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Loic
Nouveau Marié Juillet 2022 Var

Contrat de mariage?

Loic, le 1 Décembre 2021 à 09:44 Publié dans Mariages.net 0 36
Sauvegardé
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Bonjour a tous,


Voila j'ai fait ma demande le 25 Décembre 2020, elle a dit ouiiii! Nous devons nous marier le 9 Juillet prochain.On se pose des questions concernant un contrat de mariage ou non.
Je m'explique je suis propriétaire et plus tard (le plus tard possible) j'aurai des biens par héritage, idem pour ma future femme.Si je décéde je souhaite que ça reviennent à mon fils mais que ma future puisse jouir de la maison jusqu'à sont décès (apparrement il va falloir faire une donation).
Nous sommes aujourd'hui Pacse sous le régime de l'indivision. Nous avons un enfant en commun et elle a un fils.
Au début nous nous sommes renseigné chez un notaire qui nous a dit de faire un contrat de mariage. Aujourd'hui j'ai appris que le régime de la communauté représenté ce que l'on voulait ( le notaire en a jamais parlé).Est ce que de se marier sous le régime de la communauté réduite aux acquets suffit? Puis après passer chez le notaire pour la donation?
Merci pour vos futurs réponses.

36 Réponses

Activité récente par Celine, le 5 Décembre 2021 à 12:56
  • Celine
    Mariée Addicte août 2022 Finistère
    Celine ·
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    D'accord je ne connaissais pas cette clause. Merci Smiley smile
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  • C
    Mariée Curieuse Décembre 2021 Rhône
    Cyrielle ·
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    Oui tout à fait. Exemple : Mme hérite d'un bien -> communauté réduite aux acquêts : seule Mme est propriétaire du bien ; communauté de biens avec clause alsacienne -> Mme et Mr sont propriétaires à 50/50 du bien hérité par Mme. En cas de divorce Mme peut invoquer la clause alsacienne et à ce moment-là Mme redevient seule propriétaire du bien et elle doit à Mr seulement l'argent qu'il a (le cas échéant) investi dans le bien (pour des travaux par ex).
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  • Celine
    Mariée Addicte août 2022 Finistère
    Celine ·
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    Je veux pas dire de bêtise mais il me semble que même en communauté de bien (en tout cas pour celle réduite aux acquêts donc le régime par défaut), les biens hérités pendant le mariage restent des biens propres à celui qui a hérité
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  • C
    Mariée Curieuse Décembre 2021 Rhône
    Cyrielle ·
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    Bonjour, de notre côté nous n'avions pas fait de contrat et nous envisageons maintenant de faire une modification des clauses matrimoniales donc je t'encourage à faire directement un contrat de mariage. Voilà ce qu'un conseiller en patrimoine nous a conseillé de faire : un contrat en communauté de biens avec clause alsacienne (ou Strasbourgeoise) Cela signifie que pendant la durée du mariage tous les biens sont en commun mais en cas de divorce il est possible pour la personne concernée d'invoquer la clause pour récupérer des biens personnels par exemple reçus en héritage. Nous ça nous intéresse car mes parents envisagent de me donner un bien pour en faire notre habitation mais il y a de gros travaux à faire. Le fait que mon mari soit propriétaire du bien sécurise la banque pour le prêt pour les travaux et aussi pour lui.
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  • F
    Super Mariée Juillet 2022 Manche
    Frédérique ·
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    En cas de divorce le problème ne se pose pas puisque chacun garde les biens acquis avant le mariage ou reçu par héritage mais en cas de décès d’un des époux, le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession de son conjoint en présence d’enfants non communs donc une partie de l’héritage (1/4) ne revient pas aux enfants !
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Je pense aussi… car la part d’usufruit varie aussi selon l’âge de la personne…
    Franchement faut pas être néophyte pour se lancer dans ce genre de papiers.
    Mais la plupart des gens ne font pas attention et ensuite certaines situations sont dramatiques…
    Bref. Arc-en-ciel et licorne pour se remonter le moral 🌈🦄🌈🦄
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Oh oui le notaire nous a dit qu'il voyait des choses entre famille... Et franchement c'est tellement compliqué les successions même en y allant au début c'est du petit chinois quand il te parle des différents régimes. Et la donation entre époux on en a l'usufruit mais on ne fait pas se que l'ont veut sans le consentement des enfants et ça c'est pareil je ne suis pas d'accord. La maison c'est la nôtre à nous 2 avant tout, l'un ou l'autre on devrait avoir le choix de faire sans demander l'accord aux enfants mais pour ça il me semble qu'il faut encore autre chose bref c'est compliqué, bcp de paperasse et ça coûte cher. Poir l'instant on laisse comme ça mais d'ici quelques années faudra qu'on refasse un point de tout ça avec le notaire.
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  • F
    Super Mariée Juillet 2022 Manche
    Frédérique ·
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    Oui un bien reçu par succession reste propre à l’héritier mais le problème se pose en cas de vente d’un bien reçu par succession. Si le prix est encaissé sur les comptes qui sont forcément communs sous le régime légal c’est la communauté qui profite ! En cas de remariage ou d’enfants issus de différents lits la séparation de biens est fortement conseillée !
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Non ˆil n’avait pas de contrat de mariage justement.
    C’est pour ça que quand j’ai annoncé mon premier mariage il m’a dit direct « je te paie le contrat ». Il avait déjà eu des soucis avec son divorce.
    Mais il pouvait pas se douter de ce qui allait se passer lors de son décès …Franchement ça fait ressortir le pire des gens ce genre de circonstances quand il y a des sous ou des biens immobiliers… je t’évite les détails mais on s’imagine pas comment les gens vont aller chercher la petite bête …
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Ah bon ! Pourtant on a discuté de nos héritages il nous a posé la question si on souhaitait les mettre en commun on a bien précisé que non chacun gardait son héritage. Après que ça reviennent à nos enfants je comprends c'est normal mais qu'une partie aille à la femme et ex femme surtout je trouve ça hallucinant. Car si c'était le cas il fallait qu'on le précise sur le contrat de mariage. Tnes sûr sue ton père n'avait pas avec son ex femle un contrat de mariage avec la succession de leur héritage ?
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Je comprends ce que tu dis.
    Mais en réalité il en a été autrement: mon père avait hérité de sa mère durant son 2nd mariage.
    Lorsque mon père est décédé: les enfants du premier mariage ont demandé des comptes au sujet de cet héritage et le notaire a divisé cette somme héritée entre ma mère, les enfants du premier mariage, les enfants du 2nd, et truc hallucinant mais malheureusement légal l’ex femme. Elle a eu un pourcentage au pro rata du nombre d’années de mariage…Bref, il faut vraiment poser les bonnes questions aux notaires, et pour avoir eu plusieurs cas de successions et divorces très compliqués dans ma famille, je peux te dire qu’on ne s’imagine même pas les trucs glauques qui peuvent ressortir lors de ce genre d’événements …
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Non les enfants seulement. Sauf si mineur peut être que la mère étant la tutrice à l'usufruit de l'heritage... Ou y avait peut etre un contrat pour que la femme puisse avoir accès à l'heritage. Mais l'heritage est un bien propre qui ne rentre pas dans la communauté. Mais que les enfants en est l'acquisition au décès oui c'est normal.
    La question est que l'heritage aille à son fils mais que sa femme est l'usufruit de la maison. Nous avons fait une donation entre époux et les notaires nous ont certifié que si nous avons chacun un heritage ça ne rentrera pas dans la communauté sauf si nous l'ajoutons au contrat.
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Oui exactement, et c’est la question qui était posée au départ.
    Il voulait que l’héritage revienne à ses enfants seulement. Ce n’est pas possible en cas de mariage, la nouvelle femme a aussi une part.
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    C'est normal c'était ces enfants... Même si remarié à une autre femme. Mais tant qu'il était vivant l'héritage de sa mère lui appartenait et non à sa femme (ex ou nouvelle). Mais lorsqu'il est décédé tout son héritage y compris celui de sa mère qu'il n'avait pas utilisé revient à TOUS ses enfants.
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Malheureusement non, et je l’ai vécu lors de là succession de mon père… les enfants du premier lit ont eu une partie de l’héritage que mon père a reçu de sa mère alors qu’il était déjà remarié …
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Tous les biens acquis durant le mariage sont des biens communs mais il existe une exception pour les biens possédés avant le mariage ou ceux reçus par héritage, legs ou donation. Ainsi, un héritage n'entre pas dans la communauté.
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Non l'héritage est un bien propre
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Nous n'avons payé aucun frais sur une donation entre époux
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Oui tt à fait. L'héritage reste un bien propre
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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Le notaire nous a dit que non, l'héritage c'est un bien propre à chacun.
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  • L
    Mariée au Top Juin 2023 Bas Rhin
    Laure ·
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    Les biens dont il va hériter passent dans la succession et sa femme aura droit à des choses. Cela n’ira pas directement à ses enfants.
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  • Loic
    Nouveau Marié Juillet 2022 Var
    Loic ·
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    Merci quand même 😃.
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  • Ornella
    Mariée VIP Mars 2023 Yonne
    Ornella ·
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    Bon j’ai pas réussi à l’avoir. Essaye de contacter un autre notaire mais à mon avis tu n’as pas besoin de faire contrat -+ donation je vois pas l’interêt surtout que c’est limité entre époux
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  • Ornella
    Mariée VIP Mars 2023 Yonne
    Ornella ·
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    Nos msg ce sont croisés, une donation tu vas payer 1% pour tous les biens de + de 60000€ pour ceux inférieur tu payeras +. Si y’a plusieurs bien je ferais un contrat car attention donation entre époux c’est Max 80000€ je crois donc ça doit être pour ça qu’il ne t’en a pas parlé vu que tu parles de plusieurs biens… le montant doit être + élevé que 80 000€ Pour la totalité.
    Attends je vas appeler le mien pour une info je peux lui demander si tu veux
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  • Loic
    Nouveau Marié Juillet 2022 Var
    Loic ·
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    Beh le notaire a dit un contrat + donation... Je vais demander à un autre.
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  • Ornella
    Mariée VIP Mars 2023 Yonne
    Ornella ·
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    Une donation du paie des frais dessus en fonction du montant c’est environ 1% je crois du montant du bien. Donc autant faire un contrat ca te coutera moins cher et au moins c’est fait dès le début
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  • Loic
    Nouveau Marié Juillet 2022 Var
    Loic ·
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    Je suis dans le 83, car je ne vois pas l'intérêt de payer un contrat + donation alors que je peux faire que la donation...
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  • Ornella
    Mariée VIP Mars 2023 Yonne
    Ornella ·
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    Apparemment tu peux donner l’usufruit par simple testament. Tu es dans quel département?
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  • Loic
    Nouveau Marié Juillet 2022 Var
    Loic ·
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    Justement je voulais le marier sous le régime de la communauté réduite aux acquets, les biens propres sont a chacun et les commun a partager. Puis faire une donation chez le notaire pour l'usufruit...
    Je me demande si c'est possible.
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  • Loic
    Nouveau Marié Juillet 2022 Var
    Loic ·
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    Bonjour,


    Beh j'ai lu que sous la communauté réduite aux acquets, même un héritage après le mariage reste à celui à qui ça revient et non au deux, c'est des biens propres.
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  • Céline
    Mariée au Top Mars 2024 Nord
    Céline ·
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    Coucou, si tu ne fais pas de contrat de mariage, c'est simple :

    - tout ce qui est à toi avant le mariage reste à toi

    - tout ce qui est à elle avant le mariage reste à elle

    - après le mariage, toutes les acquisitions, héritages, etc pendant le mariage est pour les deux

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  • Graz
    Mariée VIP Mai 2023 Vendée
    Graz ·
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    Non si la maison est à lui avant mariage il le restera et elle n'aura rien du tout. Il faut faire une donation entre epoux.
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