
    Tatatlili ·
    • Signaler

    C, est bizzare que tu n, es droit a rien , même en tant que vacataire renseigne toi bien , normalement droit a au moins 3 jours! Moi contractuelle j, ai les memes droits
    • Répondre
  • Tatatlili
    Mariée Experte Juin 2014 Loire
    Tatatlili ·
    • Signaler

    Je suis également dans la fonction publique hospitalière contractuelle depuis 5 ans... oui je sais ca fait long! Mais j, ai droit au 2! Et pour le pacs je n, ai pas rempli de formulaire... c, est quoi?
    • Répondre
  • Chris84
    Marié Addict Septembre 2014 Isère
    Chris84 ·
    • Signaler

    Je voulais ajouter une précision sur le refus.

    Il doit être justifié ça on est d'accord mais surtout il doit être écrit, c'est important, soit par courrier ou par mail. Un refus verbal ça ne vaut rien dans l'administration Smiley winking Et surtout ne pas hésiter à s'aider des décrets et circulaires concernant les congés pour appuyer sa demande et puis bon au pire y a toujours les organisations syndicales en cas de gros soucis.

    Je ne souhaite pas que tu en arrives là, la meilleure solution c'est le compromis (parce que bonjour l'ambiance au boulot après ça) mais bon le fonctionnaire a certes des devoirs mais il a aussi des droits.

    • Répondre
  • M
    Mariée Confirmée Octobre 2014 Nord
    Marie ·
    • Signaler

    Merci de ta réponse!!! J'espère que je pourrais bénéficier de ces 4-5 jours... Pour les préparatifs de dernières minutes c'est très utile!!!!

    • Répondre
  • M
    Mariée Confirmée Octobre 2014 Nord
    Marie ·
    • Signaler

    Merci de ton retour... Ces textes ne sont pas très clair en effet!!! J'irai voir la direction de la mairie vers mai-juin!!!

    • Répondre
  • Chaperon Rouge
    Mariée Pro Juin 2015 Côte d'Or
    Chaperon Rouge ·
    • Signaler

    Pour moi il s agit de 2 évènements distincts.

    dans notre convention collective par exemple, on a le droit à un jour en cas de déménagement et cela est valable si on déménage 3 fois dans l année. ( bon a ce rythme la , j acheterai plutot un camping car Smiley laugh

    • Répondre
  • Chris84
    Marié Addict Septembre 2014 Isère
    Chris84 ·
    • Signaler

    Bonjour

    Je travaille aussi dans la fonction publique et je suis gestionnaire de carrière et de paye au ministère de la Culture.

    Chez nous voici comment cela se passe. Il est possible d'avoir 5 jours pour le PACS et 5 jours pour le mariage. Les 2 événements étant distinct l'un de l'autre, dc ça fait un total de 10 jours de congés et tu peux même obtenir 2 jours de + pour délais de route.

    Cependant, ces jours ne sont pas des congés mais des autorisations d'absence. Il faut en faire la demande à ton chef de service et c'est lui qui décidera ou non de t'accorder ces jours et notamment si ceux ci ne perturbent pas le bon fonctionnement du service. J'ajoute également que en cas de refus de ton chef celui ci doit être obligatoirement justifié.

    Je vais devoir aussi faire la demande pour mon mariage en septembre.

    Bon je te rassure, il n'y a que peu de refus et c'est en général un cadeau de l'administration mais ça n'empêche pas le fait de devoir organiser un pot avec les collègues Smiley winking

    bonne journée.

    • Répondre
  • Aurélie
    Mariée Confirmée Juin 2014 Essonne
    Aurélie ·
    • Signaler

    Dans la loi c'est pas très clair.. Tu devrais demander à la mairie si ils savent comment ça se passe! Sinon dans les deux article de lois en les lisant pour moi je comprend que tu as le droit a des jour pour le pacs et por le mariage
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml#N100E6

    • Répondre
  • Magalie
    Mariée Confirmée Juillet 2014 Pyrénées-Orientales
    Magalie ·
    • Signaler
    Pour ma part je suis aussi dans la fonction publique (dgfip) et nous nous sommes pacses en 2011 pour lequel j ai eu 5 jours et la aussi pour le mariage on a droit a 5 jours c sur !!!!
    • Répondre
  • Marianne
    Mariée Pro Avril 2014 Nord
    Marianne ·
    • Signaler

    Moi je suis dans le public secteur hospitalier et le formulaire de demande étant le même je suppose que c'est limité à une seule fois...

    • Répondre
  • Mimigaga971
    Mariée Pro Décembre 2014 Oise
    Mimigaga971 ·
    • Signaler
    J'ai l'impression qu'elle "t'arnaque", il y a des jours pour le pacs Et des jours pour le mariage. Même les gens qui se remarient y ont droit dans ma boîte.
    • Répondre
  • M
    Mariée Addicte Septembre 2014 Côte d'Or
    Marine ·
    • Signaler

    J'ai le droit à Zéro jours Smiley sad je suis employer de mairie vacataire (en périscolaire) je suis pas titulaire donc de jours Smiley sad

    on m'a proposé un arrangement mais je suis pas très rassuré

    • Répondre
  • Audrey
    Mariée Pro Mai 2014 Paris
    Audrey ·
    • Signaler

    Moi je suis dans le privé j ai droit a 5 jours pour mon mariage OU pour le pacs si tu prends 5 jours pour ton PACS et que plus tard tu te marie (avec la MEME personne) tu n y a plus le droit.

    • Répondre
  • Tatatlili
    Mariée Experte Juin 2014 Loire
    Tatatlili ·
    • Signaler

    Coucou!

    je me suis rendue a la permanence syndical et effectivement nous avons bien le droit au 2 car se sont 2 choses differentes (du moins pour la fonction publique hospitaliére!)

    Donc je vais beneficier des 5 jours pour le mariage!

    Renseigne toi bien! biz

    • Répondre
  • M
    Mariée Confirmée Octobre 2014 Nord
    Marie ·
    • Signaler

    Merciiiiiii pour ta réponse! Je vais me mettre à la recherche de textes... Mais c'est vrai que pour les personnes qui se marient pour la seconde fois... Ne pas avoir de jour exceptionnels serait injustes!!!!

    Je vais essayer de contacter la rh.... On verra ;-) merci en tout cas!

    • Répondre
  • S
    Super Mariée Mai 2014 Marne
    Sereno ·
    • Signaler

    Je suis dans le privé et selon ma convention collective c'est 5 jours aussi

    pareil les autres endroit ou j'ai travaillé

    Pour Marie: je n'ai aps de textes

    mais un PACs ce n'est pas un mariage donc ce sont deux evenemetn distinct

    et un congé exeptionel pour mariage on y a pas le droit qu'une fois dans sa vie mais pour chaque mariage ( passage a la mairie) meme si tu te marie 10 fois dans ta vie tu a le droit a 5 jours a chaque fois.

    pour moi ta chef essaye de t'arnaquer

    • Répondre
  • S
    Super Mariée Décembre 2018 Hérault
    Sianne ·
    • Signaler

    Si je les avais pris j'aurais eu 5 jours pour le PACS et je suis dans le privé Smiley winking

    • Répondre
  • Virginie
    Super Mariée Février 2014 Gironde
    Virginie ·
    • Signaler
    5 jours dans la fonction publique !!!
    Et bien dans le privee on se fait encore enflé ......pffffffff
    • Répondre
  • Tatatlili
    Mariée Experte Juin 2014 Loire
    Tatatlili ·
    • Signaler

    Est il possible que tu regarde pour la fonction publique hospitaliere? Merci!
    • Répondre

Vous avez choisi . Écrivez un commentaire afin de préciser votre réponse 👇

×

Articles associés