Coronavirus chéque encaissé

Coucou Kaya et Bienvenue sur la communauté !

Je comprends ta situation .. Je vois que les FM ont pu te donner des conseils ! 💕

Nous avons ouvert une discussion : Mariage et coronavirus

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Coucou je me suis fait également la même réflexion c'est énorme !!

Voir message cité Pas sûr mais cela reste parfaitement illégal...

Voir message cité Si tu bloques le chèque, penses tu réellement qu'il portera plainte ?.... Pas sûr

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Dernière précision et non des moindres, la force majeure, par principe, suspend l’exécution du contrat mais ne fait pas disparaître définitivement l’obligation de l’exécuter.

C’est le sens de l’article 1218 lorsqu’il indique : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ».

Or de par nature un mariage peut être reporté. Si il n’y a pas de clause d’annulation dans le contrat. Il n’y aura certainement pas de recours possible.

Voir message cité C’est illégal !!

Bonjour

tu peux appeler ta banque et faire opposition au chèque ou alors déclarer la perte ou vol de ton chéquier , si vraiment il ne veut rien entendre

bon courage

1000 euros d'arrhes 🤔🤔🤔 tu étais censé payer combien ce DJ ça me.parait énorme.... généralement c'est 30 ou 50% max...

Alors j'ai retrouver un commentaire qui parle du loi. Article 1218 et 1103 du code civil en espérant que ça puisse t'aider...

Je suis vraiment désolée pour ton mariage...
Voilà les quelques précisions que je peux t'apporter. Tu peux également prendre contact avec un service juridique pour en savoir plus.Voilà :
Au niveau du droit cependant malheureusement pour vous il est dans son droit...
Le versement d'arrhes engagent le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes.
S'il s'agit d'un acompte, celui-ci engage le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat. L'acheteur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s'il refuse l'execution du contrat.

Pour info, si un versement préalable est effectué sans précision, on considère que ce versement constitue des arrhes.
Vous n'avez pas dans votre contrat de clause d'annulation pour force majeure. Sachant que de ce que j'ai lu, le cas de force majeur pour covid-19, pour le moment ,ne s'applique pas après le 15 avril pour le moment, car le confinement est, à ce jour, jusqu'au 15 avril. De plus, même si on peut supposer qu'il sera prolongé, un mariage est par nature reportable.
Votre contrat est malheureusement très clair...Encore une fois je suis désolée pour vous et ces précisions austères.

Si ça peut t'aider https://www.quechoisir.org/actualite-coronavirus-comment-gerer-les-annulations-d-evenements-familiaux-n77999/

Bonjour Kaya,

Malheureusement si cette clause est clairement stipulée sur votre contrat, vous n'avez pas de marge de manœuvre car vous l'avez acceptée en signant

Certes ce n'est pas très professionnel de sa part, car une telle situation n'est pas de votre fait mais bon...

Bonjour. Il faut que tu regardes ce que dit la loi. Est-ce que le remboursement des arrhes est une règle d’ordre public ? Si oui, son contrat ne peut pas dire le contraire. Bon courage

Coucou normalement si vous n'avez pas trouvé de nouvelle date ensemble il est dans son droit d'encaisser les arrhes. C'est perdu pour vous. Ma photographe m'a envoyé un mail hier en disant que si on choisissait une date où elle n'était pas libre on perdait les arrhes versés. A partir du moment que tu annules avec un prestataire tu perds les arrhes.

Voir message cité Sauf que c’est illégal

Vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur une future date ?

Dsl j'avais pas vue que sa date ne vous convenait pas ... j'ai vu dans une autre discution quelqu'un qui parler d'une loi qui vous protège en cas de force majeur je vais essayer de le retrouver ..

Tu peux bloqué ton chèque à la banque !! Comme sa il sera bloqué !!

S'il y a écrit sur le contrat que tu as signé «aucun remboursement des arrhes peu importe la raison » alors tu as accepté les conditions et donc il est en droit de conserver les arrhes. après je trouve que le montant est élevé pour les arrhes.

Bonjour il n'est pas dispo pour "nouvelle" une date ?

Nous étions censés nous mariés en mars 2020.