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Cécilette
Mariée Addicte Avril 2016 Oise

Crédit immobilier après le mariage comment ça se passe? des notaires, juristes, avocats parmi vous?

Cécilette, le 28 Décembre 2015 à 21:38

Publié dans Après le mariage 55

Bonjour, je suis mariée civilement depuis le 21 décembre et avec mon mari on rencontre un gros soucis. Il a contracté un prêt immobilier à son nom pour acheter un appartement avant le mariage. Nous n'avons pas de contrat de mariage, donc l'appartement acquis avant le mariage reste à son nom. Je n'ai...

Bonjour,

je suis mariée civilement depuis le 21 décembre et avec mon mari on rencontre un gros soucis.

Il a contracté un prêt immobilier à son nom pour acheter un appartement avant le mariage. Nous n'avons pas de contrat de mariage, donc l'appartement acquis avant le mariage reste à son nom. Je n'ai pas de revenu (je suis étudiante), mais comme on est mariés, le crédit va être remboursé avec l'argent du couple (communauté de biens) même si gagné uniquement par mon mari. Mon mari ne veut pas mettre l'appartement à mon nom tant que je ne lui rachète pas la moitié du crédit (soit pas avant 2 ans, avant que je ne travaille) parce que je cite "il a peur que je me barre avec la moitié de l'appartement sans avoir déboursé un centime" (super la confiance surtout en tant que jeunes mariés!!!) Bref, dans sa logique je me suis dit "oui mais si lui il se barre, il aura remboursé son crédit avec des sous qui sont en partie à moi même si ce n'est pas moi qui les ai ramené à la maison". Bref, j'ai peur d'être lésée et je ne sais pas comment faire.

Il y a-t-il un moyen en cas de divorce de réclamer ma part d'argent qui a été mis dans le remboursement du prêt d'un bien qui n'est même pas à mon nom?

je ne sais pas si c'est très clair mon histoire mais ça créé de grosses embrouilles avec mon mari et ça nous rends malheureux l'un comme l'autre...

55 Réponses

  • E
    Mariée VIP Mai 2016 Loire Atlantique
    Elle ·
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    Pour ce qui concerne ce bien immobilier et en l'état des choses, il s'agit d'un bien propre sur lequel tu n'as aucun droit tant que tu ne l'aideras pas à en régler le remboursement.Tu fais une confusion sur les masses de biens du régime de communauté. Il faut distinguer les biens propres de chaque époux acquis avant le mariage (le bien immobilier de ton mari), ceux acquis par donation et succession, ceux qui sont propres par nature comme une bague de fiançailles, vos vêtements personnels. Chaque époux a ses biens propres sur lesquels l'autre époux n'à aucun droit. Il y a donc les biens propres de Monsieur et ceux de Madame.Il faut ensuite les biens de communauté acquis pendant le mariage (les acquêts d'où ce nom de ''communauté réduite aux acquets") qui sont les biens achetés après la célébration du mariage lesquels se partagent par moitié entée les époux quelque soit leurs ressources même s'il y a un différentiel de salaire. Ces biens se partagent par moitié en cas de divorce. Imaginons que vous changiez votre véhicule, s'il le garde en cas de divorce, il te devra 50 % de sa valeur même si c'est lui qui l'à payé.Ay cas où l'un des deux hérite, la somme ou le bien hérité est un bien propre. Sil cela sert à payer un achat pendant le mariage, cet achat reste un bien propre et l'autre conjoint n'à aucun droit dessus.
    Ouf ! Ai-je été claire ?
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  • E
    Mariée VIP Mai 2016 Loire Atlantique
    Elle ·
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    Nous sommes actuellement dans ta situation avant un achat commun.Ayant rencontré un notaire, il suggère là pratique suivante :- je fais des virements de mon compte personnel vers le sien (celui qui sert au reboursement de l'emprunt) avec un libellé explicite : remboursement prêt immobilier M. Tartempion (on sait donc que cette somme sert à règler son emprunt même s'il en fait un autre usage).- chaque année, il me fait une reconnaissance de dette mentionnant le total et l'historique des virements (date et montant des crédits bancaires de son compte personnel) et il indique sur cette reconnaissance de dette que les sommes prêtées ont servi à régler l'emprunt immobilier.- je me rends dans un Centre des Finances Publiques afin de faire apposer un tampon donnant une date certaine à ce document. Avoir une date certaine signifie que nul ne pourra prétendre que cela a été fait en 2020 et parce qu'il y a un conflit conjugal si le document a été tamponné en 2016.
    Quelle est l'avantage ?Les sommes prêtées ou versées (quel que soit le mot utilisé) sont valorisées sur le coût de l'immobilier. Si le m2 prend de la valeur, les sommes versées prendront de la valeur.Si vous vendez pour racheter plus grand, tes apports pour une future acquisition seront valorisés car 5 000 € valeur 2015 n'à aucun rapport en pouvoir d'achat avec 5 000 € valeur 2 020 et encore moins si nous revenons au Franc. Si tu auras réglé 10 % du prêt, tu resteras avec 10 % de la valeur du bien immobilier. Que deviennent ces 10 % ?- En cas de divorce : il devra te restituer les 10 % - En cas de vente de son bien pour achat d'un nouveau bien : ces 10 % constituent tes droits sur ce nouveau bien dés le départ et se rajoutent à tout autre apport que tu pourrais faire.
    Une chose à savoir : une reconnaissance de dette n'à pas de valeur éternelle. Elle se prescrit (elle perd toute valeur). Il faut donc reprendre chaque année dans la reconnaissance de dettes le détail des sommes antérieurement prêtée.
    Nous avons consulté 4 notaires bien qu'étant moi-même diplômée de notariat partant du principe que le cordonnier est le plus mal chaussé. J'ai souhaité me remettre en cause dans mes acquis juridiques.Nous procédon ainsi car nous fonctionnons sur ''contrats de prêt" lequel n'est pas indexé sur le coût de l'immobilier. Nous allons fonctionner sur ''reconnaissance de dette'' indexée sur le coût de l'immobilier.
    Nous procédons ainsi car nous avons tous les deux des enfants nés d'un premier mariage et ne souhaitons léser aucun des enfants.
    Si quelque chose te turlupine dans mon exposé, reviens vers moi.



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  • A
    Super Mariée Juin 2016 Diekirch
    Ania ·
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    Mon fiancé me dit que si lui il saurait que moi je parlerais comme ça, que je veux avoir qqch que lui il paye et même vouloir annuler le mariage parce que monsieur veut pas faire de donation, ça serait divorce direct.
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  • Pauline
    Super Mariée Juillet 2018 Indre-et-Loire
    Pauline ·
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    Moi je pense pareil on ne peut pas demander à prétendre à quelque chose que l'on a pas payé d'autant plus que pour l'instant est ton mari qui vous fait vivre avec son salaire . Donc je pense qu'il faudrait comprendre qu'il ne veut pas si défois vous vous séparez se faire prendre un appartement qu'il a payé tout seul et qu'il entretient grâce à SON salaire. Je comprends totalement sa réaction mais pas la tienne franchement penser à ça alors que vous êtes à peine marier c'est limite.....
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  • Futur Mme D
    Super Mariée Juillet 2016 Essonne
    Futur Mme D ·
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    Je suis en partie d'accord avec toi mais à un moment même si son salaire tombe dans la communauté c'est quand même avec son salaire qu'il paye le crédit. Tu ne met pas 1 centimes dans l'appartement je ne vois pas pourquoi tu le revendique, c'est trop facile. Déjà le temps que tu es étudiante il t'entretien toi et le foyer tu vas pas non plus taper dans un appart qu'il paye tout seul ...
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  • A
    Super Mariée Juin 2016 Diekirch
    Ania ·
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    Je trouve tant que tu gagnes pas d'argent et que tu rembourses rien du crédit, tu devrais vrmt rester calme. Nous on va construire, bon c'est monsieur, lui il gagne de l'argent et prend le prêt. Chez nous y aura un contrat car lui il m'a dit on protège nous deux, premièrement si moi je me casserais je pourrais pas demander la moitié de la maison que lui a acheté et que lui rembourse. Donc j'aurais droit a la moitié d'une maison que j'ai jamais acheté et lui devrais rembourser la totalité d'une maison qui lui appartenait même plus (sans contrat et en cas de divorce). Deuxièmement si lui il s'endetterais ou serais faillite, les créanciers viennent chercher l'argent chez moi, même si c'est pas à moi. Donc toujours faire de contrat et je trouve ça un peu progiteuse de ta part de vouloir avoir la moitié de l'appart ou du salaire ou de l'argent dont tu as jamais apporté ou payé qqch.
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  • Alexandra
    Mariée Addicte Mai 2016 Meurthe-et-Moselle
    Alexandra ·
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    Je bosse dans les crédit immobilier : Je te met en garde si vous prenez un crédit Immo a deux pour payer le bien mais que tu n est pas sur l acte de propriété si il y a un pépin tu va payer pour rien ( j ai une cliente qui paye pour un bien ou elle ne vie plus qui ne lui appartien pas et donc ne peux pas vendre pour solder le crédit c est monsieur qui co emprunteur et propriétaire qui est dans le bien et qui ne paye rien )
    Maintenant si je comprend bien pour l instant seul ton Epoux paye le crédit et fait vivre le foyer donc il est logique qu il reste à 100% propriétaire
    Maintenant dit toi un truc ( la c est mon côté sorcière qui parle ) le jour où vous racheter le crédit de monsieur a deux ( vous rachèterez uniquement le capital restant dû et non le prix de l appart ) vous serez solidaire à 50/50 et propriétaire a 50/50 hors au final tu aura payer moin de 50% du bien bref plus il tard à te mettre sur le crédit ( et à faire tourner le foyer seul ) plus se sera bénéf pour toi
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  • Astrid
    Super Mariée Août 2016 Gironde
    Astrid ·
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    Dans ces cas là en effet tu peux demander une "récompense" mais Ca devra être justifié par le fait que tu participes avec tes propres revenus au paiement de l'échéance du pret
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  • Lilolalolu
    Mariée Confirmée Août 2015 Moselle
    Lilolalolu ·
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    Tu dis que tu es étudiante. Donc tu ne paies pas le crédit. Donc tu prétends déjà à un loyer gratuit. Tu devrais en être reconnaissante plutôt que de largner sur un retour injustifié...
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  • Lilolalolu
    Mariée Confirmée Août 2015 Moselle
    Lilolalolu ·
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    Pour ma part ton mari est juste. Se sont ses sous, même mariés. Si tu vivais seule, tu parierais une location. Il a raison.
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  • Sophie
    Mariée au Top Août 2016 Indre-et-Loire
    Sophie ·
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    C'est que vous avez l'intention de divorcer ?
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  • G
    Marié VIP Novembre 2017 Pas-de-Calais
    Gwénaëlle ·
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    Je trouve le raisonnement de ton mari particulier et .. très limite! Surtout par rapport à ce qu'il a pu te dire précédemment, qu'il ne voulait pas de contrat de mariage etc, il change subitement de point de vue? Le mieux est peut être au final que tu ne te mêles pas de cet appartement? Il ne t'appartient pas, reste au nom seul de monsieur, mais tu n'injectes pas d'argent dans le remboursement de ce prêt? Tu paies seulement ta part de VOS factures pas les siennes ^^. Je te conseille de consulter un notaire, les 1er dimanches du mois tu as des rencontres gratuites. Il saura te renseigner.

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  • A
    Mariée au Top Août 2016 Morbihan
    Amoureusedemafemme ·
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    J'avoue que la ... Les arguments ne sont vraiment pas terrible !
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  • Cécilette
    Mariée Addicte Avril 2016 Oise
    Cécilette ·
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    oui mais en cas de divorce je serais forcément lésée non? Puisqu'en cas de divorce lui récupère son appartement mais la sous qui ont servi à le financer cet appartement, je ne peux plus y prétendre<?

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  • Barthe
    Mariée Confirmée Gard
    Barthe ·
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    Si par exemple tu as mis une grosse somme pour une réparation etc tu peux faire une reconnaissance de dettes. Comme ça dès que tu le demandes hop il te rembourse
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  • Barthe
    Mariée Confirmée Gard
    Barthe ·
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    C'est vrai que pour le coup son raisonnement est vraiment moyen ...
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  • Barthe
    Mariée Confirmée Gard
    Barthe ·
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    En fait je peux pas te dire le montant précis que tu reprendras mais dans le langage notarial, on dit que la communauté doit une récompense à madame. Pas que ton mari te doit. Il y a une différence. Car en effet si vous êtes mariés sans contrat, les deniers acquis pendant le mariage reviennent à la communauté.
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  • Cécilette
    Mariée Addicte Avril 2016 Oise
    Cécilette ·
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    Parce que Monsieur m'avait dit qu'il mettrait l'appartement à mon nom une fois mariés sans me préciser qu'il fallait d'abord mettre le crédit à mon nom. Moi quand il m'a dit "je vais mettre l'appartement à ton nom une fois mariés" je pensais qu'il allait faire une donation entre époux... du coup on s'était dit pas la peine de faire un contrat. Surtout qu'il m'a dit "ah non je ne veux pas faire un contrat, ça suppose qu'on pourrait se séparer c'ets pas bien de commencer un mariage comme ça" et là aujourd'hui la raison qu'il invoque pour ne pas mettre l'appartement à mon nom c'est "j'ai peur que tu te barres avec la moitié de l'appartement"... bref, j'en viens à douter fortement et je me demande meme si je devrais pas annuler le mariage à l'église avec des raisonnements pareils...

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  • Cécilette
    Mariée Addicte Avril 2016 Oise
    Cécilette ·
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    Oui mais une facture à mon nom ou au nom de mon mari c'est la même chose non? Enfin d'après ce que j'ai compris, une fois marié, l'argent gagné par l'un ou l'autre des conjoints appartient au couple. Et moi, même si actuellement je n'ai pas de revenu, je vois pas pourquoi l'argent du couple servirait à financer un appartement qui n'est qu'au mari... donc je voulais juste savoir si jamais en cas de divorce je peux réclamer la moitié de l'argent qui a servi à rembourser cet appartement... parce que de toute façon même si j'achète des choses pour améliorer l'appartement, si c'est acheté dans le cadre du mariage, que la facture soit à mon nom ou à celui de mon mari ça appartient au couple... donc on peut pas justifier que c'est moi ou monsieur qui a payé.

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  • Llits
    Mariée Addicte Octobre 2016 Deux-Sèvres
    Llits ·
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    Il faudrait que tu prouves ce que tu as investis dedans... Le plus simple serait quand même d'aller revoir un notaire une fois que tu auras des revenus et que tu remboursera aussi, pour mettre les choses au clair, c à r pour l'instant si tout est au nom de Mr (et qu'il paye) c'est à lui.
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  • A
    Mariée au Top Août 2016 Morbihan
    Amoureusedemafemme ·
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    Pourquoi ne pas avoir fait de contrat de mariage avant ??? Car la le mieux pour vous protéger c'est de faire un contrat de mariage
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  • Barthe
    Mariée Confirmée Gard
    Barthe ·
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    Coucou je suis Clerc de notaire. Si le bien est propre et que tu participes à son amélioration en cas de divorce tu aura le droit a ce qu'on appelle une récompense. Attention il faut en apporter la preuve ...Facture à ton nom etc
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  • T
    Mariée VIP Août 2016 Aude
    Typhène ·
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    Pourquoi n'avez vous pas fait de contrat de mariage? ?? Il est toujours possible de le faire en y mettant les choses au clair. Bizarre de ne pas en avoir parlé avant.... chéri et moi en avons discuté dès le lendemain des fiançailles.
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